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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 21 janv. 2006 : 01:17:09
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Il me semble que sur cette question il ne faut pas tout de suite sauter sur les extremes.
Ce n'est pas parce que la technique des fenetres double vitrage en PVS alu ou bois n'existait pas en 1960 qu'il est interdit de l'utiliser en 2005.
De quoi s'agit-il en général : de ne pas porter atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Dans la mesure où vous remplacez des fenêtres vétustes par d'autres utilisant les matériaux actuels, qui plus est en adoptant un double vitrage destiné à faire des économie d'énergie pour le chauffage et réduire le bruit, vous ne portez pas atteinte à l'harmonie de l'immeuble, à son aspect extériuer !!!!
Sauf à mettre du blanc à la place du marron, il n'y a rien à demander à l'AG. Les fenêtres étant classées 'privatives', leur remplacement pas des matériaux actuels étant destinés à économiser l'énergie et lutter contre le bruit, l'AG ne peut rien vous interdire du tout ! Elle n'a même pas à étre consulté si le modèle qui sera installé est identique à celui existant et qu'il n'y a donc pas d'atteinte, de modification à l'aspect extérieur de l'immeuble.
(NB : lors de la pose de telles fen^tres, on ne touche pas aux parties communes. Le dormant (privatif) reste en place, le nouveau dormant ne faisant qu'envelopper l'ancien )
Pour autant, comme c'est la règle pour tous travaux privatifs en copropriété, il faut en informer le syndic en joignat un descriptif de ce qui sera fait, dont le modèle de fenêtre.
On doit relever ici un point : d'autres copropriétaires ne seraient-ils pas intersssés par ce changement ??
Voila une question dont devrait se saisir le CS, pour faire un sondage " Qui souhaite changer ses fenêtres ?"
Parce qu'en changer 3 ou 50, ce n'est pas la même chose.
S'il y a plusieurs candidats, l'organisation ds ces travaux dans un cadre que que j'appelle "Réalisation collective de travaux privatifs" peut être demandée au syndic, au besoin lors d'une AG, ce dernier se chargeant alors de sa réalisation. Il aura droit à des honoraires pour "Prestation privative" qui seront à charges de ceux réalisant les travaux et eux seuls..
Un point pour David41 : dans la mesure où vous changer votre vieille fenêtre par une autre actuelle double vitrage et tout, il n'y a pas "modification" dans le sens de votre RDC. C'est un changement nombre pour nombre, un remplacement à l'identique qui ne touche pas à l'harmonie de l'immeuble.. Une modification de cette harmonie c'est mettre des petits carreaux là où il y en avait des grands.
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Edité par - gédehem le 21 janv. 2006 01:41:22 |
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David41
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372 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 10:13:01
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Gédéhem nous dit:
"On doit relever ici un point : d'autres copropriétaires ne seraient-ils pas intersssés par ce changement ??
Voila une question dont devrait se saisir le CS, pour faire un sondage " Qui souhaite changer ses fenêtres ?"
Parce qu'en changer 3 ou 50, ce n'est pas la même chose.
S'il y a plusieurs candidats, l'organisation ds ces travaux dans un cadre que que j'appelle "Réalisation collective de travaux privatifs" peut être demandée au syndic, au besoin lors d'une AG, ce dernier se chargeant alors de sa réalisation. Il aura droit à des honoraires pour "Prestation privative" qui seront à charges de ceux réalisant les travaux et eux seuls.."
Si une telle mesure devait être réalisée un jour, est ce que le cout de l'ensemble des travaux serait répartit entre tous les copropriétaires?
Cela ne me semblerait pas juste, car les personnes ayant déjà changées leur fenêtre (en ayant informé le syndic), seraient obligés de payer 2 fois..La première fois lors du changement de leur propre fenêtre, et la seconde fois pour payer le changement des autres fenêtres. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 10:51:36
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e98694,
Consultez votre syndic et le conseil syndical pour savoir à quelle sauce vous serez mangé lorsque votre demande sera ,légalement parlant, examinée en AGO.
En principe, on ne peut pas se prévaloir des ses propres turpitudes,
Mais non plus de celles des autres.
Comme il est mentionné plus bas :
"La loi est dure.Mais c'est la loi"
Patience et longueur de temps et ensuite vous serez tranquille pour
toujours.
François
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 13:36:11
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Effectivement, je n'ai pas été assez précis ... s'agissant du "traitement collectif de travaux privatifs" il ne s'agit pas là de travaux du syndicat, travaux décidés par une AG répartis entre tous.
Ici, il s'agit de travaux privatifs ...dont la réalisation est groupée : l'AG n'a pas compétence pour les décider. Pour autant, pour tenir compte de l'engagement que cela implique, une mention faite en AG rapportée dans le PV, avec la mention 'réalisation de travaux privatifs groupés', me simple importante. En particulier parce que le nom de ceux qui se sont engagés à les faire réaliser sera mentionné.
Mais la répartition de ces travaux sera faite entre tous ceux qui veulent ces travaux, non suivant les tantièmes mais suivant un partage à l'unité (s'agissant de fenêtres) ou de surfaces ou de .. ce que décideront ceux qui veulent faire réaliser collectivement ces travaux privatifs.
Comme je l'ai dit dans le post plus haut, les honoraires du syndic seront eux aussi répartis entre tous en parts égales (pas de tantièmes pour travaux privatifs).
C'est plus clair ?  |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:32:40
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C'est très clair, et cela me parait effectivement très logique..
Merci  |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:42:46
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Je profite de ce sujet pour poser une autre question en rapport:
Gédéhem nous écrit:
"...leur remplacement pas des matériaux actuels étant destinés à économiser l'énergie et lutter contre le bruit, ..."
J'ai lu quelque part, que les travaux permettant de réduire les dépenses énergétiques étaient en partit pris en charge par l'état qui octroyait des aides financières dans ce cas. Il me semble que la pose d'un double vitrage dans une résidence de 30 ans d'âge avec chauffage collectif au fioul va dans ce sens.
Quelqu'un a-t-il été confronté à cette expérience, et pourrait-il me dire de quelle façon cette aide peut être accordée et à quelle(s) porte(s) il faut frapper?
Merci. |
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Marmaxone
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 01:25:46
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Je suis trs inquiet moi aussi. Je sors de ma premire A.G pour mon nouvel appartement. Un co-proporiŽtaire a ŽvoquŽ le cas de fentres PVC disgracieuses dans l'immeuble. Les miennes sont en commande et seront posŽes dŽbut juillet. Ce Monsieur n'a pas l'air braquŽ, les autres copropriŽtaires non plus, le hic, c'est que l'appartement est situŽ en plein quartier historique ˆ Paris. Je pense que les co-propriŽtaires, plut™t sympathiques dans l'ensemble, aimeraient - par principe - tre consultŽs. Mais si je fais une demande en bonne et due forme ˆ eux ou auprs de la Mairie maintenant, qu'est ce qui me dit qu'elle va tre validŽe ?
Quelqu'un pourrait-il me conseiller ? Co-proporiŽtŽ, Syndic, Mairie ou Tous ? Il me reste l'option de les poser en douce, mais vu le cožt, je ne voudrais pas avoir ˆ les retirer dans quelques mois. Que Faire ?
J'attends que vous m'Žclairiez |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 01:31:03
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Citation :
Initialement entré par Marmaxone
Je suis trs inquiet moi aussi. Je sors de ma premire A.G pour mon nouvel appartement. Un co-proporiŽtaire a ŽvoquŽ le cas de fentres PVC disgracieuses dans l'immeuble. Les miennes sont en commande et seront posŽes dŽbut juillet. Ce Monsieur n'a pas l'air braquŽ, les autres copropriŽtaires non plus, le hic, c'est que l'appartement est situŽ en plein quartier historique ˆ Paris. Je pense que les co-propriŽtaires, plut™t sympathiques dans l'ensemble, aimeraient - par principe - tre consultŽs. Mais si je fais une demande en bonne et due forme ˆ eux ou auprs de la Mairie maintenant, qu'est ce qui me dit qu'elle va tre validŽe ?
Quelqu'un pourrait-il me conseiller ? Co-proporiŽtŽ, Syndic, Mairie ou Tous ? Il me reste l'option de les poser en douce, mais vu le cožt, je ne voudrais pas avoir ˆ les retirer dans quelques mois. Que Faire ?
J'attends que vous m'Žclairiez
puisque vous êtes en copropriété, pourquoi n'avez vous pas commencé par vous renseigner sur les règles de fonctionnement ?????
votre changement de fenetre aurait du être effectué à l'identique.
si ce n'est ps le cas, non seulement le syndicat des copropriétaires peut vous y contraindre mais AUSSI les services de l'urbanisme, sans compter sur l'architecte des bâtiments de France !!!!!! |
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Marmaxone
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 01:35:01
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Oui mais maintenant, il est trop tard, elles sont commandŽes. Elles seront ˆ l'identique du moins esthŽtiquement, mais dans un matŽriau contemporain qui favorise les Žconomie d'Žnergie et participe ˆ l'amŽlioration de l'habitat, le PVC.
Ce que j'aimerai, c'est comment tŽmoigner de ma bonne foi et prouver que je n'ai pas acheter les premires fentres venues.
votre changement de fenetre aurait du être effectué à l'identique.
si ce n'est ps le cas, non seulement le syndicat des copropriétaires peut vous y contraindre mais AUSSI les services de l'urbanisme, sans compter sur l'architecte des bâtiments de France !!!!!!
[/quote] |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 11:01:02
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"Elles seront ˆ l'identique du moins esthŽtiquement"
Ce qui est règlementé c'est l'aspect de la facade. Si vous les faites en poils de buffle mais que l'aspect est concervé, il ne devrait pas y avoir de Pb.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:24:54
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| si les fenetres étaient en bois, le PVC n'est pas "à l'identique"!!!!!!(identique = même matériau, mêmes dimensions, même épaisseur) |
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dominique A
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 10:27:07
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Citation :
Initialement entré par e98694
Bonsoir,
Nous venons d'acheter un appartement et souhaitons mettre des fenêtre à double vitrage (sur rue et sur cours). Les professionnels consultés nous proposent des solutions avec des fenêtres en PVC. Les fenêtres auraient exactement le même esthétisme.
Or un copropriétaire nous indique qu'il a été obligé de remplacer ses fenêtres par d'autres en bois : pas de PVC. Toutefois, il n'y est obligé nul par dans le réglement de copropriété de garder des fenêtres en bois. Par ailleurs, un appartement a déjà changé ses fenêtres y compris l'esthétisme extérieur des fenêtres (réduction de la taille des fenêtres d'un tiers).
Somme nous dans ce contexte obligés de conserver des fenêtres en bois ?
Merci de votre aide
Salut.
Souvent, les réglements de copropriétés font état d'une conservation "d'apparence" pour les fenêtres d'un immeuble.
En clair, l'aspect doit être le même, mais bien souvent, il n'est pas fait référence au matériaux, et ceci pour simplifier le texte qui peut alors s'adapter à l'ensemble des copropriétés, qu'on ait à l'origine du bois, du PVC ou de l'aluminium.
La piste que tu peux explorer, ce sont les fenêtres en PVC ton bois.
En effet, il s'agit de PVC, mais visuellement, on jurerait du bois.
Il faudra alors tenter de transiger avec le syndic, mais je pense que cette solution est envisageable et on peut largement argumenter dans ce sens.
Je connais un fabricant qui, de mémoire, fait ce genre de produits, mais son rayon d'action est limité à l'ouest de la France, je ne sais donc pas si ça te concerne.
Je te donne l'adresse de son site web, à tout hasard : www.gmartin.fr
Bon courage dans tes démarches
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Edité par - dominique A le 22 juin 2006 10:33:30 |
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dominique A
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 10:32:58
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Citation :
Initialement entré par djbignou
Et j'ajoute qu'il existe différents coloris de PVC (blanc, ivoire, blanc lasuré type bois, chêne doré, marron, etc). La couleur n'est donc pas un souci en ce qui concerne les contraintes d'harmonie de façade...
Attention toute fois aux dimensions de la fenêtre. Les teintes foncées comme le marron ne vieillissent pas vraiment bien (y'a qu'à voir les menuiseries bleues qu'on voit sur l'île de ré), et les "ton bois chène doré" engendrent des coefficients de dilatation plus important pouvant poser problème sur des fenêtres de grande largeur. Sur des petites, par contre, ça passe, c'est ce qu'on a mis chez nous. |
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trotte-menu13
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 12:51:55
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je souhaite changer mes fenêtres (matériau - couleur)
quelle proportion de votes positifs faut il avoir (1ère demande et suivantes). (art. 25 - 26 ????? ou autre) - copropriété de 12 propriétaires d'appartements et 12 autres propriétaires de garages en sous sol - merci |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 13:28:58
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Article 25:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 19:07:11
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(Réponse à une question directe par mél)
Si votre copropriété compte 1000 millièmes, il vous faudra donc réunir au moins 501 millièmes.
Si vous réunissez au moins 334 millièmes à ce premier vote, l'AG peut décider de procéder immédiatement à un second vote à l'article L.24, en application de l'article L.25-1:
"Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote."
Il vous faudra alors réunir la majorité sur le nombre de voix des présents et représentés (mandats). Si 600 présents ou représentés, alors la majorité commence à 301.
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Edité par - mfld le 30 août 2006 19:08:47 |
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olivier.baret@gmail.com
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 déc. 2008 : 10:37:30
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Bonjour,
J'ai acheté depuis peu un appartement au 7ème étage d'un immeuble en copropriété. La baie vitrée du salon qui donne sur le balcon est dans un état très dégradé et je souhaite donc la remplacer.
L'ouverture de ma cuisine sur mon salon me donne la possibilité de remplacer l'actuelle baie vitrée du salon (ouverture à la française, 2 vantaux) et l'actuelle porte fenêtre de la cuisine (ouverture à la française, 1 vantail) par une seule baie vitrée coulissante à 3 vantaux. La largeur de chaque vantaux est la même et le bâti de la baie aura approximativement les mêmes dimensions à l'exception de quelques millimètres dus au changement de matériaux (remplacement des actuels bois par du PVC).
Ma question est la suivante :
Ais-je le droit de faire ce type d'aménagement sachant que l'aspect extérieur de l'immeuble n'en sera pas modifié ?
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 10:49:03
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Oui. Les fenetres et baies sont privatives, sauf si votre règlement de copropriété stipule autrement.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 12:35:12
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Petite précision : ce n'est pas parce que les fenetres sont classées "privatives" que vous pouvez les changer comme bon vous semble (ni tout ce qui est privatif mais touche à l'aspect exterieur de l'immeuble).
Même chose si la pose de votre porte fenetres nécessite des travaux sur le gros œuvre.
Il faut voir ce que prévoit sur ce point votre RDC.
S'il n'y a rien, le simple changement de fenetres dont l'aspect est identique à l'actuel : simple information du syndic avec descriptif (photo ?) de ce que vous allez faire.
S'il y a modification de l'aspect (c'est bien plus que qques mm !) ou des travaux sur le gros œuvre (en réfection le dormant n'est pas 'gros œuvre') il faut obtenir l'autorisation de l'AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 19:25:23
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Guymmo bonsoir
D25
ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b)l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs des travaux affectant les parties communes OU l'aspect extérieur de l'immeuble,et conforme à la destination de celui-ci. |
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