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bonjour , lors du changement de syndic , es ce le nouveau qui doit se procurer les dossiers de la copro ou es ce l'ancien qui doit les produire au nouveau , car le nouveau nous dit qu'il n'a pas recu la totalite des dossiers et l'ancien nous dit que le nouveau n'est pas venu les chercher ,qui a raison ? je vous remercie cordialement pastis32
Bonjour, normalement c'est l'ancien qui fournit au nouveau, mais d'apres ce que vous écrivez, ce n'est qu'une question de passation de document soit la copro va payer les frais d'envoi ou le nouveau syndic va les chercher je crois qu'ils feraient de s'entendre pour se passer tous les documents.
L.art.18-2 "Art. 18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure." Il appartient aux interessés de s'entendre sur les modalités de remise des dossiers... Si l'on s'en tient à la lettre du texte, c'est l'ex-syndic qui est "tenu de remettre" .... et non au nouveaux d'aller chercher .
A eux de se débrouiller, ce qui n'enlève rien à l'obligation de l'ex de se dessaisir des dossiers et fonds ! Il faut remuer votre syndic !..
je suis ok avec toi gédehem logiquement c'est l'ancien qui doit remettre mais une bonne entente ne serait-elle pas meilleur!!!!!!!! je suis encore un rêveur qui pense que les choses peuvent s'arranger sans se battre ni passer devant la justice..... si le nouveau syndic ne bouge pas non plus au SC de le faire bouger vous le payez.................
si votre nouveau syndic ne sait pas comment procéder pour récupérer LEGALEMENT les dossiers et archives du syndicat auprès de son confrère, vous pouvez vous poser des questions sur ses compétences professionnelles.......
merci a vous trois pour ces precisions , le texte de loi de gedehem est precis , il est vrai qu'il serait preferable que les choses se passent a l'amiable , mais il faut dire que notre ancien syndic digere tres mal d'avoir ete remercié il ne fait rien pour faciliter les choses encore merci
changement de syndic
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2008 : 10:28:11
