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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  11:20:53  Voir le profil
j'envisage de rénover un bâtiment ancien en état de péril pour y créer (entre autre)
-un lieu de partage et d'échange collectif
- un hébergement d'urgence
- un logement social
- logement pour l'exploitant

je pensais que l'opération pouvait se faire sous la forme d'un SCI qui loue des locaux à une association


mes questions sont donc
1) la SCI peut elle percevoir les subventions pour rénover le bâtiment (y-a t il des contraintes) si non voir question 3
2) la SCI peut elle louer ses locaux à une association (pour une durée déterminée à l'avance genre 10 ans)
3) l'association peut elle percevoir des subventions pour la rénovation d'un bâtiment qu'elle loue à un SCI
4) les dirigeants de la SCI peuvent-ils être les mêmes que ceux de l'association
5) la gestion immobilière de la SCI peut elle être faite par l'association (avantages inconvénients)



être ou avoir là est la question...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  11:30:50  Voir le profil
l'hébergement d'urgence concerne obligatoirement des locaux meublés

le statut de SCI ne peut concerner que des locaux en vide
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  11:57:10  Voir le profil
Citation :
la SCI peut elle percevoir les subventions pour rénover le bâtiment (y-a t il des contraintes) si non voir question 3



Oui l'anah accorde les subventions pour rénovation à une sci.
Les contraintes sont les mêmes que pour un particulier : dossier en béton et engagement de location en vide pour résidence principale .

Edité par - fanette44 le 21 déc. 2008 11:58:42
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  16:33:00  Voir le profil
merci pour vos réponses
quelqu'un en sait-il un peu plus la relation SCI association
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  17:35:18  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par bailleurX


quelqu'un en sait-il un peu plus la relation SCI association



qu'entendez vous par "relation"??????


une SCI peut louer à une association un local en vide....avec un bail code civil puisque ce ne sera pas l'association qui aura sa résidence principale habitation des les lieux!
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