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khal
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 14 déc. 2008 : 12:55:24
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bonjour
je vend un petit terrain de loisir dans l'aude.
Cela fait 2 fois en l'espace de deux semaines que quelqu'un me propose de me l'acheter en location-vente.
Je vend le terrain 6000 euros. Le premier me propose 40 mensualités de 150 euros/mois, le 2° 500 euros sur 11 mois.
Je ne connais pas cette formule de vente. J'ai appelé mon notaire. Elle m'a dit qu'elle n'en a jamais fait et qu'elle va se renseigner.
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce sujet?
y-a-t il des risques pour le vendeur?
quid si l'acheteur ne paye plus les mensualités?
qui est réellement le propriétaire jusqu'à la fin des paiements?
Merci par avance
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 21:00:06
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Il ne s'agit pas d'une "location-vente" mais d'une vente avec facilités de paiement étalés sur une période à déterminer entre vendeur et acquéreur.
quid si l'acheteur ne paye plus les mensualités?
Prévoir dans l'acte une clause résolutoire selon les termes de laquelle la vente sera purement et simplement résolue en cas de non-paiement d'une seule mensualité après mise en demeure par voie d'huissier.
Votre notaire doit connaître ce principe. Sinon changez de notaire.
qui est réellement le propriétaire jusqu'à la fin des paiements
L'acquéreur.
Seules les modalités de paiement différent d'une vente payée intégralement lors de l'achat.
y-a-t il des risques pour le vendeur?
Aucun.
Soit le plan d'échelonnement des versements est respecté et tout se passera normalement.
Soit il ne l'est pas et la vente sera annulée.
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khal
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 22:18:29
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merci de vos informations
Si la vente est annulée pour non respect du plan d'échelonnement, je suppose que je dois rembourser l'acquéreur des sommes déjà payés!? vous le confirmez?
y a t-il une pénalité financière prévue dans ce cas au bénéfice du vendeur?
Je ne saisis pas une chose : si l'acquéreur est le propriétaire du bien dès l'acte, le bien est alors enregistré à son nom au cadastre et aux hypothèques. Comment cela se passe en cas d'annulation pour la raison évoquée plus haut? le bien est re-enregistré à mon nom? donc double frais d'enregistrement (frais de notaire)? qui paie ce re-enregistrement? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 22:39:33
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| cet échelonnement du paiement équivaut à ce que le vendeur joue le "banquier"....: vous pretez cette somme sans interets |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 10:37:07
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Si la vente est annulée pour non respect du plan d'échelonnement, je suppose que je dois rembourser l'acquéreur des sommes déjà payés!? vous le confirmez?
Généralement, les contrats de cette nature ne prévoient pas de remboursement des sommes versées.
Cette précision doit figurer dans l'acte.
y a t-il une pénalité financière prévue dans ce cas au bénéfice du vendeur?
La pénalité financière doit également être indiquée dans l'acte.
Ce peut être le non-remboursement des sommes déjà versées.
Comment cela se passe en cas d'annulation pour la raison évoquée plus haut? le bien est re-enregistré à mon nom? donc double frais d'enregistrement (frais de notaire)? qui paie ce re-enregistrement?
Dans l'éventualité d'une mise oeuvre de la clause résolutoire, il n'est dû aucun droit d'enregistrement (sauf un droit fixe de l'ordre de 75 €.). Bien évidemment les honoraires du notaire restent dus ainsi que le salaire du Conservateur des Hypothèques.
Il est donc important de prévoir le non-remboursement de la totalité ou d'une partie des sommes versées afin de répondre à ces frais générés par la résolution de la vente. |
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2008
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 10:39:41
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Citation :
Initialement posté par nefer
cet échelonnement du paiement équivaut à ce que le vendeur joue le "banquier"....: vous pretez cette somme sans interets
Chapeau !
Elle a trouvé toute seule !!!! |
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khal
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 11:42:41
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merci dethau. Vous m'avez bien éclairé sur le sujet. Donc, ce que ces acheteurs me proposent n'est pas une location vente mais une facilité de paiement en qques sortes.
j'aimerais juste savoir si on peut envisager dans mon cas une formule location-vente (voir ce lien http://www.guideducredit.com/HTMcorps/Fichiersfinancement/locationvente.htm).
Cette formule semble présenter l'avantage que je reste le propriétaire du bien jusqu'à à la fin du contrat de location, donc fin des paiements, ce qui est plus rassurant je l'avoue. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 18:54:44
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Citation :
Initialement posté par khal
merci dethau. Vous m'avez bien éclairé sur le sujet. Donc, ce que ces acheteurs me proposent n'est pas une location vente mais une facilité de paiement en qques sortes.
j'aimerais juste savoir si on peut envisager dans mon cas une formule location-vente (voir ce lien http://www.guideducredit.com/HTMcorps/Fichiersfinancement/locationvente.htm).
Cette formule semble présenter l'avantage que je reste le propriétaire du bien jusqu'à à la fin du contrat de location, donc fin des paiements, ce qui est plus rassurant je l'avoue.
Les informations contenues dans cette information du "guidecrédit" sont de qualité.
Vous pouvez donc suivre ces commentaires.
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khal
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 10:34:10
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| merci. Que me conseillez vous? plutot la formule facilité de paiement ou la location vente? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 12:23:02
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Que me conseillez vous? plutot la formule facilité de paiement ou la location vente?
La location-vente se décline en deux formules:
-transfert immédiat de la propriété du bien à l'acquéreur auquel cas le vendeur n'étant plus propriétaire n'aura plus à supporter les impôts locaux et assurance; seule difficulté, si la vente est assortie d'une condition résolutoire,sa réalisation (à défaut de paiement des mensualités), nécessitera l'intervention d'un notaire soit des frais supplémentaires;
-le transfert de la propriété n'est pas immédiat, il s'agit d'une forme de location assortie d'une promesse de vente, ce qui rend le loyer perçu imposable au titre des "revenus fonciers", les impôts locaux et assurance demeurent toujours à la charge du propriétaire en titre.Si tout se passe bien, alors la vente peut être définitivement arrêtée et le transfert de propriété se fera à cette occasion.
Selon le degré de confiance que vous accordez à l'acquéreur, le choix de l'option vous appartient ! |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 12:55:44
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| Merci Dethau, réponse précise. Très intéressant. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 16:48:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
cet échelonnement du paiement équivaut à ce que le vendeur joue le "banquier"....: vous pretez cette somme sans interets
avec en plus certains risques:
que se passe t'il si le terrain est sous loué ?
qu'il s'y pratique dessus
des constructions illégales,
des dépôts toxiques,
une occupation par des caravanes ou des mobilhomes,
le creusement de puits ... etc ?
mais c'est vrai qu'on est dans une société de loisirs à crédit !
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khal
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 18:56:02
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Aie aie. c'est pas facile de choisir. J'avais tendance à préférer la location-vente mais avec les points soulevés par axe....Même si on prévoit des clauses interdisant cela dans l'acte, on ne peut pas tout prévoir.
Je précise qu'il n'y a pas de taxe foncière pour le terrain vue sa faible valeur. En tous cas, on ne m'a rien réclamé encore. Donc, rester propriétaire ne pose pas de pb de ce coté et l'assurance est très faible. Mais c'est vrai qu'on ne peut pas maîtriser ce que le locataire-acheteur fera et cela risque de me tomber dessus |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 19:20:25
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Citation :
Initialement posté par dethau
-le transfert de la propriété n'est pas immédiat, il s'agit d'une forme de location assortie d'une promesse de vente,
Une vente à terme en quelque sorte ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 13:08:12
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Il est amusant qu'en ces périodes de crise, on semble réinventer l'eau chaude.
En effet, depuis quelques décennies, il est (était) très facile d'obtenir un crédit bancaire pour financer toutes sortes d'achat et notamment l'immobilier.
De ce fait, une vente avec un prix payé comptant est devenu la norme inévitable en oubliant la technique du prix payable à terme, parfois appelé vente avec crédit vendeur.
Cette technique était très souvent employée dans la première moitié du XXe siècle pour tous types de ventes immobilières, et aussi dans les années 60 pour l'immobilier d'agrément et de loisirs. Cette façon de faire a perdurée jusqu'à la fin des années 70.
On peut notamment s'en persuader en consultant (pour les collectionneurs) les petites annonces d'anciens numéros de revues style l'Action Automobile, le Chasseur Français, etc...
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moulinsart |
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