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Est ce qu'un locataire n'ayant pas de mandat pour présenter son propriétaire peut être présent lors d'une AG ? Est ce que j'ai le droit de demander à ce qu'il sorte sachant que les autres copropriétaires (des personnes trés agées) ne sont pas contre qu'il reste?
un locataire peut assister à une AG de copropriété dans le cas suivant:
il fait partie d'un groupement de locataires habitant la copro. et il intervient en tant que leur représentant ( avec accord du syndic) cependant il ne peut pas participer aux votes.
Le syndic n'a pas qualité pour autoriser ou imposer la présence de qui que ce soit en A.G., sa présence n'est pas obligatoire, même s'il est souvent désigné comme secrétaire.
Comme le dit nefer :"une AG est réunion privée" seuls les copropriétaires peuvent s'opposer ou autoriser la présence de personnes étrangères.
Voici le texte: article 44 loi 86-1290 modifiée par loi 2000-1208 du 13/12/2000
"dans un immeuble tout groupement de locataires....désigne au bailleur, et le cas échéant au syndic de copropriété le nom de 3 au plus de ses représentants choisis parmi les locataires de l'immeuble..........dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignées ci-dessus peuvent assister à l'AG et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'AG. Le syndic de la copropriété informe les représentants des associations par LRAR de la date, l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'AG......"
locataire sans mandat présent lors d'une AG
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2008 : 01:21:11
