****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous allons créer un abri de jardin d'environ 19m², et nous sommes donc en train de remplir une déclaration préalable. Nous avons donc inscrit en 5.1 Nouvelle construction, le descriptif représentant notre projet et sa destination, le 5.2 type d'annexe : abri de jardin.
Question 1 : Dois-je remplir l'alinéa 5.3, si oui comment. De même pour le point 7 : fiscalité de l'urbanisme...
Question 2 : Documents à joindre
Magré toutes les notices d'aide au remplissage de cette déclaration, nous ne savons pas quelles pièces joindre à notre dossier.
Nous pensons qu'il faut joindre, la DP1 (plan de situation du terrain), DP6 (document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement)mais nous ne savons pas s'il faut joindre la DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe)voire les DP7 et DP8...
Notre mairie ne nous aide pas plus sur le sujet... Merci à vous de vos réponses.
Personne n'a daigné vous répondre... Je m'y emploi donc Remplissez la ligne "5.31 habitation", puisque les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. Je suppose que le local principal est une habitation... En colonne A, vous indiquez la SHON existante avant travaux sur votre terrain (en incluant donc toutes les constructions déjà présentes sur votre terrain). En colonne B, vous indiquez la SHON à construire: - Si l'abri est clos et non aménagé pour le stationnement de véhicule: Surface en m2 mesurée à l'extérieur x 0.95; - Sinon pas de SHON. Pour la fiscalité, remplissez la case 7.1.2, colonne B. Vous devrez joindre les pièces DP1 2 3 4 6 7 8
Vincent, à chacun ses compétences : de tous les habitués, vous êtes certainement le plus compétent pour répondre à cette question !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 janv. 2009 17:41:21
Nous allons créer un abri de jardin d'environ 19m², et nous sommes donc en train de remplir une déclaration préalable. Nous avons donc inscrit en 5.1 Nouvelle construction, le descriptif représentant notre projet et sa destination, le 5.2 type d'annexe : abri de jardin.
Question 1 : Dois-je remplir l'alinéa 5.3, si oui comment. De même pour le point 7 : fiscalité de l'urbanisme...
Question 2 : Documents à joindre
Magré toutes les notices d'aide au remplissage de cette déclaration, nous ne savons pas quelles pièces joindre à notre dossier.
Nous pensons qu'il faut joindre, la DP1 (plan de situation du terrain), DP6 (document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement)mais nous ne savons pas s'il faut joindre la DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe)voire les DP7 et DP8...
Notre mairie ne nous aide pas plus sur le sujet... Merci à vous de vos réponses.
Slt, votre sujet est interessant, mais je voudrai savoir a quoi ressemble le DP6 ? (dois je le realiser moi meme, ou par un archi ?)Si vous avez un modele, cela m'aiderai beaucoup. Merci.
l'archi n'est obligatoire que pour des travaux soumis à PC sur un batiment qui dépassera 170m2 de SHON.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous pouvez vous inspirer de cette page du site de la DDE 28. Les vues en plan ne sont plus à fournir, la notice n'est à fournir que pour les PC, pas pour les DP.
Déclaration préalable, quelles pièces à joindre??
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2009 : 17:51:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 