****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
nous habitons dans un immeuble qui comporte 3 appartements sur 3 niveaux (RdC, 1er, 2ème).
La gestion de l'immeuble est organiséé (par nous-même) sous forme de Syndic Coopératif.
Le copropriétaire du 2ème souhaite faire des travaux (à sa charge) de surélévation de toiture pour agrandir son appartement. Il a fait appel à un architecte pour l'étude.
Mes questions sont : - Ces travaux vont augmenter la Surface Habitable du 2ème, y-a-t-il une contrepartie pour la perte de tantieme subie par les autres lots ? - Le fait d'avoir un appartement ayant une capacité d'accueil supérieure au dessus de chez nous fait-il perdre de la valeur à notre appartement ? - Quelles garanties devont-nous exiger pour une assurance que les travaux ne porteront pas préjudice au batiment ? - Quelle est la majorité requise pour l'acceptation de ces travaux ? J'avais vu Unanimité mais j'ai cru comprendre que cela était réduit au 2/3 depuis une loi récente de simplification.
Il y a 2 aspects : administratif et technique. Sur le plan administratif, ce copropriétaire doit se renseigne pour vérifier la faisabilité de son projet (règles d'urbanisme) Même chose sur un plan technique, bien entendu !
Le droit de surélever appartient au syndicat. Il peut le céder à ce copropriétaire. Mais la construction s'entend alors d'une appropriation privative, qui doit avoir une contre partie. Car il s'agit en fait d'une quasi construction d'un nouveau lot privatif par extension de celui existant. La décision requiert la double majorité art.26.
L'attribution de tantièmes en plus au lot actuel sera une des contres parties, qui peut aussi être financière (rachat du droit du syndicat de suréléver, si c'est administrativement possible )
Il faudra que la ou les entreprises soient assurées (décenale) et que le copropriétaire souscrive une "dommage ouvrage", impérative ici ! Ce n'est qu'une fois le dossier complet qu'il peut être soumis à l'AG, même si l'AG prend préalablement un vote sur le principe de la demande, vote sur le principe qui n'est pas autorisation, qui n'est pas "décisoire" : c'est un "avis" du syndicat, sans plus.
Visiblement, les autorisations administratives ont été données et l'étude préalable de l'architecte a été faite (mais ne nous a pas encore été présentée).
Y-a-t-il des usages particuliers sur les compensations auxquelles le syndicat peut prétendre.
Surélevation de toiture au profit d'1 appartement
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2008 : 12:51:34
