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BTI
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  19:58:23  Voir le profil
bonjour,

Comment déclarer à l'ISF la valeur d'une SCI avec comme associés :
- des enfants majeurs (exclus de la déclaration ISF du couple)
- des enfants mineurs

Je pense appliquer la formule ci dessous :

(valeur du bien / Nb total de parts)* (Nb de parts des parents + nb parts des enfants mineurs)

est ce correct ?

merci pour vos réponses
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  20:35:36  Voir le profil
est ce correct ?
Réponse affirmative sous réserve de retenir la valeur "nette" du patrimoine social et non la valeur "brute"
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BTI
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  20:59:05  Voir le profil
merci mais quel est la définition de la valeur nette :

Valeur de la maison (prix d'achat auprès du notaire)
- Frais d'enregistrement acte etc.
+ solde du compte courant de la SCI
- zéro car pas de prêt

Bonne soirée
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  10:24:27  Voir le profil
quel est la définition de la valeur nette
Valeur des biens composant le patrimoine social - (dettes en cours+sommes en compte courant d'associés) = valeur nette / N.parts =valeur unitaire.
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