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 Sujet  |
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Hanuman
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 janv. 2009 : 22:24:04
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui n'est pas considéré comme constructible (Accès d'1m50 de large au lieux de 2m50) et je souhaite réaliser des travaux dans la maison s'y trouvant et notamment le mettre au normes avant 2 ans comme m'y oblige la loi.
Ces travaux me contraignent à demander un permis de construire car je dois refaire mon toit qui est constitué de tôles en fibres d'amiante.
Il m'a été conseillé par une personne du service de l'urbanisme de ma ville de créer une copropriété avec mon voisin (qui se trouve être un membre de ma famille) afin de rendre mon terrain constructible puis, une fois les travaux réaliser, de défaire cette copropriété.
J'aimerai savoir quels seraient les avantages et les désavantages de cette possibilité et si quelqu'un qui a déjà été dans mon cas peut me conseiller.
De plus, si mon terrain devient ainsi constructible, j'aimerai déplacer un de mes murs de quelques dizaines de cm et je ne sais pas comment cela impactera la suppression de la copropriété. Y a-t-il quelque chose que je dois savoir concernant l'emprise au sol des parcelles lors de la suppression d'une copropriété ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 09:04:21
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Si ce terrain est déja construit (vous parlez d'une 'maison'), je ne vois pas trop en quoi la réfection de la toiture de cette construction/maison serait interdite !
Vous dites qu'il ne serait pas constructible en raison d'un accés limité (1,5m .... au lieu de 2,5m du réglement d'urbanisme ?? ).
Autrement dit, vous seriez enclavé, du moins partiellement ?
Vous ne dites rien sur l'origine de ce terrain (né d'une division ?) ni d'une servitude de passage du fait de cet enclavement, servitude légale ou conventionnelle..
Le montage qui vous est proposé me semble totalement folklo ! |
Edité par - gédehem le 05 janv. 2009 09:05:43 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 10:05:49
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Il doit nous manquer des informations:
En ce qui concerne l'accès insuffisant selon les règles actuelles, dans la mesure où votre maison est déjà construite, il n'y a pas de problème; la règle n'est pas rétroactive.
A moins que votre maison ait été constuite sans permis auquel cas pour toute demande on vous demanderait de régulariser...
Je ne comprends pas pourquoi la réfection d'une toiture demanderait un permis de construire, une déclaration de travaux suffit...
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Hanuman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 11:07:24
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Mon terrain est bien une enclave car il se trouve dans une allée privée. La partie de cette allée devant chez moi m'appartient et mes voisins y ont un droit de passage (légale). Je possède un accès d'1m50 de large sur cette allée or le règlement d'urbanisme de ma ville stipule qu'il faut un accès d'au moins 2m50 pour qu'un terrain soit constructible. Je vais relire le plan d'urbanisme ce soir pour voir si la règle est rétroactive.
Le responsable du service d'urbanisme de ma ville m'a dit que je ne pourrai "sans doute" pas reconstruire mon toit si jamais j'enlevais l'existant d'un seul coup car il me faudrait alors un permis de construire. Il préconisait de refaire ma toiture par petit bout. Il n'avait pas l'air très sûr de lui et je n'ai pas eu le temps de me pencher sur la question depuis que je l'ai vu.
Je vais me renseigner auprès de ma mairie pour savoir si je peux simplement demander une déclaration de travaux. je pense qu'il y a des fortes chances qu'il faille que je régularise mon bien comme le dis manech car bien que le cadastre de ma ville indique que les délimitations des murs soient correctes, le service d'urbanisme n'a pas connaissance des plans de ma maison. En effet, la construction de ma maison remonte à plus de 80 ans et il n'y a pas eu de travaux semble-t-il depuis un certain temps.
Merci pour vos réponses. Elles m'ont déjà mis sur des pistes que je compte bien exploiter.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 11:19:20
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80 ans ????
rien à régulariser, bien sur !! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Hanuman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 11:59:00
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
80 ans ????
rien à régulariser, bien sur !!
Comment ça ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 12:35:44
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| parce que 80 ans après la construction, qu'est ce qui vous permet de croire que la construction a été réalisée irrégulièrement à l'époque ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Hanuman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 13:42:25
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| Rien ne me permet de penser que la construction a été réalisée irrégulièrement. Ne connaissant pas ce que dis la loi en la matière, j'imaginais seulement que le fait que ma mairie ne dispose pas des plans de ma maison puisse être un problème pour faire une déclaration de travaux. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 13:43:37
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et ben non...
quant aux plans, vous fournirez ce qu'il faut pour vos travaux... et la commune n'a pas à demander les plans intérieurs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 13:46:10
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Ce que veut dire Emmanuel -qui s'y connait-, c'est qu'après 80 ans, que la construction ait été régulière ou non n'a pas d'importance: en effet lorsque votre maison a été construite il n'y avait pas je crois de code de l'urbanisme.
Donc du côté de l'urbanisme, pas de problème pour la réfection du toit avec une déclaration de travaux;
Pour "déplacer" un mur, je vous conseille de poser la question sur le forum d'Universimmo consacré à l'urbanisme
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Hanuman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 13:51:08
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Ok, je vais donc me tourner vers le bon forum.
En tout cas, merci pour ces réponses. |
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Copropriété et permis de construction
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