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Gwen2
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 févr. 2009 :  10:25:49  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons construit un bâtiment agricole sur notre exploitation. Après avoir déposé la déclaration de fins de travaux en mairie et malgré la nouvelle légilation et le fait que nous n'ayons rien demandé, un contrôleur doit passer pour la conformité.
Notre soucis tiend au fait que nous avons fait des ouvertures supplémentaires.
Quelqu'un pourrait-il me dire ce que nous risquons, et le cas échéant comment pouvons-nous nous défendre?
Merci de vos réponses.

Gwen.
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