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gandalf
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  18:36:00  Voir le profil
Bonjour,

Voila mon inquiétude. Jai acheter un appartement il y a 3 mois. Le notaire mappel et me dit que lui et son confrere (notaire du vendeur et le mien) se sont trompe sur les numerots de lot. Il y avait 2 appartements en vente. Sur le document du notaire c'est la bonne adresse, la bonne designation mais juste les n° de lots inverse avec l'autre. Il me dit attendre une procuration du notaire du vendeur pour faire une piece rectificative sur ces lots et menvoyer lacte de propriete. Pas de soucis d'apres lui. Ma question, est ce une formalite ou y a t'il un risque?
Merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  18:58:24  Voir le profil
Ma question, est ce une formalite ou y a t'il un risque?

Aucun risque n'est encourue.
Il s'agit de rectifier une simple erreur de "plume" très fréquente dans les copropriétés importantes comportant de nombreux lots.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  19:18:44  Voir le profil
Il faut toujours avoir le projet d'acte AVANT de la signature. Les notaires font très souvent des erreurs.
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