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Je viens de signer un compromis ou plutot une offre d'achat qui a pour objet le rachat de 100% des parts d'une SCI qui a contracté un pret bancaire avec une hypotheque sur le bien ainsi qu'une caution solidaire du gerant majoritaire de la SCI.
Ma question est de savoir dans quelle mesure la banque peut s'opposer au désengagement du gérant en sa qualité de caution solidaire à mon bénéfice ou remplacement, sachant que la SCI perdure suite à cette cession et que c'est elle qui a contracté le prêt? Et quelles conditions peut elle me ou nous demander? Doit elle accepter cette cession ? peut elle s'y opposer?
pas encore j'ai rdv vendredi avec la banque qui a contracté le pret, le cautionnaire dans son dossier de pret de la sci a t il copie de cet engagement de sa caution persdonnelle ou seule la banque?a votre avis
Normalement il devrait, ou alors il n'est pas sérieux du tout...
La banque a accordé un prêt et a pris des garanties. Si le prêt n'est pas remboursé, pourquoi voudriez-vous que la banque accepte un changement sauf s'il est de nature au moins équivalente (vous devenez caution par exemple, et proposez des garanties similaires).
La caution est un engagement. Si l'acte de caution indique des conditions de dégagement, il n'y a qu'aà les apliquer. Sinon, il faut négocier, et la banque est en position de force.
cession Sci reprise prêt en cours
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 12:41:46
