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J'ai créé , il y a quelques années, une SCI dans le but de faire un investissement locatif. Pour l'instant, la SCI est sans activité. J'attendais des prix de l'immobilier plus attractifs.
Cette année, sous le prétexte d'un retard d'envoi de la déclaration 2072 et ses 2 annexes, la Trésorerie m'a envoyé une amende de 450 euros (150 euros par document manquant), alors que la SCI n'a aucune activité et aucun revenu. J'ai appelé une première fois. La réponse a été très brève: "Vous n'avez qu'à liquider votre SCI et adressez vous au service compétent. On ne s'occupe pas de cela." Depuis, le dialogue est impossible. Je n'ai jamais eu pour ma part d'antécédents ou problèmes antérieurs particuliers. Je suis surpris par cette réaction. Y a-t-il un recours possible ? Merci d'avance pour votre aide.
La société est sans activité certes, mais elle existe, donc il doit être ultra-facile de rédiger les documents demandés. Qu'est-ce qui vous empêche de le faire en mettant des zeros dans toutes les cases?
De toute manière, d'après les différents conseils reçus, je n'ai plus le choix. Je suis obligé de régler cette amende, ce que je vais faire.
Mais, là , c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Je pensais depuis un certain temps à quitter définitivement la France. Là, je vais commencer sérieusement à préparer ce projet. Les abus fiscaux (et autres) en France détruisent toute motivation à (essayer) de devenir entrepreneur. Bonne chance......
Il n'y a pas abus fiscal, rendez-vous compte que du point de vue des impots, vous avez créé une société, et vous refusez d'envoyer la moindre déclaration. Je n'imagiine pas de pays ou l'on accepte de fonctionner comme vous pensez qu'il faudrait que cela soit.
Le dialogue que vos mentionner consisterait - à mon avis- à envoyer cette fausse délcaraiton, facile à faire et à solliciter de leur bienveillance la rmeise totale de l'amende, en donnant une 'fausse' bonne raison au besoin. Mais vous ne pouvez aucunement exiger d'eaux de se contenter de rien du tout.
J'ai déjà fait une demande de remise..... Celle-ci a été refusé. J'ai eu l'occasion de consulter le service juridique de l'Union Européenne à Bruxelles. Le consultant m'a répondu , qu'à la vue des faits exposés, il trouvait la position de l'administration était abusive, mais qu'il ne pouvait rien faire puisque la fiscalité appartient au domaine national.
Et, pour info, au Luxembourg (ce n'est qu'un exemple parmi d'autres), il n'y aucune obligation de déclaration,, si la société n'a pas d'activité. Un ami , domicilié à Luxembourg, n'a fait aucune déclaration depuis 3 ans sur une société sans activité enregistrée là bas, il n'a pas pour autant l'administration fiscale locale à ses trousses pour le dépouiller de 450 euros.......
En plus, pas d'impots fonciers, et le seul impot local à régler, c'est la taxe sur les poubelles. Le choix est donc fait pour ma part. J'en ai vraiment plus que ras de bol. Je ne suis qu'un honnête citoyen, rien de plus de normal , qui n'a jamais eu aucun problème avec l'État ou avec une administration, mais j'en ai d'être pris pour une vache à lait..... Bonne chance à vous
Écoutez , on ne peut pas défendre la fiscalité française. Dans de nombreux domaines, la fiscalité en Irlande, Royaume Uni, Belgique, Luxembourg , Autriche, etc... est moins lourde et moins compliquée. Alors, vive la liberté de circulation des capitaux et des personnes dans l'Union Européenne, car pour ma part, je vais en profiter rapidement le plus légalement du monde........
SCI sans activité & amende
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2008 : 23:39:31
