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Bonjour à tous, J'ai lu que que la présence du syndic ou de son représentant n'était pas obligatoire au cours de l'AG. Est-ce à dire que, si l'AG est convoquée règlementairement par le syndic au cours de son mandat (ou par le président du CS si ce dernier ne le fait pas), nous pouvons tenir l'assemblée et passer au vote de chaque résolution (en particulier l'approbation (avec réserves) des comptes de l'exercice précédent non approuvés lors de la précédente AG) ? Le syndic peut-il dans ce dernier cas contester ultérieurement les votes pris sur les résolutions prises par l'AG ? Enfin, si l'OJ de l'AG comportait la désignation du syndic, et que la présentation du contrat de mandat d'un candidat (hors le candidat sortant absent à l'AG) est accepté, la désignation de ce nouveau syndic est-elle valide ou bien le syndic sortant pourrait contester la validation de ce vote ? J'espère m'être exprimée correctement mais je peux reformuler ma demandesi vous ne la trouviez pas assez claire. Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Un syndic n'est pas recevable à une action en contestation de décision ou d'AG n'étant pas membre du syndicat et ne pouvant donc avoir la qualité d'opposant ou de défaillant ainsi que le précise L.art.42.
Le syndic en cette qualité n'est pas nécessaire à la tenue d'une AG et à la validité des décisions prises. Ne pas oublier qu'il s'agit d'une AG du syndicat, AG des copropriétaires. S'il n'a pas la fonction de secrétaire lors d'une AG, le syndic n'a qu'un rôle de "conseil". S'il est absent, peu importe la raison, cela ne reet pas du tout en cause la régularité de l'AG.
L'AG ayant été convoquée par une personne ayant qualité (syndic, pdt CS dans condition fixée, administrateur ou mandataire ad hoc), il suffit que soit établie une "feuille de présence" signée par les copropriétaires ou leur mandataire, que soit procédé à la désignation du pdt et du secrétaire, et l'AG peut valablement décider sur les questions inscrites à l'ODJ. L'établissement d'un PV rapportant les décisions prises est indispensable à leur mise en œuvre.
Et c'est parti !
Ajout : La désignation du syndic étant inscrite à l'ODJ, cette question doit être examinée en tout premier, aussitot désignés pdt, secrétaire et scrutateurs. Une fois désigné le syndic (qui est présent !), le secrétaire démissionne et, faute d'autre candidat, le syndic désigné assure le secrétariat. Cela enlève une épine dans le pieds si vous ne savez rédiger un PV d'AG, bien qu'aucun texte ne précise qui rédige le PV ni que ce soit dans la mission spécifique du secrétaire. Le Pdt d'AG peut valablement établir ce PV.
Re-bonjour Gédéhem, Merci pour les réponses ci-dessus ; cependant une chose m'interpelle. A quel titre
Citation :une fois désigné le syndic (qui est présent)
le syndic serait-il présent ? Au début de l'AG il ne fait pas encore partie du staff de la copropriété puisqu'il n'a pas encore été désigné par l'AG , à moins qu'il ne soit dépositaire d'un mandat de copropriétaire absent...ou alors, peut-on inviter à l'AG une personne ne faisant pas partie du syndicat ? Eclairez-moi. Merci. Cordialement.
Je grille Gedéhem ! En principe, les prétendants au poste de nouveau syndic attendent à côté de la salle où se situe l'AG, d'une part pour se présenter quand vient le vote de la résolution de leur candidature (c'est plus professionnel !) et d 'autre part pour assister à la fin de l'AG lorsqu'il est élu, c'est mieux s'il veut savoir ce qui se passe dans la copro.
tenue de l'AG sans le syndic
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2008 : 10:09:26
