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eliot
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233 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  11:28:57  Voir le profil
bonjour

j'ai demandé et obtenu en mars 2007 un permis de demolir au non de mon epouse et moi-même valable 5 ans

afin de refaire courir le delai à nouveau ( demolitions non faites)

puis-je :

- redéposer un PD à nos deux noms, donc identique au precedent ?
- redeposer un PD au nom de l'UN de nous deux ?
- redeposer un PD au nom d'un tiers et dans ce cas doit-il avoir mon autorisation pour le deposer ( quel document signer ?)

Ces PD pourront-ils etre utilisés par d'autres personnes que les beneficiaires, par exemple un promoteur qui aura acheté les batiments pour y faire un immeuble ? ( transfert de PD possible ???)

le PD délivré sera t-il remis en cause en cas de modification de la reglementation sur le secteur (révision de la ZPPAUP avec classement prochain des maisons devant faire l'objet du PD a venir : interdiction de demolir lesdits batiments )

merci
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