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Etudiant étranger et titulaire du bail étudiant constituant l'habitation primaire j'ai l'intention de résilier mon contrat de bail d'avance.
En comptant quitter la chambre louée vers la fin de janvier, et compte tenu d'avis préalable d'un mois applicable dans mon cas, j'ai envoyé mon intention de résiliation le 26 janvier 2008 par la lettre recommandée avec avis de réception. Ledit avis de réception ne m'est toujours pas parvenu.
C'est pour cela que je m'adresse à votre compétence afin de préciser quelques aspects:
Qu'est-ce qui est pris pour la date à partir de laquelle un mois d'avis préalable commence à courir? La date incluse dans la lettre? La date de la remise de la lettre recommandée?
Comment agir dans le cas qui est le mien où le bailleur intentionnellement ou pas ignore la lettre recommandée en décalant de cette manière-là le mois d'avis et par conséquent la date du départ?
Vu le fait que je regagne mon pays et j'ai des contraintes de délais très strictes puis-je saisir l'huissier pour accélérer le processus et quelles sont les modalités de cette démarche?
Deuxième point très important. Compte tenu de mon statut de résident étranger légal (muni de titre de séjour) et par conséquent faute d'avoir de caution au départ j'ai du payer l'integrité du montant de loyer égal à 8 mois lors de la signature du contrat. Le réglement a été effectué en liquide dont témoigne des reçus.
Dans le cas qui est le mien comment faut-il procéder pour récupérer l'argent et quel sont les délais de remboursement par rapport à la procédure de résiliation?
Vu l'obligation de revenir dans mon pays dans les premières dates de février, j'ai des doutes de ne pas pouvoir récupérer l'argent vers ce temps. Comment pourrais-je controler le processus de mon remboursement auprès du bailleur en me trouvant déjà à l'étranger?
Je vous remercie d'attention que vous avez porté pour ce message et je vous suis reconnaissant par avance de vos réponses! Meilleures salutations!
Citation :Qu'est-ce qui est pris pour la date à partir de laquelle un mois d'avis préalable commence à courir? La date incluse dans la lettre? La date de la remise de la lettre recommandée?
bonjour en matière de resiliation de bail, c'est la date de réception de votre lettre LRAR, par le bailleur, qui fait foi. normalement le recepissé rose doit vous être revenu avec la date de réception. au cas où le bailleur ne l'aurait pas recu, la lettre reste 15 jours en dépot au bureau de poste et est retournée a l'expéditeur. ayant le numéro de la LRAR, vous auriez dû faire réclamation auprès de la poste.
Citation :Comment agir dans le cas qui est le mien où le bailleur intentionnellement ou pas ignore la lettre recommandée en décalant de cette manière-là le mois d'avis et par conséquent la date du départ?
dans ce cas, il faut passer par un huissier.
pS: je suppose que vous voulez partir le 26 janvier 2009 ? quel type de bail avez-vous signé ?
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse rapide! Quant au contrat que j'ai signé c'est bien le contrat de location à un étudiant où le logement constitue la résidence principale du locataire. D'après les renseignements obtenus dans ce cas le délai est d'un mois. Pourriez vous me donner des renseignements ou des références décrivant les modalités de la saisie de l'huissier. En vous remerciant par avance Cordialement
Quant au contrat que j'ai signé c'est bien le contrat de location à un étudiant où le logement constitue la résidence principale du locataire. D'après les renseignements obtenus dans ce cas le délai est d'un mois.
absolument exact !
Citation : Pourriez vous me donner des renseignements ou des références décrivant les modalités de la saisie de l'huissier.
pages jaunes de votre ville, et vous demandez le tarif pour déposer une lettre de congé aurpès des huissiers de votre ville - pas besoin qu'il le rédige (ca fait plus cher) ... juste déposer à l'adresse indiquée sur le bail; ca devrait tourner autour de 80 euros (sans en être neanmoins sûre).
Bonjour, Pour le suivi de vos recommandés, vous pouvez vous connecter au site de la poste : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ (je ne sais pas créer les liens hypertextes, mais vous pouvez copier/coller l'adresse). Il suffit ensuite d'entrer le numéro figurant sur votre preuve de dépôt pour savoir où en est la distribution de votre pli, en temps (presque) réel.
Bonjour Ribouldingue, Mon propos était simplement de porter à la connaissance de ceux qui ne la connaîtraient pas, cette possibilité de suivre ses recommandés en ligne. Par ailleurs, dans son post initial, Clapotis nous signale que l'AR de son courrier ne lui est pas revenu, et Joulia suggère de faire une réclamation à la Poste. Il me semblait intéressant de commencer par une petite visite sur le site indiqué. Pour le reste, je n'ai pas les compétences pour répondre, mais j'espère que Clapotis aura pu résoudre son problème grâce aux conseils de Joulia. Cordialement,
Urgent: départ, lettre recommandée
Forum fermé
Posté - 01 janv. 2009 : 15:30:08
