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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  09:56:39  Voir le profil
Pour information à ceux que cela peut intéresser, voici les montants de cotisations sociales pour 2009 tels que communiqués par le RSI (RSI = Régime social des indépendants):

49 euros par mois de JANVIER à SEPTEMBRE
55 euros pour le mois de OCTOBRE
soit un total de 494 euros pour l'année 2009

Revenus négatif déclaré en 2007 et utilisé pour calculer ces prélèvements. Mon revenu prévisible 2008 est également négatif.

Il y aura ajustement en NO 2009 et DE 2009 pour ceux qui auraient eu en 2008 un revenu supérieur.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  10:03:34  Voir le profil
J'ai payé en 2008 les montants suivants:

61 euros en JANVIER
109 euros en FEVRIER dont 48 de cotisation formation profesionelle
61 euros par mois de MARS à JUILLET
60 euros en AOUT et SEPTEMBRE
59 euros en OCTOBRE

ce qui représente un total de prélèvement de 654 euros.

Mais le RSI avait allongé ma note de 127 euros prétenduement non payés en 2006 quej'avais pouirtant payés. J'ai donc reçu en 2008 trois décomptes différents.

Le plus cocace est que j'ai reçu le denrier en date du 17 NO 2008 vers la fin NOVEMBRE? et qui corrigeait le précédent en m'indiquant que dorénaant je ne serais prélevé en JA 2008 que je 49 euros, puis 49 en Février, etc.....
Franchement ridicule, puisque cela avait été prélevé déjà depuis presque un an.


Maintenant, je me demande pourquoi ne je paye plus en 2009 de cotisation à la formation professionelle.
soit un total de 494 euros pour l'année 2009

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  10:09:40  Voir le profil
Dernière contribution sur ce sujet, exposé du mode de calcul des 494 euros, cotisation MINIMAL exigée en 2009:

1/ Retraite de base (ds limite de 34 308 euros)
16,65% de 1 742 € (assiette minimale) = 290 euros

2/ retraite complémentaire (ds limite 102 924 euros)
6,50% de 1 742 € (assiette minimale) = 113 euros

3/ Invalidité (ds limite 34 308 euros)
1,20% de 6 968 € (assiette minimale) = 84 euros

4/ Décès (ds limite 34 308 €)
0,10% de 6 968 € (asiette minimale) = 7 euros

5/ CSG & CRDS sur les revenus d'activité
8% de 657 (assiette déclarée *) = 53 euros exonés, donc ramené à zéro.

* J'avais déclaré 657 euros de cotisations sociales obligatoires en 2007


Festina lente

Edité par - ribouldingue le 28 déc. 2008 10:11:08
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  23:44:25  Voir le profil
Quand le bénéfice pointera son nez cela deviendra plus douloureux
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  08:34:31  Voir le profil
En effet, et je 'welcome' toute contribution sur un exemple bénéficiaire.... Ce sont des questions que posent régulièrement des intervenants au sujet de la location meublée.

Festina lente
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Juliette M
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  11:50:00  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour ces chiffres très intéressants. Je me posais effectivement des questions sur le montant des cotisations sociales.

Comme je suis non-résidente, je ne les paie pas pour le moment, mais je pense devoir les payer même en gardant ce statut si je passe en LMP (ou en LMnP alors que cette activité est civile sur le plan juridique, est-ce que j'ai bien compris ?).

Bonne fêtes de fin d'année à tous.
Juliette

"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde

Edité par - Juliette M le 29 déc. 2008 11:51:55
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  21:04:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

En effet, et je 'welcome' toute contribution sur un exemple bénéficiaire.... Ce sont des questions que posent régulièrement des intervenants au sujet de la location meublée.



J'ai beaucoup fouillé les forums ces dernières semaines pour trouver une réponse mais cela dépend de chaque situation.
Pour moi ce sera je pense SARL avec imposition à l'IS. Les gérants égalitaires ne se servant pas de salaires mais encaissant des dividendes ne paient pas de cotisations sociales
Un inconvénient toutefois , le fait de percevoir des revenus mobiliers pourrait remettre en cause l'exonération des biens à l'ISF
Pas de cotisations sociales non plus si pas de rémunération en cas d'imposition à l'IR.
Pour cela il ne faut pas avoir besoin de couverture sociale.
Ceux qui ont besoin de trimestres pour la retraite devront faire un autre choix.
J'espère avoir bien lu. J'attends confirmation de mon comptable quand je lui aurai signé son contrat

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/241-cotisations-sociales-dirigeant-non-remunere.html

Edité par - fanette44 le 29 déc. 2008 22:14:24
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  08:30:15  Voir le profil
pour la retraite j'essaye de voir l'assurance veillesse volontaire, ce n'est pas gagné.
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pkpe
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  20:11:34  Voir le profil
J'ai aussi reçu mes cotisations RSI pour 2009, mais le montant est plus élevé : 1482€ !! (pour des résultats 2007 et 2008 négatifs-statut lmp).En fait l'écart vient des cotisations maladie (82+810€) et chomage (96€).
Pourquoi cette différence?Statut salarié par ailleurs?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  21:58:41  Voir le profil
Oui, je suis salarié par ailleurs. En effet, j'aurais du le préciser.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  11:31:22  Voir le profil
Remboursement en décembre 2007 par le RSI de 127,00 euros représentant des frais de formation professionelle prélevés et non exigibles.

Festina lente
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