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nous avons signé en date du 5/11 une promesse de vente avec une clause d'acceptation de prêt qui est limité au 31/12 , nous n'avons aucune nouvelle de nos potentiels acheteurs .
que va t-il ce passé, quel est la procédure et jusqu'où elle peut aller ?
que faire si le promettent acheteur décide de ce désister et que son banquier lui remet un refus de prêt par complaisance ?
contactez votre notaire pour qu'il se mette en relation avec le notaire de l'acheteur (ou alors contactez directement votre acheteur, sans l'agresser, cela va sans dire, pour en savoir plus sur l'état de ses démarches) pour l'instant, sans nouvelle de sa part, je dirais que la procédure se déroule plutôt normalement.
Si votre acheteur décide de se désister et qu'il obtient un refus de prêt en bon et due forme (qu'il soit de complaisance ou non), vous l'avez dans l'os. La loi française est ainsi faite, elle protège l'acheteur au détriment du vendeur.
Maintenant, dé-dramatisez, et allez simplement aux nouvelles
je suis conscient qu'il y a absolument aucun drame.
mais il y a quelque chose qui me chagrine profondément.
a qui peut servir une promesse si celle si ne contient pas tout les arguments permettent au deux parti de signé en connaissance de cause, je m'explique:
le notaire ayant rédigé celle ci na pas réclamé les salaires des acheteurs promettant, par conséquent il sont peut être tout simplement dans l'impossibilité de se voir octroyer un prêt a la hauteur de leur espérance, ce qui voudrais dire que moi promettant vendeur j'ai peut être signé avec des doux rêveurs.
donc pour pouvoir prouver si le refus de la banque et un vrai refus ou un refus de complaisance, il me faudrait l'information de leur revenue puisque la promesse contient les apports et donc le prêt ne repose que sur leur capacité d'endettement qui ne dépend que de leur salaire.
dans mon cas il on verbalement annoncé pour deux personnes 4000 € net /mois et ils sollicitent 100 000 € sur maxi 18 ans avec un taux maxi de 5,4%, vous comprendrais que dans ces conditions ce sont les banques qui devrais se batte pour leurs faire le prêt, sans compter que leur statut aux deux est fonctionnaire.
Citation :Initialement posté par nefer vous aviez tout à fait le droit de demander des éléments concernant les possibilités financières de votre acheteur......
Demander de façon informelle, soit, mais de façon écrite comme pièce à conviction, je ne l'ai jamais vu pratiquer. Quelqu'un connaît-il des textes sur la légalité des pratiques sur le sujet ?
Bienvenue dans la subtilité de la vente...vous n'avez aucune garantie ; néanmoins, si la situation des personne est bien celle qui vous a été donnée, vous n'avez aucune crainte à avoir.
En fait la seule manière d'être vraiment rassuré est d'avoir des contacts directs, "chaleureux" et plus ou moins réguliers avec les acheteurs.
date limite de promesse depassé sans nouvelle
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2009 : 11:56:21
