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Bonjour à toutes et à tous, Il y a 2 ans une résolution en AG a été votée pour permettre à ceux qui le désirai de pouvoir équiper les appartements en double vitrage. Un modèle de fenêtre a été défini (forme, couleur, etc...). Il y a quelques jours j'ai rencontré un commercial qui propose de réaliser l'isolation mais en gardant tout le chassis existant et en ne remplaçant que les vitres par un système type Néoclair. ce système à l'avantage de conserver le chassis existant (ce sont des fenêtres de grandes tailles), mais l'inconvénient de réduire légèrement la surface vitrée. J'ai donc demandé au syndic si il n'y voyait pas d'inconvénient et m'a confirmé qu'il me donnerai son autorisation si j'en faisait la demande. Mais en définitive, cette solution peut-elle s'affranchir d'une autorisation en AG et peut-il y avoir plusieurs autorisations pour la même finalité (isolation par double vitrage) mais avec des moyens différents (harmonie de l'ensemble). Merci pour votre intérêt.
Faute de précisions par le RDC, l'AG a défini des critères concernant le changement des fenetres ...
Cela ne dispense pas chaque copropriétaire d'en demander l'autorisation à l'AG, laquelle se limite alors à controler la conformité du projet avec les critères définis.
Seule l'AG peut ici autoriser ces travaux. Le syndic ne peut ignorer ce point, qui est un grand classique : un syndic n'a pas compétence pour délivrer une autorisation de travaux sur parties communes ou susceptibles de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble (fenetres, stores, plaques professionnelles, enseignes, etc ...)
Merci pour vos observations qui renforcent mon sentiment. Mais est ce que je peux proposer à l'AG une résolution m'autorisant ces travaux sachant qu'une résolution a déjà été adoptée concernant l'équipement en double vitrage (les couleurs d'origine et les couleurs adoptée en AG ne sont pas identiques).
votre souci de respecter les lois vous honore ! Non seulement, stricto sensu, vous devez saisir l'AG, puisque vous choisissez une solution non votée, mais encore vous communiquez sur une solution moins onéreuse : elle pourra intéresser d'autres copropriétaires. Inversement, si vous faites poser les doubles vitrages sans solliciter l'AG, je vois mal un copropriétaire vous attaquer au tribunal.
Isolation par double vitrage
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 18:32:09
