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les balcons certes , encore que vous ne puissiez faire tout ce que vous voulez sur un balcon même si c'est privatif, mais là vous parlez bien de façade : partie commune, c'est irrémédiable.
"L.Art. 25 - Ne sont adoptées qu'a la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : a) .......; b) l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, conformes à la destination de celui-ci ; (......)"
Vérifiez que la dalle 'gros œuvre' constituant "balcon" est bien classée "privative" par votre RDC ... ce qui est rare, cette dalle n'étant pas dissociable de celle sous les lots privatifs ! En revanche, s'il s'agit d'un vieil immeuble, le balcon est souvent rapporté et à ce titre peut être classé "privatif". Mais constituant un élément décoratif de la façade, il est généralement classé "partie commune".
Ce n'est pas tant de percer un trou que la pose d'un éclairage ou d'un élément fixe qui doit être autorisé. S'il s'agit de suspendre une poterie amovible, l'autorisation ne serait pas nécessaire (pas plus qu'elle ne l'est pour percer un trou dans un mur porteur "commun" : la nécessité d'une autorisation de l'AG serait un bon moyen pour ne pas percer un trou pour y pendre le portrait de belle-maman...)
Bonjour, certaines personnes ont fait des trous pour mettre plusieurs poteries "horribles" ( a mon gout), d'autres pour mettre un etendoir a linge qui se deplit a environ 1m70 de haut, de ce fait cela se voit de la rue! Certains ont meme mis une goulotte plastique pour cacher les tuyaus de la clim (l'appareil etant au sol et le trou dans le mur au sommet de ce meme mur). De plus , les separations de balcons etant en verre armé, beaucoup de personnes ont mis des treillis blancs pour accrocher des plantes.
Toutes ces questions car le cs, dont je fais partie, nous e........dent pour le malheureux grillage que nous avons mis (et qui ne se voit pratiquement pas de la rue) car l'ecartement des barreaux du balcon ne sont pas aux normes...voir mon post a ce sujet: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65421
Merci pour vos reponses
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Fernand Raynaud aurait répondu "... cela dépend de la taille du trou ...". En fait, la raison et l'importance du trou sont ce qui importe.
Percer le mur pour mettre une vis sur laquelle sera fixée une sonde de station météo (généralement cachée sur le balcon), personne n'ira au tribunal pour la faire enlever. Percer le mur pour faire passer le tuyau d'un climatiseur ou pour fixer un séchoir à linge bien visible de l'extérieur, dans ces cas-ci, beaucoup contesteront le droit de faire car c'est, à la fois, le fait que le mur est percé et que l'aspect extérieur de l'immeuble est modifié.
Dans mes promenades, j'ai même vu un hamac fixé sous le balcon de l'étage supérieur ... Certains osent tout.
J'édite ma réponse pour faire une remarque :
Citation :... certaines personnes ont fait des trous pour mettre plusieurs poteries "horribles" ( a mon gout) ... Toutes ces questions car le cs, dont je fais partie, nous e........dent pour le malheureux grillage que nous avons mis (et qui ne se voit pratiquement pas de la rue)...
Les propriétaires des poteries ont peut-être le même avis que vous concernant le "malheureux grillage" ... Pourquoi refuser à certains des libertés que l'on s'accorde à soi-même ?
Bonjour colette, je suis tout a fait d'accord avec vous sur la fin de votre message; le probleme vient qu'il apparait a mes yeux que dans notre copropriete, la loi est a la tete du client, si vous voyez ce que je veux dire!!! les poteries en question ne me genent pas du tout; mais du moment que l'on m'attaque pour le grillage, je cherche a me defendre et essaye de voir ce qui est contestable ailleurs alors que rien n'est fait dans ces cas la!!! cordialement
PS: avez vous lu le mon post mis en reference dans mon message precedent ,
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A propos des fixations d'objets sur les balcons il faut retenir deux points :
- Les murs de balcon,en facade, sont souvent des murs porteurs personne n'a donc dans ce cas à y toucher sans autorisation obtenue par vote en A.G.
-Quand aux décorations suspendues en facade ou en latéral sur les balcons les règlements de copropriété les interdisent trés souvent.
Il convient d'être vigilant très tôt, quitte a faire voter une interdiction en A.G., car le goût de chacun n'est pas celui de tous, ni surtout des acheteurs éventuels qui peuvent reculer devant une exposition d'objets sur les balcons.
En effet il est difficile après avoir toléré une bel objet discret sur un balcon d'interdire une cigale en porcelaine,un père noël ou un jong de boeuf ...
Pour mesurer l'étendu du risque il suffit d'observer certains balcons en se baladant en ville.
Ne pas oublier qu'un copropriétaire peut attaquer la copropriété et donc en chaine le syndic et le conseil syndical pour n'avoir pas veillé à la bonne tenue de l'immeuble et la dire responsable de la dévalorisation de son bien.
Faire de trous dans une façade extérieur
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 18:37:11
