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 Sujet  |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 janv. 2009 : 19:46:01
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Bonjour,
Ayant déjà créé une SCI familiale au capital de 2200 euros avec :
- deux parents associés gérants ayant chacun 1O parts de 10 euros
- quatre enfants associés ayant chacun 50 parts de 10 euros
je souhaite savoir si les apports suivants génére automatiquement une évolution du capital et du nombre de parts ?
merci par avance de vos réponses
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 20:32:20
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je souhaite savoir si les apports suivants génére automatiquement une évolution du capital et du nombre de parts ?
Réponse affirmative.
Les apports augmentant le capital social, deux cas de figure :
-pas de création de parts nouvelles mais augmentation de la valeur unitaire par conséquence, sous réserve que chaque porteur de parts apporte son écot;
-création de parts nouvelles par apports de certains associés seulement entraînera une augmentation du capital, et du nombre parts attribuées aus seuls apporteurs. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 20:54:03
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Merci pour la réponse,
je suis dans le second cas (seuls des associés non gérants apportent des fonds).
Ceci génére deux nouvelles questions :
- l'augmentation du nb de parts et du capital doit elle être validée en AG ?
- ceci peut il être fait a postériori à l'AG suivante ?
merci beaucoup et bonne soirée |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:04:14
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l'augmentation du nb de parts et du capital doit elle être validée en AG ?
Evidemment.
L'ensemble des associés doit consentir à l'apport après avoir vérifier sa "santé" économique notamment afin de l'accepter en toute connsaissance de cause.
ceci peut il être fait a postériori à l'AG suivante ?
Réponse négative dans la mesure où l'apport ne peut entrer dans le capital social qu'avec l'approbation de l'ensemble des associés réunis en A.G..
S'il s'agit d'une affaire de famille, il y a tout lieu de penser que si cette règle n'est pas observée à la lettre aucun des associés n'y fera grief.
Dans l'éventualité d'un problème de cette nature, les associés peuvent être convoqués pour une A.G.extraordinaire. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 20:55:33
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merci désolé si cela se transforme en cours de comptabilité (je débute)
pour enregistrer l'augmentation de capital est ce bien
Crédit capital 100.000 euros
débit CC associé 1 40.000 euros
débit CC associé 2 20.000 euros
débit CC associé 3 20.000 euros
débit CC associé 4 20.000 euros
(les Comptes courant associés qui avait été crédités par les apports de fonds par le débit du compte banques vont donc se retouver à zéro ou presque )
bonsoir |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 00:03:51
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| Il paraît plus logique d'investir ces fonds dans l'acquisition d'un bien immobilier rapportant des revenus à la SCI plutôt que de les laisser somnoler sur les comptes courants des associés. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 22:43:27
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oui vous avez raison, nous avons déjà acheté une maison de vacances (pas de revenu) avec le capital initial (2200 euros) + les apports complémentaires de nos 4 enfants (associés non gérants) chacun 120.000 euros
La question que je me pose est la suivante :
Mieux vaut il intégrer ces 4 apports de 120.000 euros dans le capital et leur attribuer les parts correspondantes (le capital monterait alors à 500.200 euros) ou mieux vaut-il maintenir ces 4 dettes dans les comptes courants des associés
C'est du très long terme : préparation de succession en douceur - il n'est pas question de les rembourser de leur apports
Je vois un avantage dans l'augmentation de capital : plus de dette en compte courant et donc pas de possibilité de demande de remboursement (la cession des part étant une autre affaire)
mais il y a certainement d'autres points de vue à intégrer
merci de votre éclairage
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 11:53:27
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Je vois un avantage dans l'augmentation de capital : plus de dette en compte courant et donc pas de possibilité de demande de remboursement
Exact, mais il faudra conserver un patrimoine au moins égal au capital social.
En cas de vente d'un bien, nécessairement l'aliénation d'une partie du patrimoine aura pour conséquence la réduction du capital social.
mieux vaut-il maintenir ces 4 dettes dans les comptes courants des associés
Cette politique semblerait préférable.
Mais pour quelle raisons immobiliser un tel capital dans des comptes inertes ?
C'est du très long terme : préparation de succession en douceur - il n'est pas question de les rembourser de leur apports
Si la SCI est viable en l'état il paraît inutile d'augmenter son patrimoine. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 02:06:10
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Citation :
Initialement posté par dethau
Je vois un avantage dans l'augmentation de capital : plus de dette en compte courant et donc pas de possibilité de demande de remboursement
Exact, mais il faudra conserver un patrimoine au moins égal au capital social.
Réponse BTI : aucun souci la maison vaut 500 ke
En cas de vente d'un bien, nécessairement l'aliénation d'une partie du patrimoine aura pour conséquence la réduction du capital social.
réponse BTI : il n'est pas envisagé de vendre la maison
mieux vaut-il maintenir ces 4 dettes dans les comptes courants des associés
Cette politique semblerait préférable.
Mais pour quelle raisons immobiliser un tel capital dans des comptes inertes ?
Réponse BTI : les apports (avec ou sans augmentation de capital) ont été utilisé pour acheter la maison
C'est du très long terme : préparation de succession en douceur - il n'est pas question de les rembourser de leur apports
Si la SCI est viable en l'état il paraît inutile d'augmenter son patrimoine.
Réponse BTI : en effet - le patrimoine est égal à la maison (500ke) Reste à savoir si j'ai interet a basculer les dettes en comptes courant des associés (480 ke environ) en augmentation de capital |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 15:36:42
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Reste à savoir si j'ai interet a basculer les dettes en comptes courant des associés (480 ke environ) en augmentation de capital
A priori les associés créanciers de la SCI en raison des sommes laissées en compte courant sont de bonne composition s'ils acceptent de laisser leurs avoirs à la disposition de la communauté des porteurs de parts sans rien réclamer en retour.
Si personne demande l'incorporation de ces avoirs au capital social, il est préférable de les laisser en liquidités disponibles au profit de la SCI en cas de "coup dur" sans devoir faire appel à la légendaire "générosité" traditionnelle du secteur bancaire dont l'habitude de ne pas prêter de parapluie lorsqu'il pleut. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 21:01:32
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Citation :
Initialement posté par dethau
Reste à savoir si j'ai interet a basculer les dettes en comptes courant des associés (480 ke environ) en augmentation de capital
A priori les associés créanciers de la SCI en raison des sommes laissées en compte courant sont de bonne composition s'ils acceptent de laisser leurs avoirs à la disposition de la communauté des porteurs de parts sans rien réclamer en retour.
Si personne demande l'incorporation de ces avoirs au capital social, il est préférable de les laisser en liquidités disponibles au profit de la SCI en cas de "coup dur" sans devoir faire appel à la légendaire "générosité" traditionnelle du secteur bancaire dont l'habitude de ne pas prêter de parapluie lorsqu'il pleut.
Bonsoir - Les 4 associés non gérants ont bénéficié d'une donnation via notaire des deux associés gérants pour 4 fois 120ke. Ces 480 Ke ont été inscrits comme apports en CC des 4 associés à la SCI et cette somme a immédiatement été utilisée pour acheter la maison. Donc la SCI n'a plus de fonds non utilisés (donc pas de solution en cas de "coup dur"). Les associés profitent de la maison de vacances et en disposeront en douceur quand les deux associés gérants auront disparu.
la question est plus basique :
soit j'incorpore ces 480 ke de dettes dans le capital selon l'écriture que j'ai essayé de formuler il y a quelques jours
soit je ne fais rien le capital reste à 2200 euros mais la SCI a 480ke de dette at vitam vis a vis des 4 associés
Très franchement je ne sais pas quelle solution choisir ... c'est d'autant plus important que la donnation a été un peu plus importante que les 4 fois 120ke et que ces 4 béneficiares vont bientôt remettre de l'argent en plus dans la SCI pour que celle ci finance des travaux. La SCI se retrouvera alors avec soit 600ke de capital soit 4 fois 150ke de dettes (impossible à rembourser)
merci par avance en espérant que mes explications complémentaires ont éclaircie le sujet
bonne soirée
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 14:58:13
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je ne sais pas quelle solution choisir
Personnellement j'opterai pour l'incorporation dans le capital social.
En effet:
-ces associés-donataires des sommes énoncées disposent d'une créance envers la SCI;
-ces sommes ont été investies dans l'acquisition d'une partie du patrimoine social;
-ils demeurent, et demeureront éternellement, "créanciers" de la SCI pour une somme d'un montant fixe se dévaluant mathématiquement au fil des ans.
En l'incorporant au capital social, ceux-ci recevront des parts de la SCI, lesquelles, contrairement aux capitaux investis, prendront de la valeur.
Et cela d'autant qu'ils devront mettre la main à la poche prochainement afin de renflouer la trésorerie exangue de la SCI dans la perspective de travaux à réaliser.La dette de la SCI envers ces associés ne fera que croître sans s'embellir. |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 00:29:13
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Je vais très vraisemblablement suivre vos conseils, et vous remercie vivement pour ces nombreuses réponses argumentées.
bien cordialement |
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BTI
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 15:04:26
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bonjour,
dernier détail comptable : pour enregistrer l'augmentation de capital est ce bien l'écriture suivante ?
Crédit capital 480.000 euros
débit CC associé 1 120.000 euros
débit CC associé 2 120.000 euros
débit CC associé 3 120.000 euros
débit CC associé 4 120.000 euros
bon week-end et merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 18:24:05
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| Exact, après approbation par l'A.G.constatant l'augmentation du capital social et création de parts nouvelles attribuées aux apporteurs. |
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