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 Sujet  |
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operationnel2006
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 déc. 2008 : 12:38:59
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Pour construire ma maison, j'ai droit a 130m² de SHON maximum. En fesant les plans avec mon constructeur la maison fait 146 m² de SHON. Le permis de contruire a ete refuser car on a depasser de 16 m²(on pensait qu'on avait droit a 150 m² de SHON). Donc soit on refait les plans pour avoir une maison plus petite, soit j'ecoute
mon constructeur qui me propose de refaire les plans en mettant "un vide sur séjour" pour liberer du SHON et donc que le permis de
construire soit accepeter et une fois la conformité obtenu ensuite de faire couler du beton pour combler le "vide sur sejour" et obtenir
un plafond normal et donc de gagner les 26m² de SHON. Est ce une chose courante que de faire ca? puis je avoir des souci a l'avenir?
Merci de m'eclairer un peu.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 13:10:10
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c'est parfaitement hors la loi.
vous ne trouverez pas ici de conseil pour contourner la loi.
vous pouvez au choix faire un vide sur salon ou un plafond normal... mais qui ne sera pas porteur, donc sur lequel vous ne pourrez pas installer de pièce aménageable.
si le plafond est porteur, il forme SHON donc rend votre construction non conforme à la règle du POS/PLU.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2008 13:32:43 |
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operationnel2006
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:26:27
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MERCI de votre reponse.
je dois voir mon constructeur la semaine prochaine, on fera les nouveaux plans avec une maison plus petite. et peut etre qu'a l'avenir (d'ici 5ans quand la famille s'agrandira) je demanderai un permis de construire pour essayer d'agrandir la maison. Il est hors de question de me mettre hors la loi sur un projet de toute une vie. Peut etre qu'avec le temps, le PLU sera modifier ( amon avantage) comme me l'a dit l'agence immobliere qui m'a vendu le terrain. Merci a vous |
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operationnel2006
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:30:10
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"un plafond normal... mais qui ne sera pas porteur".
C koi un plafond porteur??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:45:28
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c'est, par exemple, un plafond tendu (comme une toile tendue) ou une structure en rails légers et placo...
on ne marche pas au dessus sans passer à travers. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:52:54
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Vous pouvez percer la dalle pour creer un vide, que vous recomblerez ensuite, mais en cas de vente ulterieure votre permis de construire ne sera pas conforme..
Etant donné que vous explosez votre COS un second permis ne sera pas accorde si vous souhaitez regulariser vos m² suplementaires.. |
Edité par - Lupita le 13 déc. 2008 19:55:51 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:55:17
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Citation :
Initialement posté par operationnel2006
MERCI de votre reponse.
je dois voir mon constructeur la semaine prochaine, on fera les nouveaux plans avec une maison plus petite. et peut etre qu'a l'avenir (d'ici 5ans quand la famille s'agrandira) je demanderai un permis de construire pour essayer d'agrandir la maison. Il est hors de question de me mettre hors la loi sur un projet de toute une vie. Peut etre qu'avec le temps, le PLU sera modifier ( amon avantage) comme me l'a dit l'agence immobliere qui m'a vendu le terrain. Merci a vous
Sage décision.
Votre constructeur est par contre d'un conseil digne de le mener devant les tribunaux... 
Et oui, les règles d'urbanisme changent régulièrement.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:57:10
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c'est clair...
deja se planter sur le calcul de shon c'est TRES TRES limite... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:59:17
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| oui, lupita, et conseiller comme vous l'avez fait à à 19:52:54 de réaliser des travaux irréguliers, ça "craint" autant |
cordialement
Emmanuel Wormser
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operationnel2006
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:04:36
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COMPLIQUER LA CONSTRUCTION, surtout pour un debutant comme moi. En tout cas merci pour vos conseils, car jai l'impression que le constructeur me dit TOUT EST POSSIBLE( histoire de gagner un nouveau client) . bref...*
Je vous tiendrais au courant. merci |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:05:14
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je n'ai absolument rien conseille du tout puisque c'est la combine mis avant par son constructeur!
je l'avertis simplement qu'en cas de vente s'il le fait cela posera un soucis!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:09:13
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mais bien avant la vente : dès la fin de la construction !!!
il s'agit d'un délit pénalement poursuivi (voir L480-1 et suivants du CU !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:17:11
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Citation :
Initialement posté par Lupita
c'est clair...
deja se planter sur le calcul de shon c'est TRES TRES limite...
Ce n'est pas limite, c'est une faute professionnelle grave.
La première chose à vérifier lorsqu'on conçoit une construction, c'est sa conformité aux règles d'urbanisme !
Bref, constructeur administrativement incompétent et donneur de conseils malhonnêtes => ça n'est guère engageant pour l'avenir !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:27:09
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Il vaut mieux faire appel aux services d'un architecte, cette profession est encadrée par un ordre et soumise a un code de deontologie..
et oui biensur..des la fin de la cosntruction rajouter de la surface non declarée est illegalle..mais c'est en cas de vente qu'il se fera prendre a coup sur la main dans le sac! |
Edité par - Lupita le 13 déc. 2008 20:37:03 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:58:50
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ce délit est prescrit au bout de 3 ans... il suffit donc d'être patient.
operationnel, ne vous précipitez pas pour changer le projet : le président Sarkozy a annoncé dans son plan de relance un bonus de 20% pour les COS... les contours de cet avantage sont encore inconnus mais on devrait en savoir plus dans les 3 prochaines semaines au plus tard. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:03:26
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Citation :
Initialement posté par Lupita
Il vaut mieux faire appel aux services d'un architecte, cette profession est encadrée par un ordre et soumise a un code de deontologie..
Ouaip ouaip....
Vous savez qui, hormis les particuliers, déposent le plus de PC non conformes aux règles d'urbanisme ?
Et vous savez ce qui est le pire ? C'est que certains, débutants il est vrai, ne savent même pas que cela existe !
Et l'immense majorité ne savent même pas réaliser un plan de masse conforme aux demandes administratives.
Bref...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:06:43
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ce délit est prescrit au bout de 3 ans... il suffit donc d'être patient.
operationnel, ne vous précipitez pas pour changer le projet : le président Sarkozy a annoncé dans son plan de relance un bonus de 20% pour les COS... les contours de cet avantage sont encore inconnus mais on devrait en savoir plus dans les 3 prochaines semaines au plus tard.
Et il a aussi précisé que cela serait temporaire (1 année au plus).
Cela veut donc dire que l'on va construire une foule de bâtiment qui seront non conforme aux règles d'urbanisme quelques mois plus tard !
Il ne pouvait plus simplement annoncer la suppression des COS ? !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:14:37
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quand je te dis que tu devrais rencontrer un archevêque...
parce que ce que tu cherches, c'est à Lourdes qu'on le trouve...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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operationnel2006
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:22:16
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Emmanuel WORMSER: "ce délit est prescrit au bout de 3 ans... il suffit donc d'être patient."
Desole c'est peut etre une question bête , mais ca veut dire quoi votre phrase????
ET concernant le plan de relance , j'ai entendu parler du doublement du pret a taux zero, mais pas du bonus pour les COS. SI ya plus d'info, je suis preneur, merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 23:04:02
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au bout de 3 ans, il n'y a plus de poursuites pénales possibles.
ça ne régularise pas la situation mais ça évite les amendes et la démolition.
voir cet article par exemple |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 00:42:44
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
oui, lupita, et conseiller comme vous l'avez fait à à 19:52:54 de réaliser des travaux irréguliers, ça "craint" autant
et lupita a modifié son post...après vos contributions.....
lupita devrait lire le réglement du forum
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