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Bernard007
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3 réponses |
 Posté - 22 déc. 2008 : 11:54:57
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Bonjour,
Etant absent ( mais représenté) à la derniere assemblée il a été mis au vote par le syndic, un amenagement de jardin:
La resolution faisait etat de l'amenagement du jardin avec la société X.
Un devis qui n'était ni joint ni mentionner dans la convocation de l'assemblée a été retenu. Un contrat d'entretien, donc il n'a jamais été fait état lors de la convocation de l'assemblée a égelement été retenu? Le vote a été fait avec l'article 24.
J'ai donc ecrit au syndic professionnel, voici sa réponse:
Nous vous indiquons que le conseil syndical est habilité à engager des travaux jusqu'à 4000 € TTC. Par soucis de transparence, nous avions mentionné l'aménagement de la cour et transmis un devis afin que les copropriétaires puissent avoir une idée appoximative du montant engagé. Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires présents et représentés ont décidé de retenir une autre société. Cette résolution a été votée à la majorité de l'article 24.
Qu'en pensez vous?
Est vrai qu'un conseil syndical est habilité à engager des travaux, dans ce cas précis concerne l'amenagement d'un jardin?
Merci d'avance
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manech
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1418 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 12:23:04
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quand a eu lieu votre AG? avez-vous reçu le PV?
Légalement un CS n'a aucun droit d'engager un centime, s'il n'y a pas eu de délégation donnée par l'AG. voici ce que dit l'article 21 du décret de 1967: Citation :
Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé.
Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.
Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.
Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation.
Dans votre cas on peut donc supposer qu 'a été mis à l'ordre du jour un projet de résolution illégal -autorisation donnée au CS d'engager des travaux- (puisqu'aucun "objet de la dépense" n'était fixé), que l'AG, à laquelle le syndic n' a pas rappelé l'illégalité du pojet de résolution, l'a voté avec la majorité requise, que personne n'a contesté au TGI cette décision dans les délais requis (2 mois après réception du PV).
Relisez le dernier Procès Verbal. A la prochaine AG, informez les copropriétaires de l'illégalité, demandez éventuellement que soient inscrites vos réserves à ce sujet.
Il est étonnant et anormal que les devis n'aient pas été joints à l'ordre du jour.
Quel est le mode de financement prévu pour cet aménagement? (cela devrait apparaître dans le PV) Appel hors budget ou dépenses comprises dans le budget prévisionnel?
(Vous citez là un cas typique d'abus de pouvoir par le CS, os à ronger donné au CS par le syndic pour avoir la paix? Je connais une copropriété de 100 lots où le CS a un budget de 20000 euros!!!) |
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Bernard007
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 14:10:58
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Bonjour,
AG du 20/11/2008. PV reçu le 01/12/2008.
Aucune délégation donnée au CS par AG ni récente ni ancienne.
Dans le PV à la resolution 6 (determination du montant des marches)
1) consultation du conseil syndical 500€TTC
2) Mise en concurrence du montant des marchés et contrats 4000€.
Je pense que c'est avec cette résolution que le syndic se base pour dire que le CS "est habilité à engager des travaux jusqu'à 4000 € TTC"
Dans le PV à la resolution 7 (amenagement de jardin) est ecrit:
Le syndic distribue aux copro un devis de la société Y d'un montant de 2300€ + contrat entretien de 200€.
A la majorite des présents et representés les copro décident d'éffectuer les travaux d'amenagement par la société Y + contrat d'entretien de 200€ par trimestre.
Aucun mode de financement n'est inscrit dans cette résolution.
A+
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 14:25:59
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Il semble qu'un devis (qui n'a pas été retenu) ait été joint à l'ODJ.
Le montant étant inférieur au seuil de 4000 euros TTC voté par l'AG pour exiger une mise en concurrence, il n'était donc pas légalement nécessaire de joindre un autre devis. Et pour moi on ne peut valablement critiquer la procédure choisie :présentation d'un autre devis à l'AG, qui est la seule décisionnaire en l'occurence.
Finalement il ne semble pas qu'il y ait eu de ces délégations données au CS qui me font réagir au quart de tour, un peu vite sans doute.
Je ne comprends donc pas l'affirmation du syndic sur cette "habilitation du CS à engager des travaux jusqu'à 40000 euros TTC."
Vous devriez demander des précisions au syndic là-dessus, histoire d'éviter éventuellement des problèmes à l'avenir.
Si ces travaux donnaient lieu à un appel hors budget, une date d'exigibilité aurait en principe été votée. A priori la dépense sera prise sur le budget prévisionnel. renseignez-vous là-dessus. |
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Bernard007
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 15:26:34
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En suivant votre réflexion Manech, le devis qui était joint à la convocation, ni la convocation, ne faisait état de contrat d'entretien.
Vous avez raison Manech, je vais demander des explication au syndic sur: "habilitation du CS à engager des travaux jusqu'à 40000 euros TTC."
je me pose une autre question :
Est ce normale que le vote se fasse sur l'article 24 qui est sauf erreur le vote pour l'entretien courant, alors que là il s'agit d'aménagement de jardin?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 15:30:32
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consultation du CS 500€
mise en concurrence...........4000€
cela ne veut absolument pas indiquer que le CS est habilité d'engager une dépense de 500€ et encore moins de 4000e (qui n'est qu'une clause de mise en concurrence obligatoire.....beaucoup trop elevée d'ailleurs)
il aurait fallu une résolution
accord donné au CS d'engager des travaux de........pour un montant maximum de ......
le syndic est fautif,le CS aussi et même les copropriétaires d'avoir votés pour une résolution aussi "tordue" et non urgente.
Petit rappel et gros effets;ce n'est pas au syndic de diriger l'AG mais au Pt de séance.....encore ne faut il pas qu'il soit le Pt du CS ....en accord avec le syndic
c'est voté,non contesté vous n'avez,me semble t-il plus que les yeux pour pleurer mais pouvez quand même vérifier la réalisation des prestations et faire de l'information autour de vous afin que les copropriétaires soient plus vigilants et,pourquoi pas,vous présenter à la prochaine nomination (élection) des membres (durée mandat 1,2 ou 3 ans maxi mais renouvelable) |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 15:46:21
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| En ce qui concerne la majorité de l'article 24, pas de problème pour moi; c'est la majorité la plus fréquemment utilisée, et elle me semble ici appropriée. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 19:16:06
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Pour reprendre ce qu'en dit Félix, ce sujet serait "drole de syndic, drole de CS, drole de copropriétaires ...  " |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 22:56:11
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Bernard007
demandez au syndic la date de l'AG autorisant le CS à engager des travaux pour 4000 euros - vou citez sa phrase entre guillemets - et demandez-lui d'inscrire à l'odj de la prochaine AG une résolution pour claifier ce point et décision à prendre.
Manech vous avez raison il faut réagir car à ce prix là n'importe quel CS farfelu peut exiger n'importe quoi |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 23:14:48
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article 24?? un peu,beaucoup "tiré par les cheveux" < La resolution faisait etat de l'amenagement du jardin avec la société X.>;
il s'agit,semble t-il, d'un aménagement + un contrat pour "entretenir" cet aménagement....la totale quoi!!!
voir d'ailleurs la 2ème citation de Bernard007
Citation :
je me pose une autre question :
Est ce normale que le vote se fasse sur l'article 24 qui est sauf erreur le vote pour l'entretien courant, alors que là il s'agit d'aménagement de jardin?
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 08:42:46
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| Vous avez raison, félix. Mais l'article 26, n'est-ce pas excessif? Il faudrait en fait savoir savoir en quoi consistait cet aménagement. |
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Drole de syndic?
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