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MPDG
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5 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  20:25:26  Voir le profil
Comment un maitre d'auvrage peut obliger un maitre d'oeuvre à faire la réception de travaux , si celui ci ne réalise pas le contrat signé , pour le suivi des travaux réception comprise

merci de votre aide
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  21:24:40  Voir le profil
Bonsoir,

La réception est faite par le maître d'ouvrage, pas par le maître d'oeuvre. Celui-ci n'a qu'une assistance pour établir la liste des vices apparents.

Il suffit de convoquer la(s) entreprise(s) et le maître d'oeuvre par LR/AR (en rappelant les termes du contrat pour le MOE).

RC
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MPDG
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  07:22:31  Voir le profil
Dans mon cas , par contrat le maitre d'oeuvre doit faire la réception.
Y a t il un moyen de l'obliger à réaliser son contrat, s'il ne se déplace pas à une convocation.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  08:57:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par MPDG

Dans mon cas , par contrat le maitre d'oeuvre doit faire la réception.
Non, seul le maître d'ouvrage peut réceptionner, le maître d'oeuvre lui proposant la liste des réserves éventuelles. Sauf si le maître d'oeuvre est mandaté pour cela. (ce n'est plus un contrat de MOE mais un mandat).

Citation :
Y a t il un moyen de l'obliger à réaliser son contrat, s'il ne se déplace pas à une convocation.
A-t-il une bonne raison ?

RC
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MPDG
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  09:21:25  Voir le profil
non , ce n'est que simplement que le maitre d'oeuvre ne fait pas son travail de suivi comme stipulé dans le contrat, et ne semble pas vouloir m'assister comme prévu pour la reception.
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