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 Sujet  |
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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 25 déc. 2008 : 22:16:46
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Nous avons reçu la convocation de la prochaine assemblée générale sans "contre émargement" ni AR. En prenant contact avec le syndic, celui ci nous a informé qu'un émargement avait été fait en mettant nos initiales (par qui ?). De plus nous avons reçu un erratum par lettre simple modifiant l'heure de cette convocation. Nous souhaitions faire une demande pour cette assemblée mais le syndic ne veut pas la prendre en compte (L'envoi de la question a été faite le jour de l'édition de l'ordre du jour). Nous souhaitons savoir si nous pouvons faire annuler cette AG, si oui comment s'y prendre ? Notre demande sera t'elle a l'ordre du jour de l' assemblée reprogrammée ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 00:07:18
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1) l'envoi de votre demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution, même si elle avait été faite dans les règles de forme, était trop tardive
2) si la remise de la convocation d'AG a été faite "contre émargement", cette convocation est remise en "main propre" au copropriétaire au moment où il signe la liste d'émargement.
donc si vous n'avez rien signé, vous ne pouvez pas avoir eu cette convocation.
si vous pouviez nous expliquer plus clairement le cheminement de cette convocation, lieu du dépot, qui est en charge de l'émargement...... |
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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 14:56:42
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| La convocation qui est habituellement remise en main propre par le concierge a été laissée cette fois ci dans notre boite au lettre sans que nous n'ayons émargé. (Le syndic après les avoir contacté nous a informé que quelqu'un s'est chargé, à notre place, de mettre nos initiales sur la feuille d'émargement. qui ?) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 16:39:00
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Lorsque le syndic use de la possibilté de la remise des convocations aux AG contre émargement il lui appartient,en cas de contestation,d'apporter la preuve de cette remise aux copropriétaires concernés
La signature du copropriétaire ,en question,doit figurer en face de nom,sur la liste éditée spécialement pour cette convocation
initiales et dépôt dans les BAL = interdiction
donc LRAR au syndic en lui demandant de revoir SA copie,c'est à dire de convoquer l'AG légalement,en prenant en + en compte votre demande;le tout à SES frais;la boulette c'est lui qui la faite ou laissé faire |
Edité par - felix1930 le 26 déc. 2008 16:44:48 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 19:04:47
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vous voulez faire annuler cette AG?
comme d'hab, saisir le TGi à vos frais tant qu'il n'aura pas été jugé que vous avez raison et que le juge n'aura pas ordonné une compensation financière, ce qui peut prendre des mois et des années sans garantie de réussite
c'est vous qui voyez |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 19:29:25
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Il n'est pas question d'annuler une assemblée qui n'a pas encore existé mais de faire faire par le syndic une nouvelle convocation ;celle-ci étant remise légalement,contre émargement,aux propriétaires occupants (LRAR pour les autres);ce qui n'a pas été le cas pour celle-ci
samyscoubi,étant donné que tous les copropriétaires occupants sont avec le même problème,pour cette remise de convocation,il est souhaitable ,sinon impératif, que vous agissiez ensemble,si vous voulez avoir satisfaction
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 19:09:24
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| sauf que si le syndic acceptait de bon coeur de faire comme vous dites, notre ami ne serait en train de poser sa question sur le site car ce serait déjà réglé.... et que vous n'avez toujours pas dit comment faire en cas de refus du syndic |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 20:08:20
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Citation :
Initialement posté par jp26
et que vous n'avez toujours pas dit comment faire en cas de refus du syndic
et vous ?
puisque vous êtes syndic, vous devriez aider le demandeur... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 21:36:12
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jp26, chaque chose en son temps ne soyez pas systématiquement négatif; la copropriété de samyscoubi ne comporte certainement pas que 2/3 personnes ;dont le syndic majoritaire,ce qui est je crois votre cas
nous souhaitons indique à plusieures reprises le demandeur,apparement aucune question précise n'a été posée au syndic;de plus samyscoubi est -il "simple" copropriétaire ou membre du CS
simple copropriétaire X par Xcopropriétaires = moins facile à convaincre |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 18:08:18
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sans être particulièrement négatif, Samvscoubi nous dit dans sa demande "Nous souhaitons savoir si nous pouvons faire annuler cette AG, si oui comment s'y prendre?"
et je lui ai répondu que pour faire annuler une AG, il faut saisir le TGI, ce qui est une réponse assez courante et généralement admise sur le site, sachant qu'une lettre recommandée au syndic ne suffit pas pour annuler une AG, à ce qui me semble
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annulation AG
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