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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 02 janv. 2009 : 12:31:29
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Bonjour et bonne année à tous
Je suis président d'un syndic benevol dans une copropriete de 7 appartements. J'ai ete élu à la majorité (6/7), et un des coproprietaires conteste mon election.
Il n'a toujours pas réglé l'appel de fond de 2007 malgré relance à l'amiable et 1 RAR. Nous allons proceder à la nouvelle AG le mois prochain. Le montant engagé dans une procédure avec huissier ou avocat nous parait exorbitant, alors que la somme réclamée pour 2007 avoisine les 150 eur par an!!
Voyez vous d'autres solutions Merci d'avance pour votre aide
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 13:58:05
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Quand le chat n'est pas là, les souris dansent !
Offrez vous de la documentation sur la copropriété pour impressionner ce copro
récalcitrant !
Lisez sur le Net les pages sur les "impayés" et offrez en des copies à ce quidam! |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 14:01:09
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| et oui , les souris sont très au courant, il va falloir s'y mettre !! merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 15:47:45
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Merci pour votre post.
L'investissement dans le droit de la copropriété est un cadeau empoisonné pour de nombreux bénévoles !
Bon courage et bonne continuation sur les forums d'UI et autres .
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 15:52:09
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| voir avec l'ADIL si vous pouvez comme syndic bénévole faire une injonction de payer - télécharger le formulaire sur internet et point d'info à l'ODJ de votre prochaine AG |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 16:00:53
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avez vous fait un PV d'AG rédigé "dans les règles?
a t il été notifié?
pouvez vous prouver votre nomination? la notification ? |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 15:23:32
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en relisant les compte rendus de l'ag de 2007, j'ai été élu à l'unanimité suite au départ de l'ancien président, ceci pour 3 ans.
Lors de la dernière ag 2008,j'ai présenté ma démission suite au désaccord avec ce coproprietaire qui a été refusé par la majorité de l'assemblée. Depuis cette derniere ag, le copro ne veut plus payer ses charges et affirme qu'il n'existe plus de syndic !!
Nous lui avons présenté la convocation à la future ag 2009 qu'il a refusé de signer.
Nous avons signalé à l'ordre du jour ce problème et allons proceder à une demande en injonction de payer au tribunal de justice.
Pensez vous que cette démarche est adaptée ou qu'il existe quelque chose de plus appropriée? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 18:43:21
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si en tant que syndic vous démissionnez, c'est votre droit
personne ne peut vous interdire de démissionner
vous dites "nous lui avons présenté la convocation" : qui est ce "nous"?
c'est le syndic qui rédige et envoie la convocation d'AG en RAR ?
la remise peut être faite contre émargement
mais si un copropriétaire ne retire pas sa convocation par émargement, le syndic doit lui notifier (= envoi en RAR)
si la convocation ne lui a pas été notifié, il n'est pas convoqué : faute du syndic
car ce copropriétaire peut donc faire annuler l'AG
il semblerait que vous ne maitrisiez pas le fonctionnement d'une copropriété..... |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 20:07:49
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Je commence serieusement à potasser tous les forums et articles concernant les syndics benevols.
J'ai fais les choses dans les règles , remise de la convocation contre emargement, signés par les autres copro, et suite au refus de signer, j'allais dès ce lundi matin lui envoyer la lettre en AR.
Quand je dis nous, je represente effectivement le syndic, mes tous les autres coproprios sont avec moi et démunis face à ce genre d'energumène qui à mon avis n'attend qu'une procedure judiciaire longue et pénible, ce que nous voulions eviter. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 20:42:33
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"je represente effectivement le syndic"
Vous représentez le syndicat puisque vous ETES LE syndic.
Pour ce qui concerne ce copropriétaire, vous pouvez l'assigner devant le TI si sa créance ne dépasse pas 7600 €, .. ou devant la juridiction de proximité si pas plus de 4000 €.
Si vous avez un copain/ami huissier de justice pour vous conseiller ce serait mieux.
Mais il est vrai que, comme conseilé plus haut, l'injonction de payer serait sans doute plus simple, toujours conseillé pour l'établir... |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 21:06:54
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| merci pour votre rapidité, je vous tiendrais au courant, j'ai déjà telechargé les formulaires pour présentation devant TI, nous le remplirons lors de la prochaine AG fin janvier. Je vous tiens au courant et vous remercie encore pour les réponses rapides et précises que vous m'apportez. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 21:40:54
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Citation :
Initialement posté par sciclos
nous le remplirons lors de la prochaine AG fin janvier.
je ne comprends pas...
l'AG n'a rien à voir là dedans
c'est votre rôle de syndic
quant à la convocation pour l'AG....n'oubliez pas le délai légal : 21 jours
si cette convocation n'a pas été notifié.......vous serez hors délai pour une AG en janvier
le point de départ du délai est le lendemain de la 1ère présentation.....et le jour de la tenue de l'AG ne compte pas..... |
Edité par - nefer le 10 janv. 2009 21:42:26 |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 08:11:42
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j'ai envoyé en rar dans les délais,
que faire si le coproprio ne retourne pas son pouvoir et n'est donc pas représenté pour les decisions prises ?
D'autre part, j'ai rencontré un médiateur, qui me dit que j'ai fait une erreur, le président de séance n'a pas signé le PV envoyé au copros. est ce que cela remet tout en cause ou le TGI fera indulgence sur le fait que je suis bénévol ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 09:02:03
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"que faire si le coproprio ne retourne pas son pouvoir et n'est donc pas représenté pour les decisions prises ?"
Vous n'avez rien à faire : l'AG par son pdt prendra acte du fait que ce copropriétaire n'est ni présent ni représenté, qu'il est donc 'défaillant'.
"j'ai rencontré un médiateur, qui me dit que j'ai fait une erreur, le président de séance n'a pas signé le PV envoyé au copros. est ce que cela remet tout en cause "
Encore un qui n'entend rien aux affaires de la copropriété : seul l'original détenu dans le registre prévu à cet effet doit être validé par la signature au moins du pdt de séance !
Les copie notifiées (LRAR) aux opposants et défaillants sont des 'copies', qu'il faut sans doute "certifiée conforme, le syndic", mais dont l'absence de toute signature n'enlève rien à la réalité et la validité des décisions prises telles qu'elles sont rapportées.
La présentation d'un PV signé au moins du pdt de séance n'est nécessaire QUE lors d'un recours au juge pour une contestation d'AG par exemple. S'il n'y a pas de litige avec recours au juge,la signature ou non d'un PV d'AG n'a aucune importance ! |
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sciclos
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 12:21:44
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Génial, je vous tiens au courant de la suite des procédures.
merci encore pour l'aide et le soutien de votre forum |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 12:32:17
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Complément à mon post juste au dessus :
Ce que j'expose ne veux pas dire qu'il ne faut pas signer le PV d'AG 'officiel' !
Il est simplement rappelé qu'en l'absence de litige et d'un recours au juge, que ce soit par le syndic pour le recouvrement de provisions ou par un copropriétaire qui conteste telle décision, l'absence de signature sur un PV d'AG n'enlève rien à la validité des décisions prises par cette AG telle que rapportée dans le PV.
Accessoirement cela veux dire que la signature dans la précipitation dès la fin de l'AG comme mentionnée dans les textes est à exclure : il faut prendre son temps pour lire et relire ce qui est rapporté, la signature différée du PV ne modifiant rien ici non plus à la validité des décisions prises. |
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copropritaire refuse de regler appel de fonds
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