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Bonjour tout le monde. Je me permet de poser une petite question car je suis actuellement face à un gros probleme concernant une construction voisine. En premier lieu, je voudrais juste savoir s'il existe un quelconque recours possible si un Permis de construire s'avère illégale (chose que j'ai découverte en lisant scrupuleusement toutes les pages de ce forum) alors que la période de recours aux tiers est déjà passé depuis environ 6 mois et que la construction est déjà avancée. Je ne me réveille pas maintenant, j'ai seulement été induit en erreur plusieurs fois durant le début de cette magnifique aventure. Il semblerait que ce soit effectivement très compliqué de trouver des personnes suffisamment expertes en la matière pour vous conseiller judicieusement. J'en appelle donc maintenent à votre aide...
j'ai supprimé votre au message de même contenu : le multipostage est interdit dans notre forum
si l'affichage du PC a bien été réalisé, il est trop tard pour attaquer le PC au TA.
selon la nature des irrégularités, il existe cependant d'autres voies pour contester la construction elle même, dont celle ouverte par le L480-13 du CU... Voyez ce fil
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Immeuble en limite de propriete
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2008 : 13:25:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
