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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  18:46:08  Voir le profil
Bonjour,
Etant en train de restaurer une location qui sera habitable au 1er janvier 09, une personne est venue visiter au mois d'octobre et m'a remis un chèque de réservation de 300 € pour lui réserver ferme la location, en attendant qu'elle rassemble tous les papiers nécessaires à la rédaction du bail.
J'ai donc arréter de rechercher un locataire car cette personne ne paraissait sérieuse.
Aprés m'avoir fait patienter pour les papiers et pour la rédaction du bail, elle m'informe aujourd'hui qu'elle ne désire plus la location.
Que puis je faire alors que du coup, je n'aurais pas de locataire au 1er janvier alors que la location est prete.
Puis je encaisser son chèque en toute légalité ?
Merci de vos conseils.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  20:05:58  Voir le profil
non


de plus la pratique du chèque de réservation est totalement illégale: il faut lui retourner de suite son chèque
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  20:35:16  Voir le profil
Il vous faut la prochaine fois demander le chèque de dépot de garantie et en échange fournir le contrat de bail signé des deux parties.

Toute autre solution vous met en défaut par raport à la loi et ne vous garantie rien du tout.

Festina lente
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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  22:47:33  Voir le profil
Merci pour vos élements de réponse.
Je précise tout de même que le montant du chèque en ma possession correspond à un mois de garantie.
La personne me fait ce chèque pour prouver sa bonne foi dans son intention de prendre la location mais 2 jours avant d'y rentrer, il renonce pour une raison ignorée, (il a certainement loué ailleurs).
Que puis je donc faire avec ce chèque bel et bien signé de sa main ?
Si je ne peux rien en faire, il faut donc ne jamais faire confiance à un locataire.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  08:06:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par soleil56

Merci pour vos élements de réponse.
Je précise tout de même que le montant du chèque en ma possession correspond à un mois de garantie.
La personne me fait ce chèque pour prouver sa bonne foi dans son intention de prendre la location mais 2 jours avant d'y rentrer, il renonce pour une raison ignorée, (il a certainement loué ailleurs).
Que puis je donc faire avec ce chèque bel et bien signé de sa main ?
Si je ne peux rien en faire, il faut donc ne jamais faire confiance à un locataire.




vous n'avez toujours pas compris!!!


le bailleur ne prendre un chèque correspondant au montant du DG qu'à la signature du bail!!

or vous n'avez pas signé de bail: vous êtes donc dans l'illégalité!

il faut impérativement renvoyer ce chèque au titulaire du compte....ou le contacter pour lui demander de venir le chercher !
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  08:29:14  Voir le profil
En efet, soleil56, ce chèque a bien une existence physique, mais aucune existence contractuelle, il ne correspond donc pas a un service rendu. Ca aurait été le cas en revanche si le contrat avait été signé.

On ne fait pas un chèque pour prouver sa bonne foi, mais pour payer un service.

Citation :
Si je ne peux rien en faire, il faut donc ne jamais faire confiance à un locataire.
Il ne faut jamais faire confiance à un NON-locataire, plutôt. Si vous cvontractez un engagement avec un postulant, faites en un locataire, et vous pourrez avoir confiance, car la loi impose des exigences de part et d'autre.
Il n'y a aucun engagement réciproque entre personnes qui ne signent pas de bail.

Festina lente
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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  14:13:27  Voir le profil
Ok merci de vos conseils,
En fait, tout le monde était pret à signer un bail mais justement, je n'ai pas voulu le signer dans la précipitation sans avoir de garantie sur la personne se portant caution. c'est celà qui a pris du temps.
En attendant, la personne m'a fait un chèque pour que je lui réserve.
Mais bon, j'ai compris la situation.
Je me suis protégé d'un coté en attendant les garanties de la personne et de l'autre, je me suis tiré une balle dans le pied en ne pouvant pas encaisser ce chèque, faut de bail signé.
Bref, la personne s'en sort bien quand meme.
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