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Décidément, chus bien content d'être tombé sur ce forum... j'ai eu plus d'infos en 2 jours que depuis 4 mois que je galère.
Je m'excuse auprès des gestionnaires de ce forum, mais j'ai une question, posée parmi d'autres sur le salon "syndics bénévoles ou coopératifs" pour laquelle j'espère avoir plus de réponses par icigo, va donc y avoir doublon.
j'vous la fait courte, la résidence où j'habite est gérée par un syndicat coopératif de copropriétaires. Le président/syndic, sous prétexte d'être mal épaulé et non professionnel, a un semestre de retard dans les appels de fonds. C'est à dire que début décembre, nous avons reçu l'appel du deuxième trimestre (antidaté au mois de juillet et sans cachet de la poste sur l'enveloppe, bien sûr). Celui du troisième trimestre arrivera en fevrier (daté au mois de septembre) et le dernier appel arrivera en avril (daté au mois de décembre)...c'est comme ça depuis quelques années.
Du coup, le temps de cloturer tout ça, l'AG sera convoquée début juillet. Le président-syndic aura pris grand soin de récupérer le maximum de pouvoirs à redistribuer pour assurer sa majorité.
A part une action en justice et attendu qu'il n'existe pas d'organe de contrôle des comptes dans notre résidence (vivement la prochaine AgG que ça change), de quels moyens, nous simples propriétaires, disposons nous pour changer tout ça? Geler majoritairement le paiement des charges (en fait, un article de notre code de copropriété stipule que "tout propriétaire devra se libérer des sommes dont il pourrait se trouver débiteur, dans la huitaine qui suivra l'approbation ds comptes par l'assemblée") ? Au contraire, envoyer majoritairement au syndic les charges non appelées à ce jour et ainsi le forcer à cloturer les comptes le plus rapidement possible et donc convoquer l'AG d'ici à 3-4 mois?...
"A part une action en justice ... de quels moyens, nous simples propriétaires, disposons nous pour changer tout ça? "
Oubliez cette idée d'une action en justice, vous perdriez votre temps et votre argent, vous n'avez rien dans votre dossier.
L'appel de fonds n'existe plus, un simple avis suffit:
Article 14-1 de la loi: "Les copropriétaires VERSENT au syndicat des provisions égales au quart du budget.Toutelois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes."
A partir du moment ou le budget est voté les copropriétaires doivent VERSER les provisions à la date d'exigibilité.
Article 35-2 du décret: "Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un AVIS indiquant le montant de la provision exigible."
Vous avez écrit :"Le président/syndic, sous prétexte d'être mal épaulé et non professionnel, a un semestre de retard dans les appels de fonds."
Pour info, le Président du syndicat coopératif, bien qu'il soit bénévole, a les mêmes obligations et encourt les mêmes sanction qu'un syndic professionnel.
Citation : S'il n'est pas capable de tenir son rôle, alors il ne faut pas continuer avec lors de la prochaine AG.
... y a 290 lots à remuer, c'est du taf!
Citation : [...] l'AG sera convoquée début juillet. Le président-syndic aura pris grand soin de récupérer le maximum de pouvoirs à redistribuer pour assurer sa majorité.[...]
appels de fonds en retard et antidatés
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 déc. 2008 : 14:33:56
