| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bidibule
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 févr. 2009 : 14:56:15
|
Bonjour,
J'ai fais construire ma maison en 2002, réception faite en 2003. Je suis sur le point de la vendre, mais je n'ai pas eu de certificat de conformité, malgré la demande faite en 2003. Mon constructeur m'informe que c'est à moi de faire la demande au service urbanisme de la mairie puisque la nouvelle réforme a supprimé le Certificat de conformité. Mais 6 ans après ils déclarent que ma maison n'est pas conforme. Quels sont mes recours afin de pouvoir vendre ma maison ?
Par avance merci<
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 15:13:37
|
vendre sans le certifcat.
6 ans après, vous ne risquez aucune poursuite...
quelles sont les non-conformités ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
bidibule
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 16:25:26
|
Merci de votre réponse aussi rapide !!!
Les non conformités sont :
- Les tuiles ton veillis (mais en 6 ans les habitations autour ont la même couleur)
- Les gouttieres en formes de corniches non prévue au plan PC
- Les appuies de fenêtre ne respectent pas la hauteur mini de 12 et saillie maxi de 5.
- Chapeau de gendarme sur portail.
Le problème c'est que l'acheteur, lui, veux absolument ce certificat.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 17:25:28
|
alors qu'il achète autre chose : vous n'aurez jamais le certificat puisque les travaux ne sont pas conformes au PC.
ou trouvez un autre acheteur ;o)) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
bidibule
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 09:49:31
|
| Ce qui me paraît énorme quand même, ce que pendant leur délais de 2 ans (reception en 2003), ils n'eont pas bougés le petit doigt et que 6 ans ans après ils me procure une non conformité. En avait il le droit ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 09:53:44
|
| à l'époque, il eut fallu requérir l'instruction du certificat : cette procédure a maintenant disparu. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
bidibule
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 10:28:16
|
| Mais ça a étais fais... (1er message). Ils n'ont pas bougés, et moi je dois payer leurs bétises. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 11:04:19
|
| dans le silence opposé à votre demande, il convenait de requérir l'instruction par LRAR -c'était une sorte de rappel à l'administration : voir R460-5 ancien |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
bidibule
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 14:06:13
|
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma demande.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Certificat de conformité / vente
Forum fermé
