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Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 29 déc. 2008 : 19:13:32
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Bonjour,
je suis en train de remplir le formulaire d'incriptio au RCS pour passer en LMP pour 2008 sur infogreffe, mais quelques questions me laissent perplexe, toute aide d'ici demain serait bienvenue.
Je suis passé au Greffe d'Annecy, impossible de faire quelques démarche que ce soit à cause de la modif de la carte judiciaire, tout est gelé, je dois donc le faire sur internet.
J'aipris rdv avec un comptable dans mon secteur, mais je ne le vois que mercredi...
C'est pour la location d'un chalet, activité ayant commencée le 20/12/2008, 5000 euros de revenus du 20/12/2008 au 03/01/09.
Pour 2009 je pense faire environ 25000 euros de CA, car c'est moins de un tiers de mon revenu annuel.
mes questions:
1-apparement je dois choisir un assureur maladie alors que je suis déjà assuré par mon travail...j'ai le choix entre des mutuelles et d'autres, que choisir?
2-je dois choisir entre caisse de retraite "profesionnelle" ou "interprofessionnelle", que choisir?
3-"Le déclarant a-t-il déposé une demande d'exonération des charges sociales liée à la création d'entreprise" ai-je droit à cela et dois-je le faire avant la demande l'immat au RCS?
4-imposition sur les benefices - BIC micro , réel simplifié, réel normal : que chosir sachant que mon but est de déclarer un déficit (20000 euros d'intérêts d'emprunt cette année et 5000 euros de loyer encaissés sur 2 semaines) pour réduire mon IR. Il me semble que c'est le réel qui permet celà mais il ne semble pas possible de le choisir avec moins de 70000 euros de revenus locatifs...
5-TVA : Frachise de base, reél simplifié, reél normal, que choisir?
merci d'avance pour vos réponses je suis totalement perdu!!!!
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Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 19:18:45
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désolé, au lieu de "Pour 2009 je pense faire environ 25000 euros de CA, car c'est moins de un tiers de mon revenu annuel."
il faut lire
Pour 2009 je pense faire environ 25000 euros de CA, je vais donc devoir passer en LMNP à cause de la LDF 2009 car 25K c'est moins de un tiers de mon revenu annuel.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 19:39:15
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Citation :
1-apparement je dois choisir un assureur maladie alors que je suis déjà assuré par mon travail...j'ai le choix entre des mutuelles et d'autres, que choisir?
Si vous êtes en négatif, ca n'ira pas bien loin, j'ai fait un choix il y a deux ans que j'ai oublié, et qui n'a rien entrainé comme conséquence.
J'y suis allé au hasard pour ma part.
Citation :
2-je dois choisir entre caisse de retraite "profesionnelle" ou "interprofessionnelle", que choisir?
Aucune réponse valable a vous apporter.
Citation :
3-"Le déclarant a-t-il déposé une demande d'exonération des charges sociales liée à la création d'entreprise" ai-je droit à cela et dois-je le faire avant la demande l'immat au RCS?
Si vous n'avez pas créé d'entreprise et que vous restez en bien propre, vous n'avez pas à demander d'exonération.
Citation :
4-imposition sur les benefices - BIC micro , réel simplifié, réel normal : que chosir sachant que mon but est de déclarer un déficit (20000 euros d'intérêts d'emprunt cette année et 5000 euros de loyer encaissés sur 2 semaines) pour réduire mon IR. Il me semble que c'est le réel qui permet celà mais il ne semble pas possible de le choisir avec moins de 70000 euros de revenus locatifs...
Il n'y a que le réel qui vous permette de déclarer un déficit imputbale sur d'autres revenus,; et le réel simplifié suffisant, je vous le conseille.
Ne prenez pas le réel normal surtout!
Citation :
5-TVA : Franchise de base, reél simplifié, reél normal, que choisir?
Sauf si vous faites du para-hotelier, auquel cas votre activité est taxable a la TVA, vous devez choisir la franchise en base si vous faites de la location en direct.
Si votre location est soumise à la TVA, ce n'est plus la franchise en base, qui signifie: Pas de TVA (vous n'en payez pas, mais du coup vous n'en récupérez pas). En particulier si vous devez récupérer la TVA sur la construction, c'est au réel dans ce cas.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 déc. 2008 19:39:55 |
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Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 21:11:59
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Citation :
4-imposition sur les benefices - BIC micro , réel simplifié, réel normal : que chosir sachant que mon but est de déclarer un déficit (20000 euros d'intérêts d'emprunt cette année et 5000 euros de loyer encaissés sur 2 semaines) pour réduire mon IR. Il me semble que c'est le réel qui permet celà mais il ne semble pas possible de le choisir avec moins de 70000 euros de revenus locatifs...
Il n'y a que le réel qui vous permette de déclarer un déficit imputbale sur d'autres revenus,; et le réel simplifié suffisant, je vous le conseille.
Ne prenez pas le réel normal surtout!
merci bcp pour toutes ces réponses!
ais-je accès au réel simplifié si je ne fais que 25000 euros par an de CA, il me semble qu'il faut faire au moins 70K non?
merci encore |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 08:54:28
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Oui. Mais sur option seulement.
L'option s'exerce avant le 1er février de l'année, ou par exemple lors de l'envoi de la Pzero ou semble t'il pour vous lors de votre inscription au RCS, mais je n'étais pas au courant pour cette dernière possibilité.
Hors option, avec 25 000 euros, vous êtes par défaut en microbic, et au-dessus de 76 300 euros (80 000 l'an prochain si j'ai bien compris) au réel simplifié. Sauf que l'an prochain, le seuil va être abaissé à 27 300 (réévalué je crois à 30 000).
Un peu difficile de s'y retrouver, je l'avoue. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 déc. 2008 08:56:05 |
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Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 09:05:30
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| entendu, merci encore à vou spour votre aide précieuse! |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 09:06:02
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
5-TVA : Franchise de base, reél simplifié, reél normal, que choisir?
vous devez choisir la franchise en base si vous faites de la location en direct.
J'ai rempli il y a peu le même document informatisé et le choix proposé pour la TVA m'a semblé non adapté à la location meublée. J'ai egalement opté comme vous le conseille Ribouldingue pour la franchise de base mais après coup j'ai regretté de n'avoir pas mis dans la zone commentaires du document informatisé "activité non assujetti à la TVA conformement au bulletin officiel des impots
3 A-2-03 N° 79 du 30 AVRIL 2003". Le problème de la franchise en base est qu'elle vous limite à un plafond me semble-t-il.
Ce bulletin est consultable sur ce lien http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3a203/3a203.pdf
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 09:23:36
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Oui, c'est vrai, cela, et j'avoue que du coup, je ne sais pas comment faire si je dépasse le plafond...
D'auatant que ce meme plafond risque, si la location meublée est désormais assimilée à une prestation de service, de se trouver assez bas (de l'orde lui aussi de 80 000 euros annuels). |
Festina lente |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 10:57:58
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Pour ma part, j'ai prévu d'écrire aux impôts en recommandé avec A/R (cela peut paraître assez "agressif" mais avec les impôts je fais désormais ainsi compte tenu de leur "état d'esprit" certaines fois quand les courriers sont simples) avec deux objets:
- Mon option fiscale qui sera probablement le réel simplifié (sauf si la réforme de la location meublée est recalée par le conseil d'état ou le conseil constitutionnel car considérée comme rétroactive ce qui est le cas). J'en profite pour confirmer qu'on dispose de 3 mois à partir de la date de création pour choisir son option fiscale (micro-entreprise, réel simplifié ou réel)
- Le non-assujettissement de mon activité de location meublée à la TVA conformément "bulletin officiel 3 A-2-03 N° 79 du 30 AVRIL 2003". En précisant bien que quand j'ai coché dans "l'imprimé officiel" la case "franchise de base" pour la TVA je n'avais pas la possibilité de choisir une case correspondant à ma situation et que j'avais donc coché cette case "franchise de base" par défaut.
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box
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 13:03:09
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Je viens de consulter un comptable, qui me conseille fortement de passer en assujetti à la TVA. En effet, j'ai payé 100'000 euros de TVA pour le chalet la construction du chalet depuis l'année dernière, apparement je devrais juste fournir 3 services et mettre 5.5% de TVA sur mes loyers pour me faire rembourser ces 100000 euros dès janvier (acquise complètement aprsè 20 ans).
Les 3 services qu'il me propose de faire sont l'accueil, la fourniture des draps et le ménage. Tout cela peut se faire par des sociétés qui sont assez courantes dans la région. Je projette de faire 25000 euros de loyers par an, ce qui donne une TVA de 1400 euros par an à payer à mettre en relation avec 5000 euros par an (100K / 20 années) de TVA remboursée dès maintenant + les intérêts de 4000 euros par an si ces 100K sont placés en assurance vie.
ça devrait me permettre de tout payer en HT après aussi.
Qu'en pensez-vous? |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 14:22:32
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Citation :
Initialement posté par box
Je viens de consulter un comptable, qui me conseille fortement de passer en assujetti à la TVA. En effet, j'ai payé 100'000 euros de TVA pour le chalet la construction du chalet depuis l'année dernière, apparement je devrais juste fournir 3 services et mettre 5.5% de TVA sur mes loyers pour me faire rembourser ces 100000 euros dès janvier (acquise complètement aprsè 20 ans).
Les 3 services qu'il me propose de faire sont l'accueil, la fourniture des draps et le ménage. Tout cela peut se faire par des sociétés qui sont assez courantes dans la région. Je projette de faire 25000 euros de loyers par an, ce qui donne une TVA de 1400 euros par an à payer à mettre en relation avec 5000 euros par an (100K / 20 années) de TVA remboursée dès maintenant + les intérêts de 4000 euros par an si ces 100K sont placés en assurance vie.
ça devrait me permettre de tout payer en HT après aussi.
Qu'en pensez-vous?
Intéressant et cohérent. Vous oubliez tout de même dans votre calcul les coûts de sous-traitance pour la société qui va faire pour vous l'acceuil, le ménage et la fourniture des draps. Vous allez répercuter ces coûts sur le prix des locations mais regardez bien quand même dans quelle mesure ces trois services sont "vendables". |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 16:41:59
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Citation :
Initialement posté par box
ça devrait me permettre de tout payer en HT après aussi.
Qu'en pensez-vous?
Très intéressant en effet. La question que je me pose depuis un bon moment concerne le niveau de service minimal de ce "fameux" service d'accueil, pour qu'il soit accepté comme tel par le fisc. C'est le point délicat pour pouvoir prétendre au statut de para-hôtelier (l'alternative étant le service de petit déjeuner ...). Savez-vous à ce sujet ce que proposent les sociétés dont vous parlez ?
Entre l'accueil du niveau de l'hôtellerie et la simple réception par une agence de location, en passant par le guichet électronique style formule 1, il y a une marge considérable.
Si cette "simple" réception par une agence est acceptée/tolérée par le fisc, alors je ne vois pas pourquoi un loueur de meublés (en direct) pourrait se voir refuser d'offrir lui-même ce service : quoi de plus que de rédiger les contrats, encaisser le dépôt de garantie et le loyer, remettre les clés, faire l'état des lieux, ... bref ce que fait aussi tout bailleur classique, certes à des fréquences différentes.
Dans ce cas, tout loueur de meublés en direct, non professionnel ou professionnel qui ne peut plus prétendre au statut de LMP, pourrait alors (pour autant qu'il le souhaite) devenir facilement para-hôtelier, les services de fourniture des draps et de ménage pouvant être effectivement, eux, facilement proposés (quitte à ce qu'ils n'intéressent aucun "client", voir la littérature à ce sujet). Vous me direz, c'est justement ce que vous conseille votre comptable !
Où alors s'agit-il aussi d'offrir dans les faits, avec ce service d'accueil, un autre service comme l'entretien (je ne parle pas de ménage), comme le font généralement les agences de location saisonnière ? je suis dubitatif, car je n'ai jamais rien lu d'officiel à ce sujet.
D'autre part, dans votre comparaison financière, vous ne pouvez cumuler 5000€+4000€ d'avantage annuel au profit de la para-hôtellerie : il faut comparer grosso modo l'économie de TVA de 100000€ et les avantages de la para-hôtellerie (par rapport au LMNP dans votre cas) avec le coût associé des 3 services et du différentiel de TVA. Et si vous êtes gagnant aussi côté services et différentiel de TVA, vous êtes plus proche d'un hôtelier que d'un loueur de meublés ...
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