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 Sujet  |
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e98694
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 09 janv. 2006 : 01:22:06
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Bonsoir,
Nous venons d'acheter un appartement et souhaitons mettre des fenêtre à double vitrage (sur rue et sur cours). Les professionnels consultés nous proposent des solutions avec des fenêtres en PVC. Les fenêtres auraient exactement le même esthétisme.
Or un copropriétaire nous indique qu'il a été obligé de remplacer ses fenêtres par d'autres en bois : pas de PVC. Toutefois, il n'y est obligé nul par dans le réglement de copropriété de garder des fenêtres en bois. Par ailleurs, un appartement a déjà changé ses fenêtres y compris l'esthétisme extérieur des fenêtres (réduction de la taille des fenêtres d'un tiers).
Somme nous dans ce contexte obligés de conserver des fenêtres en bois ?
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 08:58:19
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| avez vous aussi regadé les réglements d'urbanisme de votre commune ? |
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e98694
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 09:23:57
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| C'est à Paris et dans le quartier et même les immeubles mitoyens, les fenêtres sont en PVC |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:13:52
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| Vous avez obligation de demander une autorisation lors d'une A.G. pour changer vos fenêtres de bois à PVC. Consulter le cahier des charges, qui fait référence à ce que vous pouvez faire. Il y a une harmonie à respecter et donc vous devez la respecter, même si d'autres ont changé sans autorisation. Ce n'est pa le règlement de corpropriété qui fait référence, mais le chaier des charges. C'est pour ça que l'autre copropriétaire se l'est vu refuser. |
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e98694
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:19:28
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merci
où peut on consulter ce cahier des charges ? |
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e98694
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:23:05
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n'y a t il pas aussi une question d'équité de traitement entre les copropriétaires ?
je m'explique :
un copropriétaire change complètement l'esthétisme de ses fenêtres sans qu'on ne lui dise rien
peut on me reprocher de mettre du PVC alors que je respecte scrupuleusement exactement la même forme hors matière de la fenêtre ?
et plus généralement peut on accepter qu'un copropriétaire change ses fenêtre en PVC et interdire à un autre de le faire ? |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 09:47:51
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Vous ne pouvez sans autorisation de l'A.G, toucher à l'harmonie d'une façade, dont les fenêtres en font partie. Vous ne pouvez remplacer des fenêtres en bois par du PVC sans autorisation en A.G.
le corpropriétaire qui l'a fait peut à tout moment être obligé par voix judiciaire en plus, à remettre les fenêtres en bois.
Vous prenez un risque donc, et, en plus, imaginez que tout le monde fasse ce qu'il désire il n'y aurait plus besoin d'un syndic et ce serait l'anarchie. Aujourd'hui cela vous arrange que votre voisin l'est fait, dans un cas contraire vous seriez la première à le signaler au syndic et à râler.
Le cahier des charges, votre notaire devrait l'avoir et de toute façon le syndic l'a.
Vous pouvez aussi demander une A.G. en mettant à l'odre du jour le changemetn de vos fenêtres de bois en PVC. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 11:41:31
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en copropriété c'est le règlement de copropriété qu'il faut respecter et je serais curieux d'avoir plus d'explication sur le cahier des charges cité par louna06.
Comme cela vous l'à déjà été indiqué il convient de faire une demande de remplacement de vos fenêtres bois par du PVC en joignant à votre demande le descriptif aussi précis que possible(le coût n'est pas le problème de l'AG si ce n'est,en cas d'accord, de préciser sur le PV de l'AG que ces travaux seront entièrement à votre charge comme prévu d'ailleurs à l'article 25b de la loi de 1965 qui indique < b)l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci >
Vous prenez effectivement un risque de faire faire les travaux sans accord (comme il y a une possibilité que l'on refuse ces travaux alors que d'autres moins honnêtes l'ont fait : c'est aussi ça la copropriété) |
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e98694
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 22:29:54
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Merci encore pour vos réponses
J'ai bien compris qu'il fallait l'accord de l'AG
mais ma question est plus précise :
est que l'AG peut, à un moment donné, donner l'accord à un copropriétaire (celui qui est à mon étage)
et refuser de donner ce même accord à un autre copropriétaire plus tard (ce qui est mon cas).
si deux copropriétaires n'ont pas le même traitement pour la même chose, n'y a t il pas dans ce cas, abus de majorité, discrimination ou autre chose ?
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 10:35:42
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| Pour félix1930 Cahier des charges, règlement de copropriété, c'est comme cela que c'est intitulé, voilà pourquoi, j'ai parlé de référence au cahier des charges. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 13:17:28
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Si il y a déjà eu un accord de l'AG bien sûr, le oui-oui du syndic est nul dans ce cas( à vérifier sérieusement), nous pourrions dire qu'il serait difficile de refuser la même démarche au suivant. D'où l'importance de l'accord. Ex : les véranda de balcons ou les fermetures de terrasses.
J'ai eu droit au percement de mon mur porteur pour doubler mon habitation malgré les nombreux jaloux (151 lots) du moment car quelqu'un avait eu sa permission quelques années avant.  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 13:45:20
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mais rien n'empèche d'accorder à l'un et de refuser à l'autre.
L'AG étant souveraine, s'il y a bisbille entre copros dans une petite copro, c'est tout à fait possible.
Cordialement / Frédéric |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 18:33:50
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fguigui
"mais rien n'empèche d'accorder à l'un et de refuser à l'autre"
En cas de refus le copropriétaire intéressé peut s'adresser à la justice, pour obtenir satisfactionn, dans les conditions prévues à l'article 30. Le syndicat peut même être condamné à des dommages et intérêts si le refus n'a pas été fait dans l'intérêt général de la copropriété. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 21:39:16
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e98694, il serait peut être interessant de savoir si d'autres copropriétaires souhaitent,envisagent,pensent ..de remplacer eux aussi leurss menuiseries extérieures et,donc,d'examiner avec eux un "programme commun" à présenter en AG ce qui pourrait permettre:
- d'obtenir,peut être plus facilement,un accord pour ce remplacement
- des coûts plus attractifs
- une unité d'harmonie des façades certainement + simple à préserver
louna06,je ne veux pas "chipoter" sur un terme mais < c'est comme cela que c'est intitulé...> "règlement de copropriété" est,légalement, un règlement de copropriété;l'article 49 L 1965 rend possible à l'article 24 l'adaptation du règlement de copropriété et non pas du cahier des charges
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 21:51:06
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Si je comprends bien, l'autorisation de l'AG est obligatoire à partir du moment ou on change le matériaux.
Si on souhaite changer ses fenêtres sans changer le matériaux d'origine, ni la dimension de la fenêtre, c'est à dire la remplacer à l'identique par du neuf, il n'est pas nécessaire de demander un accord de l'AG ou de l'ABF? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 22:57:45
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exact;
Si vous remplacez à l'identique pas besoin d'accord AG(sauf cas bien improbable de spécification contraire du RDC)
Les 2 problèmes du PVC sur le plan identique c'est que les quotes des différents élements sont,en principe, un peut plus "large" que le bois et que qu'il ne se peint pas donc problème possible avec les couleurs existantes où en cas de ravalement avec peintures des menuiseries extérieurs "votées" |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 06:14:58
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Dans mon RDC, il est noté:
"Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes et balcons, même la peinture, et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble, ne pourront être modifiés, bien que constituant une "partie privative", sans le consentement de la majorité des co-propriétaires délibérant comme il sera dit plus loin"
Comment interpréter le mot "modifier"?
Félix 1930 écrit:
"Les 2 problèmes du PVC sur le plan identique c'est que les côtes des différents élements sont,en principe, un peut plus "large" que le bois "
Si on change ses menuiseries en optant pour le système des fenêtres de rénovation en conservant le matériaux et la couleur d'origine, on change automatiquement les côtes des fenêtres en réduisant de quelques centimètres la dimension des vitrages. Est ce que cela peut être considéré comme une modification de l'harmonie de l'immeuble?
Merci..
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 19:55:42
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Bonsoir Marie,
Ta question est très pertinente.
Dans ma résidence, le même problème se pose, ou un co-propriétaire souhaite changer ses menuiseries en bois, par des menuiseries de rénovation de même nature(bois) et de même couleur, mais en conservant le "dormant" existant et en refixant une menuiserie complète (dormant + ouvrant) dessus.
Le matériaux et la couleur resteraient les mêmes, mais la conservation du dormant existant à pour conséquence de diminuer la surface du vitrage, et surtout d'augmenter la largeur "vue" du profil en bois, puisque la largeur du dormant existant s'additionnerait à la largeur du dormant futur.
Certains co-propriétaires s'opposent à ce type de modification, pretextant que cela "brise l'harmonie" de l'ensemble...
Ce type d'opposition, si elle était enterrinée par un vote de l'assemblée, ne peut elle pas être considérée comme un abus?
Je précise que notre RDC possède exactement le même article que celui de Marie..:
"Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes et balcons, même la peinture, et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble, ne pourront être modifiés, bien que constituant une "partie privative", sans le consentement de la majorité des co-propriétaires délibérant comme il sera dit plus loin"
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djbignou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 21:26:16
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Bonsoir,
Travaillant dans la vente de fenetres, je vous confirme que l'accord de l'AG n'est nécessaire qu'en cas de modification de l'aspect (en aucun cas du materiau utilisé). Il est existe des profilés différents (étroits ou plus larges), ce qui permet de s'adapter aux exigences de la façade. Cependant, le type de pose peut changer les dimensions (la pose la plus courante est de conserver le bâti, et d'installer une nouvelle menuiserie par dessus, ce qui réduit la surface vitrée). Dans votre cas, il serait préférable d'opter pour la "Dépose totale" (on retire entièrement le bâti et on repose à même la maçonnerie : plus de travaux, mais conservation de la surface vitrée).
Si vous avez d'autres questions ,n'hésitez pas... |
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djbignou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 21:30:46
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| Et j'ajoute qu'il existe différents coloris de PVC (blanc, ivoire, blanc lasuré type bois, chêne doré, marron, etc). La couleur n'est donc pas un souci en ce qui concerne les contraintes d'harmonie de façade... |
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