****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
dans le cas , ou un entrepreneur ne veut pas signer le PV de réception de travaux , comment procéder pour l'obliger . Ceci dans un cas de réception avec ou sans réserves
Si l'entrepreneur a été convoqué par LR/AR, qu'il soit absent ou qu'il soit présent mais refuse de signer le PV de réception, il suffit de lui adresser le PV par courrier R/AR. Noter sur le PV : la réference du chantier et des contrats, la date, les présents ainsi que la liste des réserves. Noter également que l'entreprise refuse de signer.
est ce une obligation de convoquer par LR AC, avant l'envoi du PV? peut on envoyer directement le PV , dans le cas ou il n'y a pas de réserve par LR AC
est ce une obligation de convoquer par LR AC, avant l'envoi du PV?
Ben oui ! La réception est contradictoire avec obligation de convoquer officiellement les parties intéressées. Comment peut-il y avoir réception si l'entreprise n'a pas été convoquée ? Le maître d'ouvrage réceptionne les travaux objet du contrat en présence de l'entreprise contractante.
Citation :peut on envoyer directement le PV , dans le cas ou il n'y a pas de réserve par LR AC
S'il n'y a pas eu convocation, il ne peut y avoir de PV (rédigé unilatéralement). Cependant, s'il n'y a pas de réserves, efffectivement rien ne vous empêche d'adresser le PV sans réserves. Ca ne peut pas gêner l'entreprise !!!! Et s'il n'y a pas de réserves, pourquoi faire des histoires avec le MOE ? Je ne comprend pas pas votre problème !
PV de réception de travaux
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 20:22:41
