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 Sujet  |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 03 janv. 2009 : 18:06:08
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bonjour,
voila nous sommes a l'étude pour un achat d'un immeuble comprennent
12 lots d'habitations.
l'agent immobilier dans son descriptif indique qu'il y a 6 compteurs EDF
et 6 décompteurs !!!
après lui avoir pose des questions quant-a ces decompteurs
il n'arrive pas a nous répondre il nous explique que ce sont pas des compteurs classique mais des compteurs qui permettent tout de meme de permettre au locataire de régler les consommation effective !!
quelqu'un connait-il ces "decompteurs" ?
sont t-il indépendant ou sont-il raccorder a un compteur un compteur EDF a part entière ?
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 19:30:33
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| avez vous contacté EDF directement ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 20:13:15
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J'ai entendu parler pour la première fois de décompteur a Lille.
Il s'agit de sous-compteur, permettant de compter la consommation de logements tous reliés au même et unique compteur électrique EdF ou concurrent, ce qui pose bien entendu des problèmes légaux importants, puisque la revente d'électricité est interdite.
Pour pouvoir transformer ces décompteurs en compteurs EdF il vous faut:
1/ Créer autant de logements si ils n'existent pas par eux-même, éventuellement demander une autorisation d'urbanisme, mais plus certainement avoir, si c'est une grande ville, a créer des places de parking ou a payer tres cher pour leur non création.
2/ Créer des installations électriques individuelles conformes a la norme NF 15-100, ou au minimum éligible aux critères d'un consuel (si electricien, compter entre 2500 et 4000 euros par logement)
3/ Obtenir 6 consuels (c'est payant, donc minimum 100 et qqs euros par consuel)
4/ Ensuite faire les travaux éxigés par EdF pour que l'alimentation générale de l'immeuble accepte six compteurs de plus (De zéro à 5000 euros, voire plus)
5/ Créer les six compteurs.
A mon avis, il doit y avoir aussi un problème du côté des taxes foncières et taxes d'habitation. Tout le monde ne doit pas en payer.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 janv. 2009 20:19:09 |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 11:07:00
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bonjour a vous ,
non Nefer je n'est pas eu cette idée, je vais contacter EDF pour en savoir plus.
Ribouldingue j'ai bien pris note de tes remarques mais il y a des choses intrigantes mise a par le fait qu'effectivement le bien est a Tourcoing.
1/le cadastre indique qu'il y a 12 lots et dans le bâtiment et il y a bien 12 lots.
cela voudrais dire que les lots sont bien déclaré et réglementaire d'un point de vue du nombre de lot je veux dire malgré cette histoire pour certains d'entre eux de decompteur ?
pour la taxe foncière elle reflète assez bien le bien 6000 € |
Edité par - nebil le 04 janv. 2009 11:22:06 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 12:35:52
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Citation :
pour la taxe foncière elle reflète assez bien le bien 6000 €
demandez le détail du calcul, ce qui se nomme le relevé de propriété, et vous verrez bien si il y a fiscalement 12 lots. le montant ne dit pas gand chose. |
Festina lente |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 13:35:32
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| a qui on peut demande le relevé de propriété ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 13:44:57
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| Au service des impots fonciers. Vous pouvez demander aussi copie des feuilles de calcul, je crois qu'il s'agit des 6475 N. |
Festina lente |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 14:35:25
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mais le cadastre c'est bien le reflet de la conformité de l'existence des 12 lots tout du moins la preuve qu'il na pas ete crée des lots supplémentaire de façon sauvage meme si cela ne sont pas au total conformité d'un point de vue de leur équipement ?
non ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 20:01:32
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Hum, je ne pas crois que le cadastre ne soit forcément a jour.
Mais de toutes façons, le cadastre et les impots définissent deux réalités différentes et entre lesquelles les informations ne communiquent pas:
Cadastre = urbanisme
Impts déclaration fiscale.
Un logement peut avoir été créé par Permis de construire, en respectant les règles de l'urbanisme, et ne pas avoir été déclaré aux impôts, puisque cela risque de faire augmenter les taxes foncièers, TEOM et taxes d'habitation.
Les impôts ne peuvent revenir en arrière que sur deux années, donc l'intérêt de ne pas déclarer est souvent évident...
Pour l'ouverture d'une nouvele ligne EdF en revanche, ERDF demande en général une attestation de la mairie, donc liée a l'urbanisme, par aux impots.
de ce côté la, meem si les logements sont déclarés, l'intérêt est d'éviter le paiement de 3000 euros par logement pour obtenir le consuel, soir 18 000 euros. Pas négligeable, et cela suffit souvent pour accepter de se mettre hors la loi. Tant que le business fonctionne et que aucun locataire ne se plaint (apres totu, pour le locataire, la note d'abonnement est divisée par 6..) personne ne dit rien. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 janv. 2009 20:07:04 |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:40:39
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| très bien merci pour les précis. |
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particularité des compteurs EDF
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