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sophiedk
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  18:49:02  Voir le profil
Bonsoir
Un nouveau logement nous a ete attribué mardi par un autre bailleur social que celui que nous occupons actuellement
Ce nouveau logement nous sera disponible pour le 1er janvier 2009
Je souhaite donc envoyer mon preavis de depart dans les plus bref delai a mon baileur actuel
le delai etant de trois mois je pensais qu'en le postant rapidement (par exemple pour le 15 / 12) j'aurai eu fini ma location pour le 15/ 03/2009
hors je viens de voir sur mon contrat de location que le preavis prend effet a partir du 1er du moins suivant de la reception de ce dernier !
soit la le 1er janvier 2009!!!!

pourtant sur ce site j'ai lu mon idée premiere
alors qui est dans le vrai et qui est dans le faux ???
si jamais mon idée est bonne auriez vous l'article de loi afin de le joindre a mon courrier ?
merci de votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  20:11:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
quel type de bail avez-vous signé (avec l'organisme HLM que vous quittez) ?

Cordialement,
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sophiedk
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  09:06:03  Voir le profil
un contrat locatif de type courant je pense ,rien n'y est precisé
entre temps j'ai pris contaCt avec l'ADIL de mon secteur qui m'a repondu sur la question ( à savoir que le preavis de depart commence au jour ou le bailleur reçoit le courrier )mais qui en plus m'a informé que pour un locataire de bailleur social conventionné partant pour un autre bailleur social conventionné le preavis de depart etait ramené a deux mois et non trois .C'est une des loi du 6juillet 89 du CCH
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