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j'ai signé en septembre 2008 un bail avec une agence située à Montpellier (je ne sais pas si je peux citer le nom de cette enseigne nationale ?) pour louer un appartement avec mon amie.
J'avais payé les 3 premiers mois de loyer en leur donnant 3 chèques peu après la signature du bail, qu'ils allaient encaisser tous les mois.
Le 4ème moi, nous sommes passé en prélèvement bancaire, et nous leur avions donc donné notre RIB le 3ème mois.
Mais, le 3ème chèque a été refusé le jour de l'encaissement, car il manquait quelques euros, et ils ont donc pioché dans le compte pour lequel nous leur avions donné le RIB où il y avait bien la somme.
Jusque là pas de problème, mais, ils nous ont inclus une majoration de 10% pour le retard.
Hors, après de nombreuses recherches, j'ai vaguement compris que c'est autorisé d'une certaine façon, si cela est prévu dans le bail.
Hors, dans mon bail, j'avoue ne pas bien comprendre. Voilà là seule partie qui parle de retard de loyer :
Citation : X - CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSES PÉNALES
[...]
En outre, et sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, le locataire s'engage formellement à respecter les deux clauses pénales qui suivent :
1. Tout regard dans le paiement du loyer ou de ses accessoires entrainera une majoration de plein droit sur le montant des sommes dues, calculée selon le tau d'intérêt légal, en dédommagement du préjudice subi par le bailleur, et ce sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, en dérogation à l'article 1230 du code civil.
2. [...]
Mais je crois que ça concerne la faute de paiement et la résiliation du contrat de bail, ce qui n'est visiblement pas le cas?
Merci d'avance pour votre lecture et vos possibles réponses
La clause pénale n'est pas très bien rédigée, donc difficilement applicable, et en tout cas, elle ne dit pas 10%, puisqu'il s'agit du taux d'intérêt légal, qui doit être autour de 4%, soit ramené à quelques jours certainement inférieur à 0,1%.
En revanche, avez-vous bien récupéré votre chèque en bois, car sinon ils peuvent faire des dégâts avec. Donc, récupérez d'abord votre chèque impayé, puis réclamez ensuite, et non l'inverse.
Merci beaucoup pour vos deux réponses qui m'aident beaucoup et que je vais appliquer.
Citation :En revanche, avez-vous bien récupéré votre chèque en bois, car sinon ils peuvent faire des dégâts avec. Donc, récupérez d'abord votre chèque impayé, puis réclamez ensuite, et non l'inverse.
Et merci pour ce conseil que je vais vite appliquer.
Frais de retard de loyer : légal ou pas celui là ?
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2008 : 04:18:53
