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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 07 janv. 2009 : 14:14:04
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Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation du syndic pour l'AG, la date correspond exactement au dernier jour de son mandat.
Sans rentrer dans la précision de notre motivation.
Si nous ne reconduisons pas le mandat pour des raisons de dernière minute, n'ayant pas, de ce fait joint dans les résolutions un mandat d'un nouveau syndic.
Comment pratiquer sans se planter dans la procédure, la révocation est effective dès le début de l'AG, avons nous la possibilité de présenter immédiatement à L'AG un nouveau syndic, sans passer par le TGI, et syndic provisoire, puisque plus de mandat ( dernier jour ) ?
Cette AG se déroule dans les locaux du syndic, qui jusqu'au dernier moment ne saura pas qu'il ne sera pas reconduit, a-t-il la possibilité de nous mettre à la porte ?
Comment dans les deux cas poursuivre l'AG et mettre le nouveau syndic en place ? Faut-il réorganiser une nouvelle AG ? et comment répondre au fait que la copro n'aura plus de gestionnaire entre temps.....délai 1 jour ou 7 jours......l'interrogation est surtout vis à vis du TGI...?
Le CS pourra provisoirement prendre la gestion surtout pour les quelques jours, mais qu’en est-il de la réglementation ?
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 14:50:15
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Citation :
Initialement posté par bojolais
Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation du syndic pour l'AG, la date correspond exactement au dernier jour de son mandat.
Sans rentrer dans la précision de notre motivation.
Si nous ne reconduisons pas le mandat pour des raisons de dernière minute, n'ayant pas, de ce fait joint dans les résolutions un mandat d'un nouveau syndic.
Comment pratiquer sans se planter dans la procédure, la révocation est effective dès le début de l'AG, avons nous la possibilité de présenter immédiatement à L'AG un nouveau syndic, sans passer par le TGI, et syndic provisoire, puisque plus de mandat ( dernier jour ) ?
Cette AG se déroule dans les locaux du syndic, qui jusqu'au dernier moment ne saura pas qu'il ne sera pas reconduit, a-t-il la possibilité de nous mettre à la porte ?
Comment dans les deux cas poursuivre l'AG et mettre le nouveau syndic en place ? Faut-il réorganiser une nouvelle AG ? et comment répondre au fait que la copro n'aura plus de gestionnaire entre temps.....délai 1 jour ou 7 jours......l'interrogation est surtout vis à vis du TGI...?
Le CS pourra provisoirement prendre la gestion surtout pour les quelques jours, mais qu’en est-il de la réglementation ?
Merci pour votre aide
avez vous pris connaissance de la loi de 65 et du décret de 67??????
et aussi des sujets identiques sur UI ????
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 15:53:05
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Et hop, un point de plus au compteur pour Nefer, qui devrait automatiser ses interventions sans avoir à faire du copier/coller ! 
Quand donc allez-vous comprendre que ce type d'intervention répétée depuis des années est d'une nullité qui relève maintenant de la viscosité mentale ???
Les gens posent une question pour avoir une réponse, pas pour les envoyer promener !
Si vous n'avez rien à répondre n'intervenez pas !
Que fait UI ????? 
Bojolais, le mandat du syndic est obligatoirement à durée déterminée (je crois me souvenir qu'on vous l'a déja dit ! ).
Arrivant à échéance, il est à échéance, point !
Si cette échéance tombe le jour de l'AG il n'y a pas de "révocation", qui s'entend comme un 'licenciement' : en cours de contrat.
Il semblerait que 'vous' (qui, le CS, une majorité de copropriétaires ?) ne souhaitiez pas garder ce syndic ("...qui jusqu'au dernier moment ne saura pas qu'il ne sera pas reconduit.")
OK : vous ne voulez pas garder le mauvais cheval qui traine votre charette, et vous ne le lui avaez pas dit, ce qui en soit n'est pas grave !
Question : QUEL cheval allez-vous mettre aussitot en place à la place du vieux canasson ????
Vous n'avez rien prévu ????
Compte tenu du fait que personne chez vous ne semble savoir comment fonctionne un syndicat, ni comment il faut préparer l'AG appelée à désigner le syndic, je pense ici en particulier au CS (vous n'en dites rien !!), il est un peu inutile de vous expliquer vite fait une procédure "changement de syndic" qui doit être très largement anticipée (3 ou 4 mois avant l'AG annuelle).
Non seulement parce qu'il ne vous reste que 20 jours au plus, mais surtout parce que vous n'avez pas de candidat syndic, et parce que personne ne connait la réglementation et donc où vous (vous collectif) mettez les pieds ...
On peut vous répondre par une proposition "tirée par les cheveux", mais qui impose qu'une équipe connaise les choses sur le bout des doigts, en particulier les membres du CS :
- il suffit qu'un copropriétaire propose sa candidature comme "syndic provisoire" pour une mission de (mettons) 3 mois destinée à cherchez un syndic nouveau et convoquer l'AG destinée à le désigner.
- préparer l'AG pile poil, avec candidats pdt de séance, secrétaire, scrutateurs. (il faut éviter le secrétaire-syndic)
- préparer une "feuille de présence" bis, au cas où le syndic sortant ne donnerait pas la sienne (pdt de séance à poigne qui 'oblige' le syndic).
- avoir un lieu en réserve au cas où le syndic vous mettrait dehors (quoiqu'un syndic tout seul qui met dehors 15, 20 ou 50 personnes, il est "maouse costaud" !)
Voyez ici, page 1 :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=75514
Tout ceci est-il faisable, au dernier moment ?
On peut en douter, non ? |
Edité par - gédehem le 07 janv. 2009 15:57:31 |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:33:50
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Merci pour la réponse " gedehem "
Nous n'avions nullement l'intention d'exclure le syndic.
Nous avons un syndic depuis 15 ans avec une satisfaction normale, mais ce dernier vient d'être absorbé par un groupe.
Dans le nouveau mandat, il affiche des modification ( majorations )dont une augmentation de plus de 8.50% et d'autres postes comme les frais sur travaux en % qui augmentent de 40%......
Ceci n'est qu'une partie de la découverte des nouvelles conditions.
Il est bien évident que si les repreneurs avaient gardé la politique de l'ancien le sujet ne serait pas d'actualité. Si les nouveaux repreneurs nous avaient il y a 3, 4 ou 5 mois annoncé la couleur, nous n'en serions pas là, ils se sont bien gardé de le confier au CS.
A ceci, d'autres désordres inhabituels viennent rallonger la liste d'une nouveau comportement et d'insatisfaction.....je passe les détails.
Ce n'est qu'à réception de la convocation que nous avons découvert, ces changements, alors qu'ils nous avaient assuré aucun changement notoire à l'ancien, ce qui n'est pas le cas et de loin.... D'où la raison de trouver une solution qui nous permettrait de cherche un autre syndic.
Un syndic professionnel ce n'est pas possible, il est trop tard et ce n'est pas de notre fait. reste le biais d'une procédure TGI !
La solution du syndic bénévole en serait une solution de sortie ? afin de ne pas se retrouver sans gestion, puisqu'il est trop tard pour présenter un autre syndic et le proposer en AG.
Alors la réponse : de "nefer" me semble sans fondement, si j'ai une question c'est que je n'ai pas la réponse, ou en tout cas besoins de sécurité..."à la lecture avez vous pris connaissance de la loi de 65" ...ben oui...mais j'ai toujours la même question m^me après sa lecture.
Merci !
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:35:25
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Tout cela est bien, Gédehem, mais ici le CS n'a pas anticipé l'événement, comme cela peut se produire fréquemment, surtout si on ne suit pas régulièrement ce forum.
Bojolais se trouvant soudain face à une urgence, se pose donc les questions pratiques, espérant probablement que le forum lui apporte la formule magique.
Malheureusement, on ne peut pas improviser de solution de gestion provisoire par le CS comme il le suggère.
Si le CS ne veut pas passer par le TGI, il faudrait pouvoir s'entendre avec le syndic pour qu'il accepte un nouveau mandat avec un délai réduit durant lequel il convoquera une nouvelle assemblée avec un ordre du jour à définir avec le CS.
Sinon, attendre l'assemblée de l'année suivante.
Une autre question qui découle de la question de bojolais est de savoir si après avoir commencé l'AG chez le syndic, on pourrait la poursuivre ailleurs... |
Edité par - chenkak le 07 janv. 2009 18:38:55 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:46:26
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OUI : il suffit que le pdt de séance après accord de l'AG décide de mettre fin à l'AG 1 en raison de l'expulsion du syndic et de la transporter ailleurs, dont le lieux doit être précisé.
On se transporte, et on re-ouvre la séance 2 au point où elle en était.
Tout ceci sera noté au PV.
Pour bojolais, mis devant le fait, l'AG doit imposer le maintien des précédentes conditions commerciales, et/ou ne désigner le syndic que pour 6 mois, le temps de se retourner !
Il se peut qu'il n'accepte pas, mais c'est un émément qui ne va pas dans son sens, au cas où .....! |
Edité par - gédehem le 07 janv. 2009 18:49:05 |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:49:06
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Chenkak, c'est bien de donner des leçons...mais il n'a jamais été question que le CS prenne la gestion......au refus du mandat, un candidat de l'AG a la possibilité de se porter candidat comme syndic bénévole....!!!!
Puis, sur l'autre remarque, comment anticiper un évènement à moins de s'appeler Mme soleil....ou chenkak ?????
Il a été affirmé ( donc anticipation ), pas de changement!!!!...pour quelle raison mettre systématiquement en doute un syndic..faut-il conclure à votre lecture que vous déclarez que tous les syndics sont des.....x ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:49:30
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bojolais : le contrat du syndic a toujours une date de début et de fin, après un an ou 3 ans. Celui-ci vous a joint son nouveau contrat avec la convocation, c'est tout à fait normal.
Il vous propose des augmentations importantes, le CS aurait du négocier ces augmementations avant l'AG, mais souvent le syndic tarde à informer le CS, et celui est informé en même temps que les autres copros.
Vous pensez que l'AG rejettera le nouveau contrat de syndic, mais ceci n'est que votre propre vision, attention les votes des copros sont quelquefois très surprenant; et dans ce cas, ne voulant pas de problèmes, l'AG votera le renouvellement du votre, surtout après 15 sans soucis.
Alors vous devez négocier à l'AG le contrat car tous les postes sont négociables, vous refusez les 40 % d'augmentation des honoraires sur travaux et proposez à l'AG le même taux que précédemment, ou une augmentation acceptable. Vous pouvez rejeter les clauses qui ne sont pas conformes à la recommandation de la CNC, le syndic devra négocier avec l'AG, c'est normal. Il sera en difficulté car il ne pourra pas démissionner à l'AG sans préavi, et surtout sans des raisons très sérieuses et cohérentes, car le syndicat pourra alors l'assigner au tribunal.
Sa position n'est pas si simple pour lui, l'AG est la seule décissionnaire en copropriété. PAS DE PANIQUE !!! pas de TGI, pas d'administrateur dès l'AG, pas de syndic bénévole, votre syndic sera encore la pour une année au moins car il sera réélu, vous aurez tout le temps d'en chercher un autre. |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 19:14:18
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Philippe338,
Vous dites : Il sera en difficulté car il ne pourra pas démissionner à l'AG sans préavis,
C'est à dire que si nous n'acceptons pas les augmentations, il aura l'obligation de renouveler son mandat pour une durée, préavis de rupture, sur les anciennes bases ? merci de me confirmer.
***********************************************************
Je rappelle que notre syndic de 15ans, n'a plus la main, plus de pouvoir...le personnel e sont les mêmes têtes...cas bien connu des reprises dans toutes les corporation, on fait le ménage ( restructiration !) Il sera en difficulté car il ne pourra pas démissionner à l'AG sans préavi, !!!!
Merci
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 19:16:08
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| correctif "mille excuses, " le personnel du cabinet ne sont les mêmes têtes." |
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florent2lyon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 22:14:05
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bonjour,
Les copropriétaires ont toujours la possibilité de négocier pendant l'AG les conditions du contrat de syndic que ce soit sur la durée ou la rémunération.
Pour être moi même Syndic de copropriété, je peux vous dire que le syndic cessera ses fonctions immédiatement même s'il va mettre quelques semaines à restituer les dossiers. Qui travaille sans être payé ??? Le syndic a seulement des obligations en matière de transmission de documents au nouveau syndic.
Mon conseil si vous êtes une petite copropriété, passez en syndic bénévole quelques mois le temps de trouver un professionnel, jusqu'à 20/30 copropriétaires il est facile de s'organiser et de mettre en place un consensus.
Moi ce qui m'étonne le plus, c'est qu'un syndic fasse un coup pareil au bout de 15 années de gestion de l'immeuble s'il n'y a pas de problème technique ou relationnel important dans l'immeuble. Après, si c'est un cabinet racheté cela s'explique peut être par des honoraires plus bas que le marché ou une stratégie de développement. |
Florent, |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 22:37:05
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florent2lyon, vos précisions sont très intéressantes.
Pour votre suggestion de passer provisoirement en syndic bénévole, cela peut-il légalement se décider à cette même AG sans qu'il y ait un projet de résolution prévu dans ce sens?
Et si oui, y aurait-il des formalités à remplir par le syndic bénévole élu autre que la mention de sa désignation dans le PV de l'assemblée? |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 01:24:17
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Merci Florent2Lyon pour votre intervention.
Il est bien évident que nous allons tout mettre en œuvre pour négocier, mais dans le cas d'une fin de non recevoir il faudra bien prendre une décision.....! Si c'est un refus du mandat faut se préparer !
Effectivement la réaction des repreneurs, est pour le moins curieuse, alors que nous avions d'"excellentes relations avec l'ancien. Pour ce qui est du marché régional, nous avons fait quelques vérifications aujourd'hui encore, le tarif par lot se situe, à 120/140€, alors que le repreneur nous propose à 198€/lot.
Pour ce qui est des honoraires sur travaux, le marché est à 1,5% à 2,5% du montant de la facture, lui nous propose 3,70%. La cerise sur le gâteau, dans deux résolutions avec devis pour travaux, il prends 3,70% au titre de la "gestion technique" plus 3,70% pour la "gestion administrative" du dossier, ce qui fait 7,4% des factures...pas mal non ????
Nous avons bien évidemment contacté l'ancien syndic, qui fait maintenant parti des salariés...il n'a plus la même secrétaire ni collaborateurs, ni de pouvoir, il ne partage pas la pratique des nouveaux, mais sans trop de critiques, ceci se comprend, il est devenu salarié...et probablement été payé pour la reprise avec des conditions!
Merci également chenkak pour l'interrogation, quelles sont les démarches a effectuer, comme le soulève chenkak, pour une décision hors résolution...
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 12:28:05
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Bonjour,
Voyez dans ce lien, les deux parades possibles.
La première parade, l’abstention au vote et le report à une deuxième assemblée générale.
Mais force est de constater que votre syndic la connait aussi, puisque la date de votre assemblée générale correspond exactement au dernier jour de son mandat.
Et dans ce cas là, si vous n’avez plus de syndic, pas de report possible, et c’est forcément l’administrateur judiciaire.
Il ne vous reste plus que la deuxième parade, c'est-à-dire l’élection d’un copropriétaire comme syndic.
Syndic : comment pallier l'absence de concurrence ?
« Dans un tel cas, comment faut-il procéder, précisément, au cours de l’assemblée ? »
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus789.htm
Voyez également ce lien :
Election syndic bénévole :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36494
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 13:00:13
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Bojolais.
Je crains que la solution la plus "sage" que vous ayez est de reconduire ce syndic pour un an.
Pourquoi ?
1 - Parce que vous ne vous êtes pas préparés (vous, les copropriétaires) à le remplacer (ni syndic professionnel, ni syndic bénévole) et que concernant la 1ère solution, il est trop tard.
2 - Parce que vous tenez les A.G. dans les locaux du syndic. Ne le reconduisez pas et il peut vous mettre dehors (parfois avec violence comme l'ARC l'avait relaté une fois) et de garder la feuille de présence.
Imaginez qu'il la mette dans sa poche, comment allez-vous la récupérer ? Sans feuille de présence, tout est perdu, c'est le tribunal direct !
3 - Parce que sans syndic, ce sera l'administrateur judiciaire. Et ne croyez pas qu'un administrateur judiciaire est l'équivalent d'un syndic en plus cher.
Que nenni ! Il paiera toutes les factures qu'il recevra sans chercher à savoir. À vous les frais d'archivage et toute cette ribambelle de frais illicites sans compter les factures pour lesquelles votre président de C.S. aurait refuser de donner son accord.
D'autre part, comme cela vous a été suggéré, rien ne dit que les copropriétaires ne préféreront pas reconduire votre syndic dont vous dites qu'ils sont satisfaits plutôt que de tenter l'aventure telle que vous la décrivez.
De deux maux, il faut savoir choisir le moindre. Reconduisez votre syndic, éviter les gros travaux pour lesquels il toucherait une commission trop importante à vos yeux. Bref, vivez une année sans dépenses et prévoyez son remplacement dans le calme.
Sinon, reste le syndic bénévole. C'est réalisable mais que celui qui tiendra ce poste le temps de chercher un professionnel soit dès à présent volontaire. Il ne faut pas que vous vous regardiez tous au moment de voter pour savoir qui va accepter de tenir le poste.
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Amicalement |
Edité par - colette le 10 janv. 2009 13:02:32 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 13:23:18
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en ce qui concerne les négociations sur le montant des honoraires à vérifier avant l'AG ce que vous aurez,éventuellement,à réellement "supporter" comme honoraires.
Si pas de travaux à voter lors de l'assemblée ou à envisger au cours de l'exercice (vétusté par ex.)inutile de vous bloquer sur une donnée qui ne servira pas
pour la réaction et le vote des copropriétaires, sauf à faire du porte à porte avant l'AG, (et encore) vous ne pouvez faire que des suppositions.
Pour la feuille de présence,le président de séance doit la récupérer dès son élection et....pas de secrétaire syndic
maintenant philippe388, j'attends toujours de connaître le texte qui interdit à un syndic de "démissionner" ou plutôt de refuser un nouveau mandat (il y a nomination et non réelection) au cours d'une assemblée;le tribunal????? |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 14:08:08
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Merci à tous les intervenants,
Nous allons visiter le maximum de copropriétaire afin de les rassurer sur cette éventualité de non reconduction.
Notamment dans l'assurance d'une préparation étant donné que nous ne sommes pas décisionnaires, seul l'AG décidera mais pour autant nous devons nous organiser.
La solution de syndic bénévole semble la plus adaptée à notre situation, d'autant que nous somme une petite copro 25lots dont 19 copropriétaires.
Merci pour les éventuels conseils complémentaires.
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 14:20:27
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En résumé et vous me corrigez Merci.
Si le syndic, n'est pas reconduit a cette occasion le syndic bénévole élu, un mandat doit être rédigé prévoyant la mission et la durée, exemple 3 mois, merci de m'aiguiller sur cette rédaction.
Le mandat doit être rédigé ou présenté à la signature au moment de d' l'AG ou possibilité plus tard ?
Sachant que cette option serait pour exemple 3 mois, le temps de trouver un autre syndic.....
Les démarches administratives, ouvrir un compte en présentant, la copie du Cpt-rendu de l'ag et le mandat.
Merci pour vos lumières. |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 11:12:37
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Merci pour votre aide, notamment à ceux qui m’ont donné, les éléments pour s’organiser en syndic bénévole.
Nous somme arrivés en AG, avec un CS parfaitement soudé et déterminé, une réunion de copro d’informations a été organisée, deux jours avant l’AG, et préparé avec EXCEL, un tableau, permettant de façon automatique de cocher les votes par résolution, par propriétaire, " Art 24 " " 25 " et " 26 " avec une cellule pour chaque résolution, indiquant le résultat du vote " adopté ", " rejeté ", " passage au deuxième vote " pour l’art 25…etc......et compte-rendu préparé, pour les commentaires par résolution....
Le mandat du syndic bénévole était rédigé dans ma sacoche, ayant pris pour exemple, un " TOPIC " qui traite ce sujet sur "UNIVERSIMMO"
L’AG a donc eu lieu, nous avons, à la résolution des comptes, 100% des personnes présentes et représentées l’ont rejetée.
Réaction du nouveau syndic, avec des propos très alarmistes et menaçants, et prétendant que ceci n’était pas possible et présentait des problèmes allant contre les intérêts des copropriétaires, " que je ne vais pas lister ", qu’il allait être obligé d’organiser une nouvelle AG à la charge de la copropriété, pour valider les comptes après les avoir corrigés , ce à quoi, je lui ai répondu, que le rejet ayant pour origine des anomalies comptables, dont des surfacturations de prestataires, injustifiées et contestées, des écritures mal affectées. De ce fait, le rejet provenant de son entière responsabilité l’AG proposée par le syndic, pour ratifier les comptes, serait entièrement à sa charge.
Résolution du quitus : 100% contre……. le voilà parti également avec des arguments prétendus conseils, mais d’intimidation, bluffs, menaces ……je luis ai demandé de cesser ses commentaires et de bien vouloir demander la parole au président de séance et de la prendre si celui-ci lui accordait.
Bien évidemment, à ce stade, il a parfaitement compris que la reconduction du mandat, était menacée, et nous avertit, qu’immédiatement, au refus, il clouait bagage, et se rendait immédiatement au TGI pour informer le juge, la copropriété étant sans syndic.
Il a alors mis en garde sur les dangers, et charges que cette décision allait générer, et qu’il n’était pas possible de proposer un syndic bénévole dans la mesure où la résolution n’en prévoyait pas, qu’il ne fallait pas suivre les conseils du CS.
A ceci je lui ai répondu ; de cesser, de parler et de commenter quoi que ce soit.
Que sa démarche, par les menaces, d'intimidation, de déstabilisation devait cesser, qu’il appartenait à l’AG de décider par vote ce qu’elle voulait bien, que si nous étions amenés, à passer par un syndic bénévole et conforme, même sans paraître dans la résolution " nomination d’un syndic " était parfaitement légale par le fait du bénévolat, qui ne facturerait " rien " durant les 3 mois.
Cette décision étant la conséquence de la procédure du syndic en place.
Par sa convocation, mettant la copropriété devant des tarifs grassement majorés, et nouvelles prestations payantes, sans pouvoir laisser à quiconque, la possibilité de présenter ou de rechercher une autre proposition, était une forme du non respect de la libre concurrence. Que par sa pratique du report de réunion de préparation de l’AG avec le CS, preuves par échanges de mails, pour attendre le dernier jour du mandat, veille des 3 semaines, avant l’AG était manifestement une intention de nuire.
Je passe tous les échanges…… Puis il a fini par être consenti, un report de 4 mois de l’ancien mandat, aux conditions de 2008, afin de permettre de corriger les comptes, de nous laisser le temps de chercher un éventuel syndic, et accepte de négocier le nouveau mandat sur d’autres bases que celle définies dans la convocation, de faire rencontrer le nouveau PDG et Directeur du groupe repreneur au CS……cette disposition, mise au vote est accepté à 100%
Nous voilà revenu à des dispositions acceptables, nous avons poursuivit l’AG normalement.
Une date de la prochaine AG est prévue, il nous appartient maintenant de faire des recherches ou de négocier de meilleures conditions avec le repreneur.
Ceci grâce à toutes les intervenants positifs de ce Topic et ceux trouvés dans les forum, ce qui nous a permis durant les 3 semaines avant l’AG de parfaitement se préparer, s’organiser pour la solution catastrophe, et ça, le syndic là parfaitement ressenti, ce qui l’a obligé de se plier, et que de perdre la copro, il a préféré répondre favorablement à notre demande.
Dans la série BLUFF, je vais néanmoins faire des Topic pour avis, afin de rappeler certaines affirmation que seraient fausses et que je rappellerait à la prochaine AG…MERCI à tous !!!!! :o)
Je me permet de relater le déroulement de l'AG, afin de permettre à certains, dans cette situation, qu'il est parfois, possible de sortir d'une ornière, avec une bonne préparation et de bons conseils par UNVERSSIMO.
Un seul bémol, je regrette la réponse en début du "TOPIC par "NEFER"...sic : "avez vous pris connaissance de la loi de 65 et du décret de 67??????....." et merci à "GEDEHEM" pour sa réponse qui a suivit!!!!!
Cordialement 
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chatisis
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 08:57:20
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Nous avons eu pratiquement le même problème avec passage au TGI et prochaine AG pour l'élection du nouveau syndic.
Je dois crier ici qu'il ne faut pas dissuader les gens à demander un syndic provisoire car son cout n'est pas aussi exorbitant que certains sur ce forum le disent. Un syndic provisoire c'est 500 € HT pour l'avocat et un nombre de mois d'honoraires de syndic calculés sur l'ancien contrat dont le temps restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année du contrat ancien. |
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APPEL à l'aide ! non reconduction du syndic
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