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marmelade74
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 déc. 2008 : 18:40:50
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Bonjour,
J'ai lu bcp de choses sur le forum sur le dépot de garantie.. Il me manque cepedndant quelques infos, j'espere que vous pourrez m'aider. D'avance merci.
Voila la situation :
Debut décembre, apres 20mois de location, j'ai quitté mon appartement, excédée par des propriétaires qui ne faisaient rien face au probleme d'invasion de souris. Je m'y suis mal prise, j'ai fait les relances par téléphone, jamais par courrier (on ne m'y reprendra plus !) Toujours est il que je suis partie, j'ai rendu l'appartement en bon état. Seul écart entre EDE et EDS, 2 éclats sur l'évier de la cuisine.
J'attendais donc une petite retenue sur la caution...
Je recois le courrier de ma propriétaire qui me dit :
- qu'elle estime entre 150 et 210 € le remplacement de l'évier suite aux 2 éclats notés
- que des trous du mur de la cuisine ont été rebouchés dans une couleur différente, qu'il faudra le remettre a neuf. Or, nous n'avons rien noté sur l'EDE ni sur l'EDS quant a l'état de ce mur
- qu'elle me fait cadeau de la main d'oeuvre qui ferait doubler le prix car l'appart est globalement propre
- qu'elle demande mon accord par retour de courrier pour retenir 250€ des 1000€ de dépôt de garantie...
Voila ce qui me pose probleme (evidemment, elle doit fournir devis ou factures mais surtout) :
- si rien n'apparait dans l'EDL en ce qui concerne les trous dans le mur de la cuisine peut elle retenir qlqchose pour ça ?
- peut elle considérer le remplacement total de l'évier pour 2 impacts ??
Je trouve que 250€ les eclats sur l'évier c'est cher payer...
Pouvez vous me conseiller?
Merci d'avance pour votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 déc. 2008 : 20:03:34
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Elle ne peut baser sa retenue QUE sur ce qui est différent entre EDS et EDE, donc le seul point des deux éclats sur l'évier sont à votre charge.
Citation :
qu'elle estime entre 150 et 210 € le remplacement de l'évier suite aux 2 éclats notés
Un évier neuf vaut entre 40 euros (inox bas de gamme chez Ikea) et 200 euros, sauf à ce que ce soit un évier de grande qualité.
Si elle ne compte pas la main d'oeuvre, et donc elle n'a pas l'intention de faire le remplacement, seulement encaisser la moins-value, elle doit vous décompter la vétusté, que j'exprime ici sur trois exemples en pensant que l'évier a une durée de vie de 15 ans, et une valeur résiduelle de 20%
1/ Lors de votre départ, l'évier avait 5 ans (20 mois avec vous et le reste avec les anciens locataires) donc valeur = 10/15*0,80*200 + 20% *200 dans le pire des cas soit 136 euros environ
2/ Lors de votre départ, l'évier avait 10 ans (20 mois avec vous et le reste avec les anciens locataires) donc vétusté: 5/15*0,80*200 + 20%*200 dans le pire des cas soit 93 euros environ
3/ Lors de votre départ, l'évier avait 15 ans (20 mois avec vous et le reste avec les anciens locataires) donc vétusté= 0/15*0,80*200 + 20%*200 dans le pire des cas soit 40 euros environ
En outre, elle doit un devis (ou une facture).
Je m'y prendrais de la facon suivante:
Je lui téléphonerais et je lui expiquerais tout ceci, et j'essaierais de transiger au téléphone sur une valeur qui correspond à l'âge réel.
Je n'écrirais pas pour laisser passer le temps pendant lequel elle ne cherche pas de devis histoire d'éventuellement si vous ne trouvez pas d'arrangement de l'amener à ne pas présenter de devis valable dans le délais des deux mois.
Au bout de deux mois, si pas d'accord, et pas de devis, RAR pour exiger le remboursement complet, puis saisie du tribunal -c'est gratuit- pour ce faire, en arguant de ce que:
1/ Il n'y a pas de devis a l'appui de la demande, ni de facture
2/ Il n'y a pas de déduction de la vétusté, au contraire de ce qu'oblige la looi de juillet 1989.
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Festina lente |
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marmelade74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 déc. 2008 : 20:37:39
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Merci beaucoup, je vais suivre vos conseils, je l'appelerai pour lui parler de tout ca, meme si j'ai peu d'espoir qu'on trouve un accord... Si pas d'accord par telephone, j'attendrai donc un devis ou le délai de 2mois écoulé, jenverrai un RAR.
Cependant ne peut elle pas utiliser son courrier qui sera alors resté sans réponse contre moi?
En ce qui concerne le mur de la cuisine, peut elle exiger quoique ce soit alors que ça n'apparait pas dans l'EDS ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 déc. 2008 : 21:27:33
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Deja répondu sur le second point.
Non pour le premier, elle doit appliquer la loi de 1989, cf ici:http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Citation :
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
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Festina lente |
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marmelade74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 déc. 2008 : 22:02:10
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| Oui oups ! Merci beaucoup pour votre aide. |
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marmelade74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 09:20:15
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Bonjour,
Mon ancienne propriétaire m'a laissé un message, elle s'impatiente et voudrait recevoir "rapidement" mon accord pour retenir les 250€... Le 03/02/09 j'aurai quitté l'appartement depuis 2mois.
Suite à vos conseils, je pense lui présenter par téléphone les explications que vous m'aviez données cependant, j'aurais besoin que vous éclairciciez une chose...
Dans le calcul suivant : valeur = 10/15*0,80*200 + 20% *200
10/15*0.8*200 = valeur de l'évier à mon arrivée ?
20%*200 = une valeur résiduelle de 20% c'est à dire qu'en fin de vie l'évier garde tout de meme 20% de sa valeur ou est-ce ce que vaut l'évier suite aux dégradations dont je suis responsable ??
Je ne comprends pas la logique du calcul, pouvez-vous m'expliquer ce que représente chacune des 2 parties de cette somme ?
Je vous remercie pour votre aide et m'excuse de vous demander de nouvelles explications mais je ne veux pas avancer des choses que je ne comprends pas parfaitement moi-même...
D'avance merci beaucoup |
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Cbien peut il retenir sur mon dépot de garantie?
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