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Bonjour Membre du CS depuis l'AG de juin 08, je harcèle le syndic pour avoir copies des contrats de l'entreprise de ménage qui a depuis nov 07 la charge de sortir en plus les poubelles. Le syndic n'a pu trouver l'avenant qui indique les nouvelles taches de la société en question le jour de l'AG, depuis on me mène en bateau et aux dernières nouvelles il n'existe pas d'avenant, il me répond qu'il doit s'entretenir avec la société pour savoir. Je constate pourtant une facturation de plus de 200 euros par mois pour s'occuper des poubelles. Mes courriers sont sans réponse. Cette situation est-elle possible (facturation établie sans mentions sur contrat)Que puis-je faire ??? Merci de me conseiller.
La démarche doit être celle du CS ou de la personne ayant reçu mandat de lui .
Les documents qu'un CS doit détenir :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....) - contrat de mandat du syndic. - attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier. - liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003 - contrat de travail des employés. - contrat(s) d'assurance(s) du syndicat. - contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc ) - Carnet d’entretien de l’immeuble. - DTA : Document technique amiante - éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant) - (liste non exhaustive)..
A prévoir : - loi de 1965 et décret de 1967 (à jour) - code de la copropriété (Litec, dalloz ...) - Le manuel du CS (ARC..) - autres docs juridique ou technique (selon besoins) - les PV des AG
Doc à demander au syndic en LRAR. Concernant l'avenant, le CS doit interdire au sydic tout règlement de facture faute de présenter l'accord correspondant. A défaut, le CS en informera les copropriétaires.
je vous déconseille de faire de l'offensif avec lrar et blocage paiement facture (vous n'avez d'ailleurs aucun pouvoir de blocage, tout au plus, vous pouvez en faire la demande au syndic). les 200 € mensuels facturés sont corrects. vous avez à faire à une entreprise probablement laxiste sur l'administratif. votre syndic est peu motivé pour la régularisation de ce poste, il faut lui demander un rendez vous avec le patron de la société de nettoyage, pour tout mettre à plat. cela étant, si votre syndic refuse de vous donner les pièces listées par Gedehem et continue à ignorer la question que vous évoquez, vous serez évidemment amenée à envisager un changement de syndic
contrat
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2008 : 21:57:39
