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J'aimerais avoir des avis sur la réglementation ou les pratiques en matières de choix esthétiques sur les travaux sur les parties communes.
Le problème est le suivant: La dernière AG a voté des travaux de peinture sur la cage d'escalier. Le choix de l'entreprise et son devis ont été validés. Les travaux ont commencé et se pose le choix inévitable des couleurs... Rien n'a été décidé en AG sur ce choix (forcément, c'est l'entreprise qui soumet le nuancier de couleurs).
Je suppose que ce problème se pose souvent mais je n'arrive pas à trouver de références précises. Ni la loi de juillet 65 (avec maj sur legifrance) ni le réglement de copropriété ne sont clairs.
Le syndic nous a dit que le conseil syndical doit choisir, ce qui a été fait. Un membre du conseil syndical a soumis le choix à tous les copropriétaires résidents en allant les voir un par un (c'est une petite copro). Un seul conteste le choix (des gouts et des couleurs...) et pour appuyer sa contestation il conteste la validité de la procédure de choix, veut un aménagement différent à son étage, etc.
Je suis donc à la recherche de références précises sur ce qui se fait en la matière afin de sortir de cet épisode de Clochemerle.
En vous remerciant par avance de vos avis éclairés.
Il n'y a pas sur ce point de règle, ... sauf celle définie par les copropropriétaires eux-mêmes.
La pratique est bien souvent celle utilisée chez-vous : le CS passe avec un nuancier et chacun fait son choix sur une palette. La majorité l'emporte (pour le puristes c'est celle de l'art.24 : majorité de ceux qui expriment un choix).
Il y a parfois 1 ou des raleurs minoritaires qui, comme c'est la règle lorsqu'on est minoritaire, sont dans l'erreur, c'est bien connu !
Sans doute que la sécurité commande que cela soit décidé par l'AG, avec la décision de travaux, dans le style : "Concernant le choix des couleurs, il sera entériné par le CS après consultation des copropriétaires selon un nuancier (qui sera présenté... consultable du x au y ..). Le/les choix majoritaires seront retenus."
Choix des peintures sur parties communes
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2009 : 22:04:40
