****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mes locataires sont en impayés novembre et décembre. J'ai actionné le garant qui m'a fait parvenir un chèque correspondant au montant impayé. L'intervention du garant en lieu et place de mes locataires constitue un soulagement pour moi car permet de continuer à payer mon crédit.
Mais le problème de fond n'est pas résolu pour autant.
En effet, tout comme nous, le garant ne parvient pas à joindre les locataires qui ne répondent à aucun message, aucun courrier (LAR toujours revenus non réclamées). Nous craignons donc qu'ils se défaussent volontairemente de leur obligation en faisant en plus la politique de l'autruche. Tout ce que nous savons c'est qu'ils vont bien, ne sont pas en vacances et continuent de travailler.
Voici nos interrogations (avec le garant qui a sacrément les boules) :
- même si les loyers sont réglés par le garant, peut-on quand même faire jouer la clause résolutoire du bail ? ou doit-on attendre l'échéance du bail et demander sa non reconduction pour motif légitime et sérieux ? - peut-on s'orienter sur la non présentation de l'attestation d'assurance pour l'application de la clause résolutoire ?
Peut-on faire constater l'acquisition de la clause résolutoire devant le jude des référés ? si oui, peut-il rendre une ordonnance d'expulsion ?
Le but étant pour moi de récupérer l'appartement le plus rapidement possible afin de le remettre en location. En effet, même si le garant règle les loyers, son engagement est limité dans le temps.
Mes locataires sont en impayés novembre et décembre. J'ai actionné le garant qui m'a fait parvenir un chèque correspondant au montant impayé. L'intervention du garant en lieu et place de mes locataires constitue un soulagement pour moi car permet de continuer à payer mon crédit.
OK - donc plus d'impayés de votre côté.
Citation :Mais le problème de fond n'est pas résolu pour autant.
En effet, tout comme nous, le garant ne parvient pas à joindre les locataires qui ne répondent à aucun message, aucun courrier (LAR toujours revenus non réclamées). Nous craignons donc qu'ils se défaussent volontairemente de leur obligation en faisant en plus la politique de l'autruche. Tout ce que nous savons c'est qu'ils vont bien, ne sont pas en vacances et continuent de travailler.
je ne dirai pas que c'est VOTRE problème ... c'est celui du garant. constituer un dossier solide avec reclamation tous les mois par LRAR avant d'activer la personne garante. Vérifier aussi la date jusqu'à laquelle cette personne s'est engagée. par contre, cette personne peut engager une procédure civile pour récupérer ce qu'il paye pour eux. ne pas oublier aussi de réclamer par LRAR attestations d'entretiens et attestations d'assurance annuelle !
Citation :- même si les loyers sont réglés par le garant, peut-on quand même faire jouer la clause résolutoire du bail ? ou doit-on attendre l'échéance du bail et demander sa non reconduction pour motif légitime et sérieux ?
seul le bailleur impayé peut activer la clause. Puisque vous êtes payée, vous ne pouvez donc pas entamer une procédure. Comme dit plus haut, constituez le dossier de facon "béton" pour le non renouvellement.
Citation :- peut-on s'orienter sur la non présentation de l'attestation d'assurance pour l'application de la clause résolutoire ?
oui c'est de toute manière, qq chose à demander et à verifier chaque année, sans faute même quand il n'y a pas d'impayés !
Citation :Peut-on faire constater l'acquisition de la clause résolutoire devant le jude des référés ? si oui, peut-il rendre une ordonnance d'expulsion ?
Ooooooh, les juges donnent des délais ... et si les locataires se mettent en ordre avec l'assurance, vous ne pourrez rien faire: leur obligation sera remplie. Dans la plupart des cas, les juges n'ordonnent pas la résolution de contrat pour défaut d'assurance.
Citation : Le but étant pour moi de récupérer l'appartement le plus rapidement possible afin de le remettre en location. En effet, même si le garant règle les loyers, son engagement est limité dans le temps.
Loyers impayés
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2008 : 22:10:42
