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 problème résiliation contrat 10 mois
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maxkiffe
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  19:32:32  Voir le profil
Bonjour,
Je loue une chambre étudiant meublée en colocation chez un particulier. En septembre, j'ai dit à mon propriétaire que je partirais peut etre en stage en mars.
Il m'a donc fait signer un contrat pour une durée de 10 mois, sans clause résolutoire, car il veut louer sa chambre pour 10 mois.
J'ai accepté en pensant que je trouverai un stage dans le coin. Mais actuellement j'ai un stage dans un autre ville mais je ne peux pas résilier mon contrat qui m'oblige à louer la chambre 10 mois.

Après avoir discuté avec plusieurs personnes, tout le monde me dit qu'il n'a pas le droit de faire cela. Est ce que le contrat n'est pas légal ? A t-il le droit de me faire payer jusqu'au terme des 10 mois même si j'ai signé ce contrat ?

Si vous avez des réponses ou un extrait de loi sur ce sujet, merci d'avance.

Max
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  22:25:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si c'est votre residence principale, il est en tord ! et meme si le bail signé pretend que vous ne pouvez pas partir avant les 10 mois ... La loi est claire : vous pouvez partir quand vous voulez, avec un preavis de 1 mois. Ne vous laissez pas faire et bataillez !

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

Cordialement,
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maxkiffe
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  19:01:23  Voir le profil
ok merci beaucoup joulia !
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