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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 11 déc. 2008 : 19:15:42
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j'ai demandé il y a quelques années à racheter les combles au-dessus de mon lot, sans succés ; sachant que -moi seul peut en avoir l'utilité, aucun accès n'existant à part la trappe de visite accessible par échelle dans le palier -cette partie des combles abrite le vasistas du toit, que j'avais proposé de déplacer, sans opposition de ma voisine de palier ( : qui l'aurait eue au-dessus de chez elle )- qu'on m'avait opposé que ce déplacement "causerait des fuites" --------si je redemandais un vote en acceptant une servitude de passage pour les artisans, donc sans déplacer leur vasistas,et en ajoutant aucune ouverture , en cas de nouveau refus, pourrais-je aller en justice et invoquer un refus abusif uniquement destiné à me nuire pour obtenir l'autorisation?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 19:38:14
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Bonsoir.
Refuser de vendre des parties communes ne constitue pas un abus.
Cela a de nombreuses implications comme faire changer les quote-parts (communes et privatives). Les copropriétaires peuvent très bien refuser ces frais (ou vous demander de les supporter)
N'oubliez pas aussi qu'il vous faudrait faire voter cette vente à l'article 26 (les 2/3 des voix des membres du syndicat).
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Amicalement |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 20:02:23
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| @ colette : j'acceptais tous les frais (etje proposais 6000 euros pour une surface rikiki inutilisable sauf par moi)j'étais à 2 voix des 2/3. moi je trouve qu'il y a "de l'abus"...sinon un abus! |
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mafaldaimmo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 20:10:39
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| Apparemment plusieurs années sont passées entre votre demande d'achat des combles et aujourd'hui. Retentez votre chance cette année... les copropriétaires ont pu changer entre temps et les nouveaux arrivés pourraient être favorable à votre offre financière. |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 20:18:21
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| @mafaldaimmo : un seul nouvel arrivant , l'ancien était d'accord..les autres sont des personnes âgées, ou très âgées, qui ont peur de tout changement...et pour certains "il n'ya plus d'abonné au numéro", hélas! merci de vos encouragements. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 21:33:51
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Il faut voir le fond de la question ....
Ces combles sont-ils répertoriés dans le RDC, une mention particulière ?
Il a parfois été jugé que le comble au dessius d'un lot privatif pouvait être à usage de ce seul lot dans la mesure où il ne comportait aucun équipement commun.
Mais la trappe d'accès sur le palier induit qu'elle est nécessaire à la visite et à l'entretien des combles, d'où son classement quasi certain en "parties communes".
L'aliénation de ces combles à votre profit relève donc de la double maj.art.26, un refus ne pouvant constituer un abus de droit.
Vous pouvez tenter le coup ! |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:03:10
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| @gédéhem : merci de votre réponse. c'est sans conteste une partie commune ; pour tout dire, j'affronterais plus volontiers un juge que mes voisins, dont certains sont charmants mais d'autres gratinés! à noter que mon projet incluait le transfert du vasistas au-dessus du lot de ma voisine, qui de toute façon a au-dessus la trappe et le" chemin des artisans"(et après, un espace fabuleux, d'où son intérêt à ne pas s'opposer à la transformation : elle a assez de place, mais à la revente son lot bénéficierait de mon précédent) |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:43:46
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Il reste néanmoins que les copropriétaires ont parfaitement le droit de vouloir conserver l'intégralité des parties communes sans que cela constitue un abus.
Les forcer à vendre en serait peut-être un, au contraire ...
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Amicalement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 23:11:09
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| comment pouvez vous parler d'abus quand des copropriétaires se prononcent conformément aux règles de droit???? |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 00:19:28
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| @nefer @colette: je trouve dans "les rela |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 00:35:06
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| (?) je trouve dans "les relations de voisinage"/de particulier à particulier :article 30, alinéa 4 loi 10 juillet 65 , la possibilité de demander au juge l'autorisation d'effectuer des travaux d' AMELIORATION touchant les parties communes en cas de refus . le cas est certes différent . mais proche . quant à l'abus, les votes contre n'avaient aucune justification rationnelle,sinon que le déplacement du vasistas pourrait créer des fuites. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 09:16:48
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| vous ne comprenez toujours pas que s'agissant d'une partie commune, le syndicat n'a aucune obligation à la vendre! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 13:11:21
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| @ nefer - : 1)certes, rien ne les oblige à vendre . 2) heureusement il s'agit de deux immeubles différents ; un ami resté dans l'immeuble au bord du gouffre constate une ambiance délétère hélas, pour ce qui est des intérets communs . [ici où certains PAIENT D AVANCE leurs charges, l'ambiance n'est pas brillante non plus!il faut être fort pour vivre en copropriété!] |
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combles refusés
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