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 Sujet  |
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zest
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 janv. 2009 : 21:09:19
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Bonjour,
je suis bailleur d'un logement loué depuis 4 ans à une famille de 5 personnes. Aucun problème à signaler sur cette période. Hier, le locataire (signataire du contrat de location) me signale qu'il est sur le point d'obtenir un logement HLM et qu'il déménagera certainement d'ici 6 mois-1 an avec sa femme et deux enfants mais sans pouvoir m'assurer d'une date précise. Son dernier fils serait interessé par reprendre le logement que je loue actuellement à ses parents.
La question du locataire est: le bail (initialement de 3 ans et reconduit au terme des 3 ans initiaux) peut il passer (en cours de bail, soit dés maintenant) au nom du fils en faisant un avenant au contrat initial ou alors faut il que le locataire actuel me donne son congé pour qu'un nouveau contrat soit établi au nom de son fils? Je pense qu'une des raisons évoquée par le locataire pour faire passer ce contrat de location sur le nom de son fils (qui est étudiant) est de pouvoir obtenir l'ALS alors que pour le moment cette famille n'a le droit à aucune aide de ce type.
J'espère que mon histoire sera compréhensible! Je pourrai y apporter des précisions si necessaire.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:39:57
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en tant que bailleur vous n'avez aucune obligation à faire un avenant au bail initial
vous expliquez à votre locataire qu'il doit respecter les termes de la loi de 89...qui régissent ce bail (je le suppose car vous n'avez pas donné la nature du bail)....et donc quand il souhaitera quitter les lieux, il donnera son congé avec un préavis de 3 mois.
vous devrez alors procéder à l'état des lieux de sortie (après le déménagement)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 22:21:01
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| Et si Zest veut accéder à cette demande ??? |
Cordialement, |
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zest
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:01:17
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Merci à vous deux,
Nefer, vous dites que je n'ai aucune obligation à faire un avenant mais aurais je le droit d'en faire un si je le voulais? Et si oui comment le rédiger (quel professionnel pourrait m'aider sur ce point)? Ce n'est certainement pas une question simple car le motif de l'avenant est le changement pur et simple du nom du locataire ce qui n'est pas une petite modification...
J'aurai tendance a bien vouloir accéder à leur demande si j'en ai le droit car ce sont des locataires tres corrects mais je en vois pas comment faire?
Sinon je leur demanderai de me donner leur congé et je relouerai au fils juste apres mais je crois que ce n'est pas une solution qui les arrange car ils auraient certainement voulu toucher l'ALS le plus tôt possible (avant de donner leur congé) en passant le bail sur le nom de leur fils.
En tous cas, merci pour votre aide |
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LouisBlanc
Pilier de forums
208 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 20:26:00
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Bonjour
Il me semble que la seule vraie solution est qu'ils vous donnent congés, et de relouer immédiatement au fils.... Ca peut être fait en quelques jours : Ils vous envoient leur congé par LRAR en précisant qu'ils sont conscient d'avoir un préavis de 3 mois, mais qu'ils sont prêt à quitter le logement le plus tôt possible à réception du courrier, et que de plus ils vous proposent leur fils que repreneur du logement. Dès réception du courrier, vous signez un nouveau bail avec le fils, vous convenez mutuellement d'une date de départ du bail, et d'état des lieux de sortie des anciens et d'entrée du nouveaux. Si vous avez de très bonnes relations avec ces locataires, tout ça peut être fait très rapidement. Je viens de vivre une situation similaire avec un locataire sortant qui m'a proposé son frère comme reprenant; une rencontre pour faire connaissance.... un coup de fil pour la liste des pièces à fournir....une seconde rencontre pour signer le bail....puis une troisième pour les états des lieux.... en tout 1 semaine et tout s'est très bien passé. Eh oui, des fois tout se passe bien, il faut aussi le dire.
Bonne chance |
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zest
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 20:36:02
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Merci beaucoup Louis Blanc, je pense effectivement que c'est le plus simple, c'est très carré, je vais agir dans ce sens.
Merci beaucoup pour votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 00:39:36
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| et que demanderez vous comme dossier de solvabilité du nouveau locataire? |
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LouisBlanc
Pilier de forums
208 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 08:42:41
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| Perso, je demande ce que demande les assurances pour garantie loyers impayés. CDI avec salaire égal à 3 fois le loyer, ou personne caution solidaire avec mêmes conditions... sinon PASS GRL... ou alors garantie locapass du CILG, avec certaines précautions (problèmes de délais pour les dossiers). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 17:45:23
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zest: vous dites que votre logement est loué à 5 personnes.
et vous allez le louer à 1 étudiant qui va y vivre seul ???
est-ce que la caf ne va rien trouver à redire la-dessus ? en effet le loyer d'un appart pour 5 est sûrement plus important que celui pour 1 etudiant (studio ou petit 2P) ... il y aura donc un manque à gagner dans les alloc logement qu'il va pouvoir recevoir, non ? |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 17:51:20
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Citation :
Initialement posté par Joulia
zest: vous dites que votre logement est loué à 5 personnes.
et vous allez le louer à 1 étudiant qui va y vivre seul ???
est-ce que la caf ne va rien trouver à redire la-dessus ? en effet le loyer d'un appart pour 5 est sûrement plus important que celui pour 1 etudiant (studio ou petit 2P) ... il y aura donc un manque à gagner dans les alloc logement qu'il va pouvoir recevoir, non ?
joulia: vous savez pertinemment que cet "avenant" avec un nouveau titulaire du bail est uniquement destiné à percevoir une allocation logement par une personne sans revenus........
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:00:08
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| là n'est pas la question Nefer ... |
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Sujet |
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modification contrat de location en cours de bail
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