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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  16:59:27  Voir le profil
bonjour, nous sommes de jeunes propriétaires et nous avons mis une maison en location, mais les locataires actuels (depuis août)ne payent jamais en date et en heure (le 5 comme indiqué sur le bail)et en plus ils refusent de payer les charges que nous avons estimé à 50 € (puisque c'est notre première fois)
Elles incluent : la taxe d'ordures ménagères - l'entretien des appareils de climatisation 2 fois par an et les frais administratifs.
Est ce justifié ou non?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  19:23:34  Voir le profil
Que sont ces 'frais administratifs'?

L'entretien des apapreils de climatisation est de la resposnabilité du locataire, donc si vous pyaez, vous ne pouvez pas refacturer.

Avez-vous été lire dans l'index juridique la liste des charges locatives. Tout ce qui n'y est pas ne peut pas être demandé.

En revanche, ils ne peuvent pas ne pas payer, surtout si le ocntrat indiquait cette provision. Donc RAR, puis huissier, etc...

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  19:29:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,

en tant que proprios, il faut vous pencher sur les textes - et cela urgemment, pour commencer.
En location non meublée, il n'y en a que 3 ... importants à connaitre pour rester dans les "clous" et surtout pouvoir pointer du doigt si le locataire ne respecte pas ses obligations. En effet, vous pourrez tjs réclamer qu'ils respectent leurs obligations surtout et en commencant par respecter les vôtres!

voici ces 3 textes ....

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
ICI

vous verrez que la TEOM est payable sur présentation de votre avis d'imposition pour l'année (le detail figure sur cet avis), mais vous ne pouvez pas leur imposer le cout de l'entretien des appareils de clim ... c'est à eux de choisir leur prestataire et ils doivent faire l'entretien eux mêmes, qu'ils payent.

Une fois par an, à la date anniversaire du bail, vous leur réclamez - par écrit bien sûr:
1) leur attestation d'assurance annuelle
2) la justification des TOUS les entretiens (ramonage, chauffe-eau ou chaudière, etc, etc ).

les frais admin ??? lesquels ??? Ensuite, vous verrez que la loi de 89 est claire : ce sont des frais pour le bailleur (je parle des frais de courrier et autres, inhérents à une gestion locative).

alors je comprends qu'ils fassent de la "résistance" puisque vous-mêmes, leur réclamez des choses qu'ils n'ont pas ni à payer ni à vous fournir.

je vous invite à lire les sujets du forum "bailleurs" ... vous apprendrez les ficelles du métier.

bon courage.




Cordialement,
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  19:30:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
En general les charges locatives d'une maison sont très basses (et moins que 50 euros) puisque les locataires payent
leur électricité,
leur consommation d'eau,
ils entretiennent eux-meme le jardin,
ils entretiennent les appareils de la maison
etc ....


Cordialement,
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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 19 déc. 2008 :  09:04:30  Voir le profil
merci d'avoir répondu, nous avions mis cette somme là car nous n'avions pas de bases sur lesquelles nous appuyer et comme c'est ce qui est demandé en général, nous avons suivi...
merci quand même
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 déc. 2008 :  11:31:23  Voir le profil
Citation :
car nous n'avions pas de bases sur lesquelles nous appuyer et comme c'est ce qui est demandé en général, nous avons suivi...
Hum, en effet, avec un tel raisonnement, on peut mettre aussi bien 100 que 10...
Refaites votre calcul avec les éléments indiqués, et faites amende honnorable si le résultat diffère notablement de 50, ce qui devrait être la cas, car 50/mois, cela fait 600 euros dans une année.

Festina lente
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