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Bonjour. dans le cadre d'e réamenagement de chaufferie, le syndic envoie 3 devis dans la convocation à l'AG (en recommandé, et dans les délais).. puis 1 semaine après, hors délai et non recomandé, le syndic transmet des corections à certains devis et annonce des devis supplémentaires qui seront remis en AG. Est ce légal, est on obligé de les examiner, ou en a t on le droit ( au cas où ils seraient réllement intéressants et retenus) un copro peut il s'opposer à leur prise en compte, compte tenu que tous les éléments n'étaient pas joints à la convocation officielle? Par contre un copro ou le CS a t il le droit d'aporter des devis complémentaires, qui n'auraient pas été diffusés? y a t il nuance entre les 2 pratiques? Merci pour vos lumières.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les résolutions énoncées dans la convocation. Dans le cas indiqué, il me semble que l'acceptation ou non d'un nouvel élément dépende de la modification ou non qu'apporte ce nouvel élément à l'objet de la résolution.
Si la résolution proposée stipule un choix entre devis A, B ou C, un devis D arrivant en retard ne devrait pas être pris en compte, sauf décision de voter non, et de reporter une résolution modifiée à une prochaine assemblée, si le nouveau devis en vaut la peine.
Une autre solution plus pragmatique est de rédiger les projets de résolutions d'une manière plus générale, permettant de voter sur la nature des travaux, sur le budget de chaque projet et ne présenter les devis qu'à titre indicatif. Dans ce cas, l'AG serait plus libre d'accepter d'examiner toutes les propositions connues au moment de l'assemblée. Celle-ci pourrait aussi déléguer au CS le choix définitif des détails et de l'entreprise à retenir en fonction des orientations et du budget votés.
Cette dernière solution permet un gain de temps et une plus grande efficacité.
Par ailleurs, il faut se poser aussi la question de savoir si un devis plus avantageux, arrivant après les autres, ne cacherait pas un favoritisme, une indiscrétion, etc...
Comme l'indique Chenkak, le principe est que l'AG ne peut statuer QUE sur ce qui lui est proposé. La présentation en AG d'une nouvelle proposition ne peut être prise en compte.
A noter que les textes ne prévoient pas la notification des devis eux-mêmes mais "des conditions essentielles" des contrats ou marchés... Comme les tribunaux ont une appréciation souveraine de la conformité de la notification de ces "conditions essentielles" (dixit C. cass.), est-ce à dire que la présentation d'une autre proposition entrant dans le cadre des "conditions essentielles" prédéfinies serait admise ??? Quid également de modifs intervenues depuis la notification de la convocation, dont nous savons qu'elle est maintenant quasi de 30 jours ???
Si l'on en reste au principe, l'AG ne pas valablement débattre d'un devis présenté après la notification de la convocation, en particulier distribué en AG, quelque soit la provenance de ce nouveau devis.
devis nouveaux après envoi convoc AG
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2008 : 12:28:35
