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desde
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 déc. 2008 : 00:11:46
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Salut à tous,
Sujet classique : réduction du préavis de location et intermittent du spectacle.
Je suis tombée sur un message du forum parlant de ce sujet, mais sans conclusions positives !
J'ai donc effectué une recherche sur le site, mais impossible, erreur ODBC etc.
C'est pourquoi je me suis décidée à être encore une énième personne à poser cette question : Quelqu'un sait-il si le droit de réduction du préavis de location fonctionne pour un intermittent ?
Sachant que cet intermittent a des CDD de quelques jours (3/4) tous les mois avec le même employeur, depuis un peu plus de 2 ans, mais ce sont bien des CDD.
Donc si vous avez des infos, des liens sur ce forum ou autre qui en parlent, n'hésitez pas ! (sauf celui-ci, qui est très bien mais où la personne ne revient pas dire si elle a réussi ou pas, espérons que oui ^^ : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39727).
Merci d'avance !
Autre question : Des cafards ont emménagés dans l'immeuble depuis quelques semaines et tentent naturellement de s'infiltrer chez nous (on a mis des produits dans les lieux communs + chez nous on a bouché tous les trous à l'enduit et bouché également les aérations -> merci les fenêtres ouvertes en plein hiver  !), pour le moment on garde le contrôle mais on se doute que ça va pas durer, et sous prétexte que personne d'autre ne le signale (ce qui est faux, mais nous ne sommes plus que 3 locataires sur 6 dans l'immeuble) ils ne veulent rien faire : Est-ce une cause d'insalubrité ou autre et est-ce une raison d'avoir une réduction de préavis ? (Je ne pense pas mais sais-ton jamais !)
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desde
Nouveau Membre
3 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 10:31:46
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Vous travaillez en intermitent, mais avec un contrat identique, et le même employeur, donc je ne vois pas quelle est la cause qui vous donnerait droit à un préavis réduit.
Les cafards en donnt pas droit non plus à préavis réduit, surtout s'ils ne se sont pas installés |
Festina lente |
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desde
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 11:15:54
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Bonjour,
dans les termes il s'agit pourtant bien d'un CDD, qui pourrait ne pas être renouvelé.Et puis mon agence, qu'est-ce qu'elle en sait que j'ai le même employeur tous les mois ? D'autant plus que je n'ai légalement aucune garantie de reconduction du CDD.
Et puis 3/4 jours avec cet employeur ne me permettent pas de faire mon mois et donc d'assurer une stabilité économique, il est donc nécessaire de trouver du travail autre part. Mais ceci est un débat hors sujet.
Je pense tenter ma chance de toute façon, le peu de résultats que j'ai trouvé sur Internet m'incite à le faire, plutôt que de laisser presque 2000€ gratos à une agence où il n'en ont rien à cirer de leurs locataires.
Sur ce, je vous tiens au courant, à bientôt. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 12:28:11
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Citation :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire ... Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Vous n'entrez dans aucun de ces cas me semble t'il. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 déc. 2008 12:29:18 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 12:42:08
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les contrats d'intermittents sont bien des CDD.
a ce titre, si le contrat prend fin, vous beneficiez du préavis réduit.
pour les cafards, non ce n'est pas une cause d'insalubrité. |
Cordialement, |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:14:53
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Absolument.
Je pense aussi que si les conditions de votre nouveau CDD vous imposent de changer de logement (géographiquement ou financièrement), ce nouvel emploi consécutif à votre perte de votre emploi précédent vous permet de faire jouer le préavis réduit d’un mois.
Par contre, comment dire si dans votre situation la présence de cafards serait ou non une cause d’insalubrité ? Personnellement je ne le sais pas.
Chaque situation étant à analyser au cas par cas par les services de la DDASS, vous devriez sans doute les saisir de votre situation pour qu’ils viennent eux-mêmes déterminer le niveau de gravité et imposer les solutions adaptées (s’ils estiment qu’il y en a à mettre en oeuvre).
Juste pour info : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15249.xhtml
Cordialement, |
sbx
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 11:11:06
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Pour l'instant, desde bénéficie d'un CDD en cours, qui n'est pas interrompu, c'est dans ces conditions que j'ai fait ma réponse.
Je n'ai pas lu d'information concernant un nouveau CDD.
Sbx, il n'y a pas de cafard dans le logement, je ne vois pas ce que la DASS pourrait venir constater. Et il ne me semble pas que la présence de cafard soit une cause d'insalubrité, ou alors vous avez des informations que je ne possède pas. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 déc. 2008 11:12:54 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:37:00
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Eetour sur les cafards ... êtes-vous en copro ? car TOUT l'immeuble doit être traité s'il y en a. Il ne sert à rien de traiter un appart si les autres laissent des trucs trainer. avez-vous encore une colonne vide-ordures en service ? ca peut venir de là si la desinfection n'est pas régulièrement faite.
En tout cas, cela rentre dans les entretiens que tout proprio d'immeubles, mono ou copro, doit faire. |
Cordialement, |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 23:00:02
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Rolala arrêtez un peu de vous excitez à chaque fois.
Vous êtes d’un pénible ribouldingue. Ca gesticule... C’est fatiguant... Tentez deux secondes de garder votre flegme, vous donnerez une meilleure image.
Quand desde nous pose la question, évidemment que l’on se place dans la situation de la fin d’un CDD suivi d’un nouveau. Il dit lui-même qu’il y a une succession fréquente dans ses CDD.
Alors, votre réponse c’est quoi au lieu de vous agiter en brassant l’air ? En cas de changement de CDD, on peut faire jouer le préavis réduit ou pas ?
Pour les Services de la DASS, ils vont s’intéresser à l’immeuble. Ils ne vont pas s’arrêter à un logement.
Quant à la question de savoir s’il y a un danger pour la santé, qui peut l’analyser ? Vous, derrière votre ordi ? Ouha, Champion !
Un cafard par-ci, par-là, sans doute pas.
Si l’immeuble en est infesté que les occupants en sont réduits à boucher les aérations de chez eux pour s’en protéger comme desde, c’est sûr que ce n’est pas grave.
C’est vrai que ça fait longtemps que l’on n’a pas entendu parler d’intoxication mortelle au CO2.
Au fait ribouldingue, vous en avez des cafards chez vous ou dans les hôtels dans lesquels vous descendez ? |
sbx
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 09:18:37
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Citation :
Quand desde nous pose la question, évidemment que l’on se place dans la situation de la fin d’un CDD suivi d’un nouveau
Non sbx, cela ne me semble pas si évident, donc j'ai fait les deux réponses.
Ensuite, vous même semblez ne pas avoir compris la loi, ce qui est plus grave.
Vous indiquez dans votre réponse des conditions que la loi n'impose pas, donc vous trompez le questionneur.
Citation :
si les conditions de votre nouveau CDD vous imposent de changer de logement (géographiquement ou financièrement), ce nouvel emploi consécutif à votre perte de votre emploi précédent vous permet de faire jouer le préavis réduit d’un mois.
Si le CDD se termine, comme le dit Joulia, Desde a droit a un préavis réduit de un mois, point.
Vous ajoutez une condition de nécessité de déménager qui n'existe pas, alors arrêtez de dire que je gesticule s'il vous plait.
Vous ajoutez également une condition financière qui semble 'tombée du ciel' alors que dans votre signature, vous indiquez le bon lien à la loi de 1989 qui ne dit rien de tel.
Citation :
Article 15
.../...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
La question est bien de savoir s'il s'agit de plusieurs CDD ou d'un seul, pas de savoir s'il y a nécessité de déménager ou non.
Citation :
Au fait ribouldingue, vous en avez des cafards chez vous ou dans les hôtels dans lesquels vous descendez ?
mais franchement, sbx, quel est le rapport entre cette question personelle et la question de Sbx.
1/ Desde n'a pas de cafard dans son logement si vous lisez correctement (mais avez-vous lu?)
2/ Même si on peut avoir un opinion sur le fait que les cafards, c'est 'bien' ou c'est 'pas bien', desde pose une question différente, alors, il serait bon de répondre a la question suivante qui est:
Du fait de la présence de cafards dans les parties communes, puis-je obtenir un préavis réduit à un mois....
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 déc. 2008 09:48:29 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 23:02:35
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Vous extrapolez ma réponse.
J’ai dit ça comme j’aurais pu dire : Si vous avez soif, vous avez le droit d’acheter de l’eau. Mais il est vrai que l’on peut en acheter sans avoir soif...
Il me semble qu’il y a la question de l’insalubrité dans la question.
Doit-on attendre que les bestioles rentrent chez vous et fassent popo dans votre miam-miam ou que vous en retrouviez sous la couette ?
Est-il normal qu’un occupant d’un logement soit obligé de boucher les aérations ? En particulier à une période de l’année où les éléments de chauffage ont repris du service ?
La question est-elle de savoir si je peux quitter plus rapidement ce logement ou est-ce que je peux contraindre le responsable de régler le problème ?
Puisque vous avez l’habitude de re-poser la bonne question qui a le bon sens, quelle réponse vous apportez-vous ?
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sbx
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 déc. 2008 : 11:14:02
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Citation :
Initialement posté par sbx
.../...Il me semble qu’il y a la question de l’insalubrité dans la question.
Doit-on attendre que les bestioles rentrent chez vous et fassent popo dans votre miam-miam ou que vous en retrouviez sous la couette ?
Est-il normal qu’un occupant d’un logement soit obligé de boucher les aérations ? En particulier à une période de l’année où les éléments de chauffage ont repris du service ?
La question est-elle de savoir si je peux quitter plus rapidement ce logement ou est-ce que je peux contraindre le responsable de régler le problème ?
Vous lisez de travers.
Indiquez nous ou la question de 'résoudre le problème des cafards' est posée.
Est-ce que Desde a demandé q'il était normal de boucher les aérations (j'aurais répondu non, évidemment). LA seule question est: Puis-je obtenir un prévis REDUIT à UN MOIS du fait de la présence des cafards?
Après, on peut répondre à toutes sortes de questions inventées, mais je pense que ca ne fait rien avancer...
Pour ce qui est de l'autre question initiale, les cafards sont-ils une cause d'insalubrité, qui ne vous intéresse pas non plus, je vous laisse vous-même aller lire la définition d'INSALUBRITé, mais je vous fait confiance, vous êtes bien capable d'en définir une autre..... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 déc. 2008 11:16:38 |
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