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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  14:18:43  Voir le profil
Ma belle mère doit revenir en france pour des raisons médicales(opération avec suivi médical long), il se trouve que je peut lui louer une villa mais pour le moment elle est louée
Est ce que je peut (en leur donnant un délai ) demander la restitution de la villa?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  14:44:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non si vous avez loué votre villa, vous ne pouvez pas "sortir" les locataires pour la mettre en location à une autre personne.
Mettez vous 2 minutes à la place de vos locataires ...

Vous ne pourrez lui louer votre villa que si les locataires s'en vont en donnant préavis, ou si louée à la saison, à la fin de leur bail.

precisez quel type de bail vous aviez signé avec ces locataires ...

Cordialement,
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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  14:48:18  Voir le profil
c'est un contrat de 3 ans....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  19:35:19  Voir le profil
Certes, mais qui se termine quand? Quel type de bail?

Festina lente
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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:01:35  Voir le profil
fin août 2011- puisqu'ils sont là depuis août- le bail c'est celui qu'on achète dans le commerce
mais je pense sincèrement que ce n'est pas aussi facile qu'on le dit, je vais me pencher bien plus sérieusement sur les textes qu'on m'a indiqué précédemment et devenir incollable sur la location
Mais là c'était vraiment un cas urgent car ma belle mère doit subir une intervention importante et elle ne veut pas venir vivre chez nous après (ne pas être un poids)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:06:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
en effet, il faudrait que vous vous informiez ...
la location est un "métier" et ne pas faire de faute implique de connaitre les textes.

Citation :
mais je pense sincèrement que ce n'est pas aussi facile qu'on le dit
qui dit cela ? les agents immobiliers qui vous vendent des biens en investissement ??? effectivement c'est n'importe quoi !

bon courage. Le mieux pour vous (si les locataires ne veulent pas partir) est de trouver un autre endroit à louer pour votre belle-mère.

Cordialement,
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reginefrentz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:14:17  Voir le profil
de toute façon nous finissons de construire d'autres maisons, nous pourrons certainement lui en laisser une- Les locataires ne veulent pas partir puisqu'une 3 faces avec 4 chambre dans une impasse et toute neuve et en plus très bien équipée leur convient tout à fait
De plus, ils ne payent pas un loyer très élevé 850 €
Par contre, dans le contrat nous avions stipulé que les animaux n'étaient pas acceptés (clause restrictive) et ils ont 2 chiens qui ont fait des petits.
Puis je leur demander de respecter la dite clause en s'en débarrassant (même si j'adore les animaux...car nous n'avions rien dit quand nous avons vu les chiens, c'est justes que ceux ci font vraiment des dégâts et du bruit) ou laisser faire malgré notre désir de ne pas accepter les animaux?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:20:41  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par reginefrentz

de toute façon nous finissons de construire d'autres maisons, nous pourrons certainement lui en laisser une- Les locataires ne veulent pas partir puisqu'une 3 faces avec 4 chambre dans une impasse et toute neuve et en plus très bien équipée leur convient tout à fait
De plus, ils ne payent pas un loyer très élevé 850 €
Par contre, dans le contrat nous avions stipulé que les animaux n'étaient pas acceptés (clause restrictive) et ils ont 2 chiens qui ont fait des petits.
Puis je leur demander de respecter la dite clause en s'en débarrassant (même si j'adore les animaux...car nous n'avions rien dit quand nous avons vu les chiens, c'est justes que ceux ci font vraiment des dégâts et du bruit) ou laisser faire malgré notre désir de ne pas accepter les animaux?





c'est une clause abusive

vous ne pouvez pas interdire la détention d'animaux domestiques
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:20:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement posté par reginefrentz

Par contre, dans le contrat nous avions stipulé que les animaux n'étaient pas acceptés (clause restrictive) et ils ont 2 chiens qui ont fait des petits.
Puis je leur demander de respecter la dite clause en s'en débarrassant (même si j'adore les animaux...car nous n'avions rien dit quand nous avons vu les chiens, c'est justes que ceux ci font vraiment des dégâts et du bruit) ou laisser faire malgré notre désir de ne pas accepter les animaux?


clause totalement illégale ! vous ne pouvez pas interdire les animaux de compagnie; seuls les chiens, classés catégorie 1 peuvent être interdits.

utilisez la recherche google avec "mot clé+universimmo" pour trouver des sujets similaires.

si vous construisez pour louer, il est vraiment grand temps de vous plonger dans la législation pour éviter de continuer à faire des erreurs

Cordialement,
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