|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
estelocas
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 déc. 2008 : 15:08:25
|
Bonjour, j'ai acheté une maison datant des années 1920 dont les murs sont en limites de propriété. Le mur de devant donne sur mon jardinet, les murs sur les cotés et le mur arrière sur les jardins des voisins. Nous avons rénové la maison et refait le toit, qui repose exactement là où reposait le toit quand nous l'avons racheté. Pour ce faire, le voisin sympa nous a laissé le droit d'exercer notre tour d'echelle, l'autre voisin non.
Ce même voisin réclame aujourd'hui l'appartenance du mur arrière de ma maison. Ainsi, aux vues de vieux plans cadastraux, le mur arrière de ma maison était à priori un mur de séparation de parcelles. Depuis, ma maison a subi une extension dans les années 40/50 sur la moitié de ce mur. Le voisin exige un bornage amiable ou judiciaire. Pour la petite précision, ce mur n'a aucune utilité pour le voisin, il ne peut pas y adosser une construction ou autre.
Mon voisin dit que le mur penche vers chez lui et que selon son géomètre, il serait à lui. Les murs de ma maison ne sont pas très droit.
Si le mur s'avère être de mon voisin, que puis-je faire, sachant que le toit de ma maison est posé sur ce mur.
Si le mur est mitoyen, quels sont les droits des voisins sur mon toit?
Merci de votre aide.
Pour la petite précision, mon voisin est une entreprise, les frais de géomètre ou avocat n'incombent donc pas à un particulier.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:12:49
|
Citation :
Initialement posté par estelocas
Bonjour, j'ai acheté une maison datant des années 1920 dont les murs sont en limites de propriété. Le mur de devant donne sur mon jardinet, les murs sur les cotés et le mur arrière sur les jardins des voisins. Nous avons rénové la maison et refait le toit, qui repose exactement là où reposait le toit quand nous l'avons racheté. Pour ce faire, le voisin sympa nous a laissé le droit d'exercer notre tour d'echelle, l'autre voisin non.
Ce même voisin réclame aujourd'hui l'appartenance du mur arrière de ma maison. Ainsi, aux vues de vieux plans cadastraux, le mur arrière de ma maison était à priori un mur de séparation de parcelles. Depuis, ma maison a subi une extension dans les années 40/50 sur la moitié de ce mur. Le voisin exige un bornage amiable ou judiciaire. Pour la petite précision, ce mur n'a aucune utilité pour le voisin, il ne peut pas y adosser une construction ou autre.
Mon voisin dit que le mur penche vers chez lui
C'est le sommet du mur qu'il faut regarder, pas le mur en lui même et les vicissitudes de la dure vie d'un mur.
S'il est à 2 pentes (comme le toit d'une maison), il appartient au 2. S'il pente d'un coté, le mur appartient à celui qui reçoit l'eau.
Mais ceci ne concerne que les murs de clôture !
Si le mur sert à votre maison, alors il vous appartient de plein droit.
Citation :
et que selon son géomètre, il serait à lui.
Ridicule. Il a certainement autant vu un géomètre que moi un archevêque (enfin, j'espère pour la profession des géomètres !  ).
Citation :
Les murs de ma maison ne sont pas très droit.
Si le mur s'avère être de mon voisin, que puis-je faire, sachant que le toit de ma maison est posé sur ce mur.
Ceci confirme encore : c'est votre mur.
Citation :
Si le mur est mitoyen, quels sont les droits des voisins sur mon toit?
Merci de votre aide.
Pour la petite précision, mon voisin est une entreprise, les frais de géomètre ou avocat n'incombent donc pas à un particulier.
???
Je ne comprends pas cette dernière remarque.
Pour conclure, sachez tout de même que votre voisin peut vous forcer à lui vendre la mitoyenneté de votre mur.
En attendant, laissez les braire...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:00:22
|
Laurent,
justement, je voulais t'en parler.
il est temps que tu rencontres un ... archevêque  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2008 21:00:44 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 09:31:28
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Laurent,
justement, je voulais t'en parler.
il est temps que tu rencontres un ... archevêque
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
estelocas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 11:47:36
|
Bonjour et merci de vos conseils, et merci aussi d'avoir réussi à me faire rire sur un sujet qui n'est pourtant pas comique.
Malheureusement ce n'est pas aussi simple.
Le mur en question est au 3/4 en pierre (année 20), large de 40/50cm. Puis, dans les années 40'/50', il y a eu une extension en briquette sur la moitié de l'épaisseur du mur. C'est ce qui permet aux voisins de dire que le mur était dans les années 20 un mur de séparation de parcelle et que l'extension des années 40 n'étant que sur la moitié du mur et le mur en pierre n'étant pas droit, la partie haute du mur en pierre penche vers chez mon voisin, donc le mur est à lui, au moins sur la partie basse.
Ce mur ne sert à rien à moi voisin, en revanche il porte mon toit, et cela au moins depuis les années 40/50.
Aujourd'hui, mon voisin exige un bornage à l'amiable. Nous avons accepté de partager les frais de géomètre. J'ai appelé leur géomètre qui a refusé de m'expliquer comment ce passerait ce bornage, car nos voisins refusent que nous partagions les frais de géomètre, ils exigent maintenant que nous venions avec notre géomètre et qu'il confronte ses idées avec le leur.
S'il s'avère que mon mur ne m'appartient pas alors que mon toit repose dessus et que pour mes travaux j'ai refait le toit (il repose là où reposait l'ancien toit), mon voisin peut il exiger que je detruise mon toit si le mur est à lui, peut-il exiger que je rachète ce mur en totalité ou la mitoyenneté?
Merci grandement pour vos précieuses réponses, vous êtes très forts!
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 21:01:21
|
Citation :
Initialement posté par estelocas
Bonjour et merci de vos conseils, et merci aussi d'avoir réussi à me faire rire sur un sujet qui n'est pourtant pas comique.
Malheureusement ce n'est pas aussi simple.
Le mur en question est au 3/4 en pierre (année 20), large de 40/50cm. Puis, dans les années 40'/50', il y a eu une extension en briquette sur la moitié de l'épaisseur du mur.
Hum, ceci peut n'être qu'une simple facilité de construction.
Ce qu'il faudrait savoir, c'est si dès le départ ce mur servait à une construction. Si oui, alors il est à vous.
Si la construction a été faite en s'appuyant sur un mur de clôture existant, alors il était mitoyen au départ et l'est encore. Et la surélévation a été faite en brique que sur la moitier appartenant au propriétaire.
Citation :
C'est ce qui permet aux voisins de dire que le mur était dans les années 20 un mur de séparation de parcelle
Et dans ce cas très certainement mitoyen (c'est à dire appartenant aux 2 voisins).
Citation :
et que l'extension des années 40 n'étant que sur la moitié du mur et
le mur en pierre n'étant pas droit,
Vous voulez dire :"pas vertical" ?
Si c'est ça, cet argument est sans aucune valeur !
Citation :
la partie haute du mur en pierre penche vers chez mon voisin, donc le mur est à lui, au moins sur la partie basse.
On ne peut pas l'empêcher de croire, mais dormez sur vos 2 oreilles de ce point de vue.
Citation :
Ce mur ne sert à rien à moi voisin, en revanche il porte mon toit, et cela au moins depuis les années 40/50.
Les briques, elles sont alignées avec la face extérieure du mur ou la moitier du mur est-elle dehors ?
Citation :
Aujourd'hui, mon voisin exige un bornage à l'amiable. Nous avons accepté de partager les frais de géomètre. J'ai appelé leur géomètre qui a refusé de m'expliquer comment ce passerait ce bornage,
Oh, c'est simple : il vous demandera de signer un papier.
Ne le signez que si vous êtes d'accord avec ce qu'il y a écrit dessus.
Si vous ne le signez pas, et si votre voisin est mal conseillé et est hargneux, ce sera un juge qui lui expliquera la vie des murs...
Citation :
car nos voisins refusent que nous partagions les frais de géomètre, ils exigent maintenant que nous venions avec notre géomètre et qu'il confronte ses idées avec le leur.
Heu, il ne peut pas y avoir 2 géomètres pour 1 bornage amiable !
C'est à dire que l'acte sera forcément rédigé par 1 seul.
Ceci dit, ça n'empêche pas l'autre d'être conseil dans l'histoire.
Citation :
S'il s'avère que mon mur ne m'appartient pas alors que mon toit repose dessus et que pour mes travaux j'ai refait le toit (il repose là où reposait l'ancien toit), mon voisin peut il exiger que je detruise mon toit si le mur est à lui, peut-il exiger que je rachète ce mur en totalité ou la mitoyenneté?
Evidemment, on ne peut pas utiliser le mur d'un autre sans lui acheter.
Citation :
Merci grandement pour vos précieuses réponses, vous êtes très forts!
Mais bon, son histoire de mur qui penche et donc lui appartient, c'est juste risible. S'il est vrai que toute construction faite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain (et non au constructeur), le cas d'un mur qui s'est mis à pencher avec le temps est simplement un survol illégal (infraction imprescriptible). Donc, s'il est débouté de sa demande en propriété, il sera fondé à vous demander de ne plus survoler son terrain, c'est à dire de détruire et rebatir verticalement votre mur.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Bornage amiable sur mur maison
Forum fermé
