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bonjour a tous!! voila mes parent on divorcé en 2006 et la ma mere a recu un courrier comme quoi mon pere demande la vente en licitation ma mere n'est pas d'accord notre avoct a ecrit un courrier a lavocat de mon pere pour un arangement a lamiable! mai comme ils sentende pu mon pere va refuser on en et sur!! se qui se passe et que ma mere veu racheter sa part mais le souci et qu'elle et en attente d'un proces au prudhomme pour touche son argent logiquement elle devrai avoir son argent debut 2009 es quelle aura le temp pour rachetai sa part? en faite en resumer je voulai savoir si une licitation mettez un peu de temp!!combien de temp met une licitation???
La licitation peut avoir lieu devant notaire (à l'amiable) ou au terme d'une procédure judiciaire. Même si la procédure amiable est la plus courte, cela se fait rarement en moins de 3 à 4 mois car il y a un certain formalisme à respecter ainsi qu'une comptabilisation des récompenses (sommes apportées par l'un ou l'autre à l'indivision depuis la date du divorce) qui peut prendre du temps avant que tout le monde soit d'accord. En cas de licitation judiciaire, les délais sont plus longs. Il y a des licitations qui ne sont toujours pas terminées au bout de 10 ans de procédure. Légalement le notaire a un an (art 1368 du NCPC) pour procéder à la licitation pour laquelle il est commis, mais le Nouveau Code de Procédure Civile prévoit dans son article 1369 des possibilités de prorogation.
aide sur une licitation
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2008 : 13:07:17
